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Modification de l'art 24 du réglement de l'AN

 
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youkoulélé
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PostPosted: Sun 27 Apr - 17:50    Post subject: Modification de l'art 24 du réglement de l'AN Reply with quote

Monsieur le président de l'assemblée, je dépose sur votre bureau la proposition de modification de l'article 24 du réglement de l'assemblée nationale comme suit:

Quote:
Article 24 : Selon le projet de loi proposé, le débat peut durer entre 3 et 5 jours. Seul le Président de l'Assemblée Nationale peut décider de la durée de chaque débat. Il ne peut y avoir que 3 débats ouvert simultanément.


conformement à l'article 36 du réglement de l'AN deux députés en plus de moi même devront venir soutenir cette modification, ce sont les députés kaldor et nup qui confirmeront leur soutient.
merci.
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Kyoshiro Silver Sapporo
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PostPosted: Sun 27 Apr - 17:53    Post subject: Modification de l'art 24 du réglement de l'AN Reply with quote

je vois pas trop l'interet...
en plus j'ai l'habitude d'envoyer mes projets de lois par paquet de 4 ou 5..
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Kyoshiro Sapporo a.k.a Silver

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PostPosted: Sun 27 Apr - 17:59    Post subject: Modification de l'art 24 du réglement de l'AN Reply with quote

J'apporte mon soutient.
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Nicolas De Bratt
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PostPosted: Sun 27 Apr - 18:01    Post subject: Modification de l'art 24 du réglement de l'AN Reply with quote

Je n'apporte pas mon soutien a cette proposition, Youkoulélé sait pourquoi.
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Sir Winston Churchill 1874-1965




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youkoulélé
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PostPosted: Sun 27 Apr - 18:01    Post subject: Modification de l'art 24 du réglement de l'AN Reply with quote

comme je l'avais déjà expliqué, même moi qui passe assez souvent ici sur le forum je n'a ipas le temps pendant les débats de bien détailler chaque projet de loi alors j'imagine ceux qui viennent moi souvent...cette modification permettra d'éviter un bourrage a l'AN que beaucoup de député vote sans trop aller voir plus loin...exemple l'amendement d'alexandre incomplet que 6 députés ont acceptés, enfin je vais pas mettre tous les exemples ou on a remarqué des coquilles aprés le vote de l'AN...voilà
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Kyoshiro Silver Sapporo
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PostPosted: Sun 27 Apr - 18:10    Post subject: Modification de l'art 24 du réglement de l'AN Reply with quote

[mode humour]bah tu fais comme les députés de gauche, tu votes systématiquement non ( ou oui.. comme tu prefere) sans lire le projet[/mode humour]

bref ouais, les députés verrons
de toutes facons le gouvernement n'a rien à dire sur le reglement de l'AN...
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Kyoshiro Sapporo a.k.a Silver

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Daniel Gallon
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PostPosted: Sun 27 Apr - 18:27    Post subject: Modification de l'art 24 du réglement de l'AN Reply with quote

silversapporo wrote:
[mode humour]bah tu fais comme les députés de gauche, tu votes systématiquement non ( ou oui.. comme tu prefere) sans lire le projet[/mode humour]

bref ouais, les députés verrons
de toutes facons le gouvernement n'a rien à dire sur le reglement de l'AN...


Oui le gouvernement n'a rien à dire dessus sinon ça deviendrait inquiétant... Rolling Eyes Evil or Very Mad Laughing
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Last edited by Daniel Gallon on Sun 27 Apr - 18:35; edited 1 time in total
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Lisandru Benelli
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PostPosted: Sun 27 Apr - 18:31    Post subject: Modification de l'art 24 du réglement de l'AN Reply with quote

Il avait qu'a proposé cela sur le sujet de modification du réglement.
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PostPosted: Sun 27 Apr - 19:03    Post subject: Modification de l'art 24 du réglement de l'AN Reply with quote

Pour ma part, j'estime qu'il s'agit avant tout d'un débat d'organisation propre à l'assemblée nationale, et donc qu'ils sont les meilleurs juges des difficultés qu'ils rencontrent.

Par ailleurs, je trouve totalement anormal que M. le Premier Ministre se permette de juger les députés de l'opposition en ces termes
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Kaldor
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PostPosted: Sun 27 Apr - 23:12    Post subject: Modification de l'art 24 du réglement de l'AN Reply with quote

J'apporte mon soutien à cette proposition de loi, parce que le prochain ministre qui balance ces projets par paquet de 4 ou 5, je l'étripe. Twisted Evil
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youkoulélé
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Merci à nup et kaldor. bon pour l'hémicycle Okay
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yohann
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PostPosted: Mon 28 Apr - 20:29    Post subject: Modification de l'art 24 du réglement de l'AN Reply with quote

Kaldor wrote:
J'apporte mon soutien à cette proposition de loi, parce que le prochain ministre qui balance ces projets par paquet de 4 ou 5, je l'étripe. Twisted Evil


le gouvernement peut les balancer par 4 ou 5 mais c'est au président de l'AN de ne pas en mettre 4 en même temps Mr. Green
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