Projet de loi sur la dépénalisation du cannabis

Nup393 · PS Offline

Préambule: la présente a pour but de légaiser la consomation mais aussi la vente du canabis à fumer. Mais son but principale est surtout de mieux controler ce qui reste bel et bien un fléau. Elle doit ainsi reconnaitre l'échec totale des politique précédentes, qui loin d'endiguer la menace que représente le canabis pour la santé publique, n'a fait que l'empirer.

Article premier: la présente légalise l'usage et la vente de canabis.

Article 1: l'usage et notamment la consomation de canabis ne peut être permise qu'à des individus majeurs. Toute personne mineur dont la consomation de canabis sera avèrée et prouvée, que se soit par le flagrant délit ou lors de testes médicaux divers et variés, sera puni.

Article 2: la famille du mineur dont la consomation de canabis est avèré se verra punie d'une amende de 400 euros.

Articl 3: A chaque récidive du mineur, le montant de l'amende sera multipliée par deux.

Article 4: Si des traces trop importantes de THC ( c'est bien ça l'agent actif dans le cannabis, j'ai un doute) sont décelés lors de contrôles routiers, il sera procèdé au retrait du permis et à l'interdiction le repassé dans l'année qui suit, assortit, en fonction de la dose importante d'agent actif dans le sang, d'une amende allant de 500 à 5000 euros. Le taux de ThC limite doit être décidé par les préfets dans chaque départements.

Article 5: La consomation de cannabis avant d'avoir pris la route doit être considérée comme un facteur aggravant par la justice suite à un accident.

Article 6: 200 points de ventes de cannabis seront dispatchés à travers la Frôce, soit près d'un part département.

Article 7: Le prix du cannabis sera déterminé par les prefets, en accord avec le ministre de la santé et le premier ministre.

Article 8: L'ensemble des taxes sur le cannabis seront reversés à la sécurité sociale.

Article 9: une cellule spéciale sera créé au sein de la sécurité sociale dans chaque départements pour contrôler l'origine du cannabis. Celui-ci doit être conformer à des consigne de sécurité exigente, ne réclamant qu'il ne soit pas coupé avec des matières dangereuses, et encore moins par des drogues dures.

Article 10: Les prefets ont néamoins comme consigne de maintenir le prix du cannabis à un niveau compétitif pour éviter les trafics en tout genre.

Article 11: le traffic de cannabis sera puni sévèrement. Toute personne jugée coupable de traffic sera condamnée à 5 ans de prisons et 10 000 euros d'amendes. Il lui sera interdit à perpétuité de possèder ou de consommer du canabis. De ce fait, elle devra procèder à des contrôle médicaux tout les mois. Elle sera aidée, si elle le souhaite, par une cellule de prise en charge médicale afin de plus être dépendante.

Article 12: A chaque nouvelle consomation de cannabis, l'ex trafficain devra payé une amende de 1000 euros multipliée par deux à chaque récidive, et les policiers procéderont à une fouille de son domicile.

Article 13: Dans chaque départements seront créés 4 cellules de lutte contre la dépendance au cannabis. Chaque personnes s'y inscrivant devront s'engager à ne plus jamais en consommer. Elles devront procèder à des testent médicaux tout les mois, 6 mois après le début de la désintoxication. Si la consomation est avèrée, ils devront payer une amende s'élevant à 400 euros. Ces testes devront se poursuivre 5 ans après la fin de la désintoxication qui devra durer entre un et 3 ans.

Article 14: Une personne peut subir une désintoxication forcée par ordre préfectorale si une personne de sa famille en fait la demande et si la dépendance est avèrée.

Article 15: Les campagnes de préventions contre les dangers du cannabis devront se multiplier à télévision. Ainsi un nouveau spot de prévention contre les dangers du cannabis sera diffusé tout les 4 mois à la télévision et à la radio. Des sites internet interactifs devront aussi être utilisés
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Président de la région Provença

- Députés PS d'octobre 2007 à mai 2008
- Ancien membre du CR
- Ancien candidat à la présidentielle ( sept 07)
- Ancien ministre de la sécurité du territoire
- Ancien député PS
- Ancien Ministre de la santé, du travail et de la famille

youkoulélé · UMP Offline

A voté.
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Président de la Loterie Nationale Frôceuse LNF

Nicolas De Bratt · Gréviste Offline

A voté
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Le vice inhérent au capitalisme c’est le partage inégal des richesses, tandis que la vertu inhérente au socialisme c’est le partage équitable de la misère.
Sir Winston Churchill 1874-1965

CV de Nicolas De Bratt (ex-Nicodbdr)

Avocat Indépendant
Député
Président de la Compagnie des Banques et Crédits Frôceux
Directeur de la Faculté des Sciences Economiques Nicodbdr

Lisandru Benelli · UMP Offline

A voté
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Liste Législative UMP JUILLET 2008

Ancien député UMP,
Ancien Président de l'Assemblée Nationale,
Ancien président de la Droite Indépendante Frôceuse,
Candidat au président de CAG.
Ancien Président de l'Union pour un Mouvement Populaire
Ancien Président de la communautés d'agglomérations Grenôbloise

La vérité qui fache :

Nup393 · PS Offline

Le texte est adopté avec 60% des voix.
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Président de la région Provença

- Députés PS d'octobre 2007 à mai 2008
- Ancien membre du CR
- Ancien candidat à la présidentielle ( sept 07)
- Ancien ministre de la sécurité du territoire
- Ancien député PS
- Ancien Ministre de la santé, du travail et de la famille