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| Finrod
MoDem
Offline | | Joined: 08 Jan 2008 | | Posts: 746 | Localisation: Toulouse    Région: Île de l'Agrume Pluzins: 1,476 |
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 Posted: Tue 22 Apr - 11:03 Post subject: Projet de Loi - Ministère de l'éducation - Loi TZR |
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Préambule
Les Titulaires sur Zone de Remplacement (TZR), de par leur statut même de remplaçants, doivent jouer avec l'instabilité. Cependant, il est nécessaire qu'ils aient tout de même une vie décente. Tel est l'objectif du présent texte.
Article 1
Un TZR intervient dans un rayon maximal de 40km autour de son domicile. Lorsqu'il est nécessaire d'effectuer un remplacement dans un établissement, on choisit le TZR correspondant domicilié le plus près de l'établissement.
Article 2
Le Ministère de l'Education Nationale prend en charge les frais de transport en commun entre le domicile du TZR et son établissement, et ce sous la forme d'un forfait mensuel. Si il n'existe pas de transport en commun pour le trajet, le TZR se voit rembourser 34 centimes par kilomètres entre son domicile et l'établissement.
Article 3
En cas de déménagement professionnel, les TZR doivent être assistés par la commune de l'établissement afin de trouver un logement stable. En cas d'incapacité, les frais d'hôtel sont à la charge de la commune.
Article 4
Les TZR se voient offrir une prime de 150€ pour chaque établissement dans lequel ils sont intervenus au cours de l'année, dans une limite de 1000€ annuels. |
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