[Nikos & mikhailov gorbatchevski/Justice] Décisions

Kyoshiro Silver Sapporo · PDF Online

Au nom du peuple froceux

Attendu que Messieurs Nikos et gorbatchevski sont accusés de trollage et de floodage du forum,
Attendu que ces actions rélève d'un crime de catégorie 1 selon l'article 115 du Code Pénal, pénalisable par l'acquisition de 2 points sur le casier judiciaire et une amende de 600 pluzins selon l'article 22 du même code
Attendu que Messieurs Nikos et gorbatchevski n'ont justifié en rien leurs actes,

Par ces motifs,

Le Tribunal condamne M. Nikos à l'acquisition de 2 points sur son casier judiciaire et une amende de 600 pluzins et M. Gorbatchevski à l'acquisition de 2 points sur son casier judiciaire et une amende de 600 pluzins.
Les amendes sont à versés au Buget de l'Etat.
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Garde des Sceaux - Ministre de la Justice

Député Alliance pour la Majorité Présidentielle

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