La République Frôceuse Forum Index
Forum RPG de politique
 
 FAQFAQ   SearchSearch   MemberlistMemberlist   UsergroupsUsergroups   RegisterRegister   ProfileProfile   Log inLog in 

Log in to check your private messagesLog in to check your private messages   

Proposition de loi sur le déménagement
Goto page: 1, 2  >
 
Post new topic   Reply to topic    La République Frôceuse Forum Index -> Assemblée Nationale -> Archives
Previous topic :: Next topic  
Author Message
Nup393
PS

Offline
Joined: 26 Aug 2007
Posts: 4,171
Localisation: St Denôs
Masculin Scorpion (23oct-21nov)
Région: Provença
Pluzins: 1,126
Honneur: Chevalier
PostPosted: Mon 5 May - 19:34    Post subject: Proposition de loi sur le déménagement Reply with quote

Projet de loi sur le déménagement.


Préambule: Comme nous avons pu le constater, les régions disposent d'inégalités d'activités structurelles dues au nombre peu élevé de membres actifs en leur sein. La présente a donc pour objectif de faire sauter les verroux artificielles empêchant le développement de certaines d'entre elles malgré l'activité intense de leur dirigeant, et ainsi de ne pas remettre totalement au bon vouloir du destin la dispertion de la population froceuse lors des naturalisation.


Article 1: la présente permet à un habitant d'une région de la quitter pour une autre.

Article 2: Un citoyen peut quitter sa région après 1 mois de présence

Article 3: Un citoyen peut changer 3 fois de région au court de sa vie.

Article 4: La seule autre condition permettant, ou empêchant, la dispertion de la population est financière.

Article 5: Une personne devant quitter sa région doit payer 50 plz à celle qu'il quitte, et une autre somme à celle qu'il rejoint.

Article 6: Le cout minimum d'une arrivée dans une région pour un citoyen est de 100 plz. Il est remis à jour régulièrement, tout les mois, en fonction d'une nombre d'arrivée et de sortie. Plus le solde migratoire est élevé, plus le prix monte, plus il est négatif, plus il baisse.

Article 7: Le prix est déterminé et versé au conseil régionale dela région d'arrivée.

Article 8: Le ministre de l'économie a le droit de renégocier le prix d'arrivée dans une région.




Ce projet est urgent j'aimerai qu'il passe, si il a votre soutient biensure, avant les législatives. N'oubliez pas que certaines régions se meurent, et que si l'on ne permet pas les déplacements d'une région à l'autre, autant les détruire puisque dans ce cas là il ne peut y avoir de vie locale.


Merci de votre attention.
______________________
Président de la région Provença

- Députés PS d'octobre 2007 à mai 2008
- Ancien membre du CR
- Ancien candidat à la présidentielle ( sept 07)
- Ancien ministre de la sécurité du territoire
- Ancien député PS
- Ancien Ministre de la santé, du travail et de la famille
Back to top
Nup393
PS

Offline
Joined: 26 Aug 2007
Posts: 4,171
Localisation: St Denôs
Masculin Scorpion (23oct-21nov)
Région: Provença
Pluzins: 1,126
Honneur: Chevalier
PostPosted: Mon 5 May - 19:35    Post subject: Proposition de loi sur le déménagement Reply with quote

Sachant que je soutient mon propre projet de loi Laughing
______________________
Président de la région Provença

- Députés PS d'octobre 2007 à mai 2008
- Ancien membre du CR
- Ancien candidat à la présidentielle ( sept 07)
- Ancien ministre de la sécurité du territoire
- Ancien député PS
- Ancien Ministre de la santé, du travail et de la famille
Back to top
youkoulélé
UMP

Offline
Joined: 17 Oct 2007
Posts: 4,687
Localisation: Cœur de Frôce
Masculin Gémeaux (21mai-20juin) 龍 Dragon
Région: Cœur de Frôce
Pluzins: 4,119
PostPosted: Mon 5 May - 22:20    Post subject: Proposition de loi sur le déménagement Reply with quote

je soutiens ce projet de loi Okay
______________________
Vice-Président de l'UMP
Président de la Loterie Nationale Frôceuse LNF
Back to top
kaonate
Président de l'AN

Offline
Joined: 08 Feb 2008
Posts: 2,051
Masculin
Région: Basse Armorique
Pluzins: 699
PostPosted: Mon 5 May - 22:28    Post subject: Proposition de loi sur le déménagement Reply with quote

je soutiens ce projet, par contre je suis pour son application après les legislatives, ca ne serait pas correcte pour l'ump et le modem alors qu'il ne présente des candidats que dans 3 régions de leur apprendre qu'ils auraient pu se répartir mieux Wink
______________________
Back to top
youkoulélé
UMP

Offline
Joined: 17 Oct 2007
Posts: 4,687
Localisation: Cœur de Frôce
Masculin Gémeaux (21mai-20juin) 龍 Dragon
Région: Cœur de Frôce
Pluzins: 4,119
PostPosted: Mon 5 May - 23:07    Post subject: Proposition de loi sur le déménagement Reply with quote

kaonate wrote:
je soutiens ce projet, par contre je suis pour son application après les legislatives, ca ne serait pas correcte pour l'ump et le modem alors qu'il ne présente des candidats que dans 3 régions de leur apprendre qu'ils auraient pu se répartir mieux Wink


tu es député maintenant ?
______________________
Vice-Président de l'UMP
Président de la Loterie Nationale Frôceuse LNF
Back to top
kaonate
Président de l'AN

Offline
Joined: 08 Feb 2008
Posts: 2,051
Masculin
Région: Basse Armorique
Pluzins: 699
PostPosted: Mon 5 May - 23:13    Post subject: Proposition de loi sur le déménagement Reply with quote

non, je dis juste que je suis d'accord avec le projet. Intervenir ici ne m'est pas visiblement pas interdit donc je viens simplement dire que je trouve ce projet interessant Wink Pas besoin d'être aggressif youkoulélé! Si il se trouve que j'ai le droit d'entrer en ces lieux mais pas d'y répondre, je m'en excuses d'avance!
______________________
Back to top
livaste
Citoyen

Offline
Joined: 08 Sep 2007
Posts: 314
Localisation: Corse
Féminin Taureau (20avr-20mai)
Région: Île de l'Agrume
Pluzins: 268
PostPosted: Mon 5 May - 23:14    Post subject: Proposition de loi sur le déménagement Reply with quote

projet interessant mais qui risque encore de fragiliser certaines régions .
______________________
membre de l'UMP , en charge de la justice et de la sécurité
Back to top
youkoulélé
UMP

Offline
Joined: 17 Oct 2007
Posts: 4,687
Localisation: Cœur de Frôce
Masculin Gémeaux (21mai-20juin) 龍 Dragon
Région: Cœur de Frôce
Pluzins: 4,119
PostPosted: Mon 5 May - 23:17    Post subject: Proposition de loi sur le déménagement Reply with quote

Shocked ou as tu vus de l'agressivité ???? c'est une simple question (je n'ai pas la science infuse) j'ai peu être loupé des choses, et comme on te vois pas souvent ici, d'ou ma question...c'est tout...
sachant que nup cherche aussi le soutient de députés pour le présenter voilà, mais bon aucun probléme pour moi que tu intervienne ici...
______________________
Vice-Président de l'UMP
Président de la Loterie Nationale Frôceuse LNF
Back to top
Nup393
PS

Offline
Joined: 26 Aug 2007
Posts: 4,171
Localisation: St Denôs
Masculin Scorpion (23oct-21nov)
Région: Provença
Pluzins: 1,126
Honneur: Chevalier
PostPosted: Mon 5 May - 23:23    Post subject: Proposition de loi sur le déménagement Reply with quote

livaste wrote:
projet interessant mais qui risque encore de fragiliser certaines régions .


Certe, mais c'est alors aux présidents de région de rendre leur collectivité assez attraillante pour qu'elle ne se vide pas.
______________________
Président de la région Provença

- Députés PS d'octobre 2007 à mai 2008
- Ancien membre du CR
- Ancien candidat à la présidentielle ( sept 07)
- Ancien ministre de la sécurité du territoire
- Ancien député PS
- Ancien Ministre de la santé, du travail et de la famille
Back to top
kaonate
Président de l'AN

Offline
Joined: 08 Feb 2008
Posts: 2,051
Masculin
Région: Basse Armorique
Pluzins: 699
PostPosted: Mon 5 May - 23:31    Post subject: Proposition de loi sur le déménagement Reply with quote

Une interrogation courte qui paraissait incisive a pu me laisser penser ça.

Je ne réponds pas forcement tous les jours ici même si tu te souviendras j'en suis sur de notre prise de bec dernière quant aux contrats de Kaldor, mais sois en sur j'essaye autant que possible de me tenir au courant (ce qui n'est pas mince affaire)
______________________
Back to top
youkoulélé
UMP

Offline
Joined: 17 Oct 2007
Posts: 4,687
Localisation: Cœur de Frôce
Masculin Gémeaux (21mai-20juin) 龍 Dragon
Région: Cœur de Frôce
Pluzins: 4,119
PostPosted: Mon 5 May - 23:41    Post subject: Proposition de loi sur le déménagement Reply with quote

ok Okay
______________________
Vice-Président de l'UMP
Président de la Loterie Nationale Frôceuse LNF
Back to top
Nicolas De Bratt
Gréviste

Offline
Joined: 01 Jan 2008
Posts: 3,360
Localisation: Nôlly-sur-Sônes
Masculin Sagittaire (22nov-21déc)
Région: Cœur de Frôce
Pluzins: 4,601
PostPosted: Wed 7 May - 13:14    Post subject: Proposition de loi sur le déménagement Reply with quote

Je soutien ce projet de lois
______________________
Le vice inhérent au capitalisme c’est le partage inégal des richesses, tandis que la vertu inhérente au socialisme c’est le partage équitable de la misère.
Sir Winston Churchill 1874-1965




Avocat Indépendant
Député
Président de la Compagnie des Banques et Crédits Frôceux
Directeur de la Faculté des Sciences Economiques Nicodbdr
Back to top
Visit poster’s website MSN
Kyoshiro Silver Sapporo
Président de la Cour Suprême

Offline
Joined: 26 Jun 2007
Posts: 6,708
Localisation: Aulnôy sous Bois
Masculin Verseau (20jan-19fev) 鼠 Rat
Région: Cœur de Frôce
Pluzins: 8,702
Honneur: Grand Chancelier
PostPosted: Wed 7 May - 18:48    Post subject: Proposition de loi sur le déménagement Reply with quote

il ne faut pas etre en contradiction avec la loi sur les régions : http://journal-officiel.xooit.fr/t66-Loi-sur-les-regions.htm

ou alors abrogé certaines parties
______________________
Kyoshiro Sapporo a.k.a Silver

Président de la Cour Suprême

Mon CV
Back to top
MSN
Nup393
PS

Offline
Joined: 26 Aug 2007
Posts: 4,171
Localisation: St Denôs
Masculin Scorpion (23oct-21nov)
Région: Provença
Pluzins: 1,126
Honneur: Chevalier
PostPosted: Thu 8 May - 15:28    Post subject: Proposition de loi sur le déménagement Reply with quote

silversapporo wrote:
il ne faut pas etre en contradiction avec la loi sur les régions : http://journal-officiel.xooit.fr/t66-Loi-sur-les-regions.htm

ou alors abrogé certaines parties


Pas faux... Ou alors réécrire l'ensemble de la loi sur les régions?
______________________
Président de la région Provença

- Députés PS d'octobre 2007 à mai 2008
- Ancien membre du CR
- Ancien candidat à la présidentielle ( sept 07)
- Ancien ministre de la sécurité du territoire
- Ancien député PS
- Ancien Ministre de la santé, du travail et de la famille
Back to top
Kyoshiro Silver Sapporo
Président de la Cour Suprême

Offline
Joined: 26 Jun 2007
Posts: 6,708
Localisation: Aulnôy sous Bois
Masculin Verseau (20jan-19fev) 鼠 Rat
Région: Cœur de Frôce
Pluzins: 8,702
Honneur: Grand Chancelier
PostPosted: Thu 8 May - 16:08    Post subject: Proposition de loi sur le déménagement Reply with quote

Nup393 wrote:
silversapporo wrote:
il ne faut pas etre en contradiction avec la loi sur les régions : http://journal-officiel.xooit.fr/t66-Loi-sur-les-regions.htm

ou alors abrogé certaines parties


Pas faux... Ou alors réécrire l'ensemble de la loi sur les régions?


peut etre mieux à mon avis
ou juste changer l'article en question
______________________
Kyoshiro Sapporo a.k.a Silver

Président de la Cour Suprême

Mon CV
Back to top
MSN
Display posts from previous:   
Post new topic   Reply to topic    La République Frôceuse Forum Index -> Assemblée Nationale -> Archives All times are GMT + 2 Hours
Goto page: 1, 2  >
Page 1 of 2

 
Jump to:  

Portal | Index | Administration Panel | Getting a forum | Support forum | Forum directory | Legal notices | Report a violation
Powered by phpBB © 2001, 2008 phpBB Group

Igloo Theme Release v0.9 Created By: Igloo Inc. and PROX Designs in association with Kazer0 Designs.