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| Kyoshiro Silver Sapporo
Président de la Cour Suprême
Offline | | Joined: 26 Jun 2007 | | Posts: 6,708 | Localisation: Aulnôy sous Bois    Région: Cœur de Frôce Pluzins: 8,702 Honneur:  |
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 Posted: Mon 12 May - 14:29 Post subject: référendum du 16 mai 2008 sur la justice |
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comme vous l'avez sans doute remarquez vendredi, un référendum va avoir lieu pour la modernisation de la justice en Frôce mais aussi qui attribue de nouveau droit au citoyen.
petite présentation du projet de loi constitutionnelle.
Voilà comment se porter la nouvelle partie de la Constitution sur la justice :
| Quote: | Article 41. -
Le Médiateur de la république est nommé par le Garde des Sceaux, en accord avec le Président de la République et le Président de l’Assemblée Nationale, pour une période de trois mois renouvelable sans limitation du nombre de mandats. Il est le modérateur du sous forum « Médiateur de la république ». En cas d’absence, d’incompétence ou d’abus avérés dans ses fonctions, le Médiateur de la République peut être révoqué par le garde des sceaux en accord avec le président de la république.
Article 41-1-
Le médiateur de la République est chargé de résoudre les conflits par accord commun entre le plaignant et l'accusé.
Dans le cas où un accord est conclu, celui ci est définitif.
Dans le cas où aucun accord n'est conclu, le médiateur instruit le dossier à charge et à décharge des partis.
Une fois l’instruction terminée, il transmet le dossier à la Cour Suprême et correctionnelle.
Dans les cas où le Médiateur de la République est impliqué dans une affaire, l'instruction sera menée par le Président de la Cour Suprême.
Article 42. -
La Cour suprême est la seule juridiction frôceuse compétente. Elle organise et juge les procès dans le sous forum "Tribunal"
Le Président de la Cour Suprême est le modérateur du sous forum «Tribunal»
En cas de partage des voix, le Président de la Cour suprême a voix prépondérante.
Article 43. -
Le bannissement définitif ne peut être prononcé qu’à l’unanimité.
La décision de la Cour Suprême est définitive.
Article 45. -
Dans chaque sous forum « Tribunal sont créés deux salles : une salle d'audience accessible en écriture aux membres de la Cour Suprême et aux partis du procès et une salle de huis clos accessible uniquement aux membres de la Cour Suprême et servant aux délibérations.
Article 46. -
Le bannissement préventif ne peut être prononcé que par le Président de la Cour Suprême ou le Président du Conseil de la République, uniquement pour des cas de force majeure.
Article 62. -
Tout citoyen peut demander l'assistance du médiateur de la République pour résoudre un conflit.
Il laisse un message expliquant sa demande dans le sous forum « Médiateur de la République » |
en gras les principaux changements
la création du médiateur de la république chargé de résoudre les conflits à l'amiable et à défaut a le rôle du juge d'instruction.
La cour suprême devient l'unique juridiction. elle juge tout et sans appel. D'où l'interet de résoudre à l'amiable les conflits mineurs (insultes puérils et compagnie). cette unique juridiction va simplifier considérablement la procédure pénale.
Le banissement préventif ne sera prononcé que par le président de la république et/ou le président de la cour supreme; ce qui revient à résoudre l'affaire qu'il y a eu lors du banissement des membres porcs.
| Quote: | Article 64. -
L’initiative de la révision de la Constitution appartient concurremment au Président de la République sur proposition du Premier ministre et aux membres du Parlement qui la présente par la voie de Loi Constitutionnelle
Le projet ou la proposition de révision doit être voté par l’Assemblée Nationale.
Si la loi constitutionnelle n'as pas recueilli au moins 3/5ème du vote des députés, la révision doit être approuvée par référendum organiser dans les sept jours suivant son adoption par l’Assemblée Nationale.
Aucune procédure de révision ne peut être engagée ou poursuivie lorsqu’il est porté atteinte à l’intégrité du forum.
La forme républicaine du Gouvernement ne peut faire l’objet d’une révision. |
Le nouvel article 64 permettra de ne plus passer par référendum si le projet de loi constitutionelle obtient au moins 60 % des voix dans l'hémicycle. (si le projet n'obtient qu'entre 50 et 60 % des voix, un référendum sera fait). Ainsi la répétition des référendums (comme en ce moment) sera réduite.
Beaucoup de citoyen ont déjà exprimé leur mécontetement des multiples référendums, ils devraient être satisfait de cette mesure.
| Quote: | Article 63-1.-
Les citoyens frôceux peuvent proposer des projets de lois, signer par au moins trois autres citoyens, aux ministres en les déposant dans leur ministère.
Le ministre concerné présentera obligatoirement le projet en Conseil des Ministres et pourra présenté des modifications.
Les ministres concernés auront une voix prépondérantes sur l'envoi de ce projet à l'Assemblée Nationale
Le Président de la République et le Premier Ministre peuvent mettre un veto sur ces projet de loi citoyens |
dernière mesure, assez importante, la possibilité pour les citoyens (étant au moins 4) de présenter des projets de loi citoyens. ces projets seront obligatoirement vu en conseil des ministres mais le Président et le Premier ministre peuvent mettre un veto.
Cette mesure permettra de donner une nouvelle dimension à chaque citoyen qui ne sont ni députés, ni ministres ou qui n'occupe aucun poste officiel
J'éspère que cette petite présentation vous éclaire sur le prochain référendum.
En espérant que vous voterez POUR 
Cordialement
Silver
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Kyoshiro Sapporo a.k.a Silver
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| Kyoshiro Silver Sapporo
Président de la Cour Suprême
Offline | | Joined: 26 Jun 2007 | | Posts: 6,708 | Localisation: Aulnôy sous Bois Région: Cœur de Frôce Pluzins: 8,702 Honneur: |
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| Posted: Tue 13 May - 23:40 Post subject: référendum du 16 mai 2008 sur la justice |
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ca a l'air de passionner les foules ce référendum....
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Kyoshiro Sapporo a.k.a Silver
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