Code du Travail: Conditions générales

Nup393 · PS Offline

Livre I: Conditions générales.

Article 101: contrat(s).
Il existe trois type de contrat nommé CDI (Contrat à Durée Indéterminé), CDD (Contrat à Durée Déterminé) et CDF (Contrat De Formation) dont les conditions et applications sont détaillés au Livre II.

Article 102: Rémunération.
Les rémunérations sont versés une fois par mois, le jour choisi restant à l’appréciation de l’employeur. Son montant minimum est fixé par le CGISEF.

Article 103: Durée de travail.
La durée hebdomadaire de travail sur le forum ne peut être actuellement définie.

Article 104: Motif de licenciement.
Il n’est pas obligatoire lors de la période d’essai.
Après cette période tous licenciement se doit d‘être justifié comme:
- 1° Economique: Il intervient suite à une évolution défavorable du marché qui rend impossible le maintien du contrat de travail tout en préservant la rentabilité de l'entreprise.
- 2° Pour faute: elle constitue un acte conscient visant à nuire aux intérêts de l'entreprise.
- 3° A l‘amiable: accord entre l'employeur et l'employé.
- 4° Pour Absence: elle intervient lorsque l’employé est absent plus de 7 jours du forum sans en avoir prévenu son employeur.

Article 105: De la responsabilité de l’employeur.
Il devra déclarer à l'ASRE l’embauche de chaque employé ainsi que son licenciement.
Il devra ouvrir un forum privé dédié uniquement au contrat d’employé(s).
Les contrats de travail devront tous comporter :
- Le type de contrat.
- l'identité de l'employeur et de l'employé
- la fonction ou la mission attendue par l'employeur de son employé
- le niveau de rémunération versé par mois.
Ils devront, bien sûr, être confirmé par message avec comme mention la date et « lu et approuvé » de la part des deux partis.
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Président de la région Provença

- Députés PS d'octobre 2007 à mai 2008
- Ancien membre du CR
- Ancien candidat à la présidentielle ( sept 07)
- Ancien ministre de la sécurité du territoire
- Ancien député PS
- Ancien Ministre de la santé, du travail et de la famille

Kaldor · PS Offline

A voté pour.
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Député socialiste
Secrétaire d'Etat à la prospective et au recrutement
Premier secrétaire du PS

youkoulélé · UMP Offline

A voté.
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Vice-Président de l'UMP
Président de la Loterie Nationale Frôceuse LNF

Nicolas De Bratt · Gréviste Offline

Je le dis une fois pour tous les projets concernant le Code du travail : A voté
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Le vice inhérent au capitalisme c’est le partage inégal des richesses, tandis que la vertu inhérente au socialisme c’est le partage équitable de la misère.
Sir Winston Churchill 1874-1965

CV de Nicolas De Bratt (ex-Nicodbdr)

Avocat Indépendant
Député
Président de la Compagnie des Banques et Crédits Frôceux
Directeur de la Faculté des Sciences Economiques Nicodbdr

Daniel Gallon · Alter.Fr Online

a voté
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CV

Membre du Conseil de la République
Grand-Officier de la Légion d'Honneur

Nup393 · PS Offline

La loi est acceptée par 77% des députés
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Président de la région Provença

- Députés PS d'octobre 2007 à mai 2008
- Ancien membre du CR
- Ancien candidat à la présidentielle ( sept 07)
- Ancien ministre de la sécurité du territoire
- Ancien député PS
- Ancien Ministre de la santé, du travail et de la famille