Lettre de mission de l'ISOG

kaonate · Président de l'AN Offline

Décret relatif à la modernisation de l’ISOG

Vu la Constitution
Sur rapport du Ministre du Budget, des Comptes Publiques et des Services Publics,

Le Premier Ministre décrète :

Article 1 : Le décret-directive Peewes du 21 novembre 2007 relatif à la création de l’ISOG est abrogé.

Titre 1 : L’Institut de Statistiques Officielles du Gouvernement

Article 2 : L’Institut de Statistiques Officielles du Gouvernement, ci après dénommé « ISOG », devient un établissement public administratif sous le contrôle du Ministre chargé des Services Publiques.

Article 3 : Le Directeur de l’ISOG, haut fonctionnaire de l’Etat, est nommé par arrêté du Ministre chargé des Services Publics, après accord du Premier Ministre et du Président de l’Assemblée Nationale, à nouveau gouvernement. Son mandat est renouvelable indéfiniment. La fonction est incompatible avec celles de ministre, député ou membre de la Cour Suprême.

Article 4 : Le Directeur de l’ISOG est rémunéré par l’Etat à hauteur de 70 Pluzins mensuels

Article 5 : L’ISOG réalise des enquêtes de catégories différentes dans le sous forum qui lui est dédié.

Titre II : Catégories et contenus des enquêtes

Article 6 : Les enquêtes de catégories 1 visent à notifier un avis sur le travail de l’éxécutif. Ainsi le Président de la République, le Premier Ministre et chaque Ministre et Secrétaire d’Etat sont évaluer au regard de leurs actions, par les mentions « Très Favorable », « Favorable » « Neutre » « Défavorable »ou « Très défavorable » répondant ainsi à la question « Comment jugez vous l’action de … ? »

Article 7 : Les enquêtes de catégories 2, visent à noter sur une échelle de 1 à 10 le travail du Premier Ministre, des Ministres et Secrétaires d’Etat, 1 étant la note la plus basse et 10 la note la plus haute.

Article 8 : La moyenne des notes attribuées à l’article 6 donnent la note du gouvernement.

Article 9 : Les enquêtes de catégories 3, commandité par le Président du Conseil de la République, visent à évaluer l’impact des actions ministérielles.

Article 10 : En application de l’article précédent, le Président du Conseil de la République transmet au Directeur de l’ISOG une série de questionnaire portant sur la faisabilité et le résultats des actions menés par le gouvernement.

Article 11 : Le Président du Conseil de la République est libre dans la démarche explicitée aux articles 8 et 9

Article 12 : Le Premier Ministre peut commander des enquêtes spéciales auprès de l’ISOG, relevant d’autres attributions que celles de son gouvernement, après accord de la Cour Suprême.

Titre IV : Périodicité et durée des enquêtes

Article 13 : Les enquêtes de catégorie 1 et 2 sont mensuelles et durent 3 jours.

Article 14 : Les enquêtes de catégorie 1 et 2 ne peuvent avoir lieu en même temps.

Article 15 : La périodicité et la durée des enquêtes de catégorie 3 relève du seul choix du Conseil de la République.

Article 16 : Les enquêtes spéciales doivent être ponctuelles et d’une durée de 3 jours maximum.

Titre V : Application du décret

Article 17 : Le Ministre chargé des Services Publics est chargé de l’application du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Frôceuse.

A Pôris, le 30 janvier 2008

Par :
Le Premier Ministre, Gavroche
Le Ministre du Budget, des Comptes Publics et des Services Publics, Silversapporo
Le Secrétaire d’Etat à la Fonction Publique, Fr17
______________________