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Loi sur les TZR

 
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Acceptez vous ce projet de loi?
Pour
81%
 81%  [ 9 ]
Contre
9%
 9%  [ 1 ]
blanc
9%
 9%  [ 1 ]
Total Votes : 11

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Paolo Nupe
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Joined: 26 Aug 2007
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PostPosted: Sun 4 May - 19:57    Post subject: Loi sur les TZR Reply with quote

Préambule

Les Titulaires sur Zone de Remplacement (TZR), de par leur statut même de remplaçants, doivent jouer avec l'instabilité. Cependant, il est nécessaire qu'ils aient tout de même une vie décente. Tel est l'objectif du présent texte.

Article 1

Un TZR intervient dans un rayon maximal de 40km autour de son domicile. Lorsqu'il est nécessaire d'effectuer un remplacement dans un établissement, on choisit le TZR domicilié le plus près de l'établissement.

Article 2

Le Ministère de l'Education Nationale prend en charge les frais de transport en commun entre le domicile du TZR et son établissement, et ce sous la forme d'un forfait mensuel. S'il n'existe pas de transport en commun pour le trajet, le TZR se voit rembourser 34 centimes par kilomètres entre son domicile et l'établissement.

Article 3

En cas de déménagement professionnel, les TZR doivent être assistés par la commune où se trouve son nouvel l'établissement afin de trouver un logement stable. En cas d'incapacité, les frais d'hôtel sont à la charge de la commune.

Article 4

Les TZR se voient offrir une prime de 150Pz pour chaque établissement dans lequel ils sont intervenus au cours de l'année, dans une limite de 1000Pz annuels.
______________________
Président de la région Provença

- Députés PS d'octobre 2007 à mai 2008
- Ancien membre du CR
- Ancien candidat à la présidentielle ( sept 07)
- Ancien ministre de la sécurité du territoire
- Ancien député PS
- Ancien Ministre de la santé, du travail et de la famille
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Zachary Kaldor
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Joined: 09 Aug 2007
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PostPosted: Sun 4 May - 21:43    Post subject: Loi sur les TZR Reply with quote

A voté pour.
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Co-Fondateur de la CIMN
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Corentin Grant
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PostPosted: Sun 4 May - 22:32    Post subject: Loi sur les TZR Reply with quote

A voté
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vinc's
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PostPosted: Mon 5 May - 20:44    Post subject: Loi sur les TZR Reply with quote

A voté
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Vice-Président du Part Démocrate Frôceux


Ministre du Développement Durable, de l'Energie et des Transports
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Nicolas De Bratt
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PostPosted: Mon 5 May - 21:17    Post subject: Loi sur les TZR Reply with quote

A voté
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Secrétaire d'Etat au Budget
Député-Maire de Nôlly-sur-Sônes
Président du Comité National Olympique et Sportif Frôceux (CNOSF)

Ancien Ministre d'Etat, Ministre de l'Économie, des Finances, du Budget et des Services Publics
Ancien Ministre de la Défense
Ancien Député UMP de Février à Juillet 2008 / Ancien Président de l'UMP
Ancien Membre du Conseil de la République
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Youkou Demmé
Médiateur de la République

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PostPosted: Mon 5 May - 22:25    Post subject: Loi sur les TZR Reply with quote

A voté là aussi Okay
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Médiateur de la République
Président de la Loterie Nationale Frôceuse LNF

"Vous allez finir par vous aimez les uns les autres bordel de merde !"
"La paix est sur la terre à qui la cherche"
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sapin geoffrey
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PostPosted: Tue 6 May - 08:11    Post subject: Loi sur les TZR Reply with quote

à voté 
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secrétaire fédérale du MJS LOT( france)
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Daniel Gallon
AIR

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PostPosted: Tue 6 May - 08:55    Post subject: Loi sur les TZR Reply with quote

A voté
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Grand-Officier de la Légion d'Honneur
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Paul Arancio
Président de la Cour Suprême

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PostPosted: Tue 6 May - 09:22    Post subject: Loi sur les TZR Reply with quote

A voté
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Président de la Cour suprême

Anciennement Potorange
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CedriK
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PostPosted: Tue 6 May - 17:45    Post subject: Loi sur les TZR Reply with quote

A voté
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Président PS de la région Ile de l'Agrume.
Ministre de l'Enseignement, du Sport et de la Recherche.
Porte-parole de Parti Socialiste.

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Paolo Nupe
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PostPosted: Tue 6 May - 21:30    Post subject: Loi sur les TZR Reply with quote

Le projet de loi est accepté par 81% des députés
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Président de la région Provença

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