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Allègement des droits de succession

 
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Nicolas De Bratt
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PostPosted: Fri 18 Apr - 15:15    Post subject: Allègement des droits de succession Reply with quote

Projet de loi - Nicodbdr


Allègement des droits de succession



Préambule : La réduction des droits de succession était une des grandes promesses de campagne de Yohann.

Article 1 : Liste des nouveaux allègements :
- suppression des droits de succession pour le conjoint survivant, que le couple soit marié ou pacsé.
- abattement pour les enfants 150 000 pluzins.
- abattement pour les personnes handicapées quel que soit leur lien de parenté : 150 000 pluzins.
- l'abattement de 7 500 pluzins pour les neveux et nièces est augmenté et est étendu aux successions.

Article 2 : Si le donateur a moins de 65 ans, il peut donner jusqu'à 30 000 pluzins en pleine propriété à son enfant ou petit-enfant majeur, ou à défaut d'une telle descendance à son neveu ou sa nièce majeur. Ce plafond n'est pas renouvelable contrairement aux abattements.


Fait à Pôris, le 18 Avril 2008

Par,
Le Président de la République, Yohann,
Le Premier Ministre, Silversapporo,
Le Ministre d'Etat, Ministre de la Stratégie Economique, du Budget et des Services Publics, Nicodbdr.

______________________


Député à l'Assemblée Nationale
PDG de la Compagnie des Banques et Crédits Frôceux (C.B.C.F)

Ancien Ministre d'État, Ministre de l'Économie, des Finances, du Budget et des Services Publics
Ancien Ministre de la Défense
Ancien Secrétaire d'État au Budget
Ancien Député UMP de Février à Juillet 2008 / Ancien Président de l'UMP
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Alex-ump
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PostPosted: Fri 18 Apr - 21:20    Post subject: Allègement des droits de succession Reply with quote

J'approuve totalement cette mesure, qui laisse respirer l'entourage qui vient de perdre un être cher.
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Tony Vallée
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PostPosted: Sat 19 Apr - 23:27    Post subject: Allègement des droits de succession Reply with quote

Et moi je ne l'approuve pas car on attend des actions plus concrètes en faveur du pouvoir d'achat, comme une augmentation de salaire, de minima sociaux.
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N°2 et Chargé de la vie du parti (PS).
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Nicolas De Bratt
Citoyen

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Joined: 01 Jan 2008
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Région: Cœur de Frôce
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PostPosted: Sat 19 Apr - 23:43    Post subject: Allègement des droits de succession Reply with quote

Cette mesure est une des mesures que Yohann a fait pendant la campagne, je ne fais que la réaliser, et si tu regarde un peu les autres projets de lois, il me semble qu'il sont en faveur du pouvoir d'achat...
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Député à l'Assemblée Nationale
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Kent '
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PostPosted: Sun 20 Apr - 18:07    Post subject: Allègement des droits de succession Reply with quote

tony wrote:
Et moi je ne l'approuve pas car on attend des actions plus concrètes en faveur du pouvoir d'achat, comme une augmentation de salaire, de minima sociaux.


Elle en fait tout de même parti . C'est faible, mais c'est tout de même une composante .
J'approuve si elle est accompagnée d'autres mesures Wink
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Si c'est le capitalisme qui doit sauver l'homme , pourquoi le fait il soufrir avant ?


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Yohann Vivier
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PostPosted: Sun 20 Apr - 22:11    Post subject: Allègement des droits de succession Reply with quote

Kent ' wrote:
tony wrote:
Et moi je ne l'approuve pas car on attend des actions plus concrètes en faveur du pouvoir d'achat, comme une augmentation de salaire, de minima sociaux.


Elle en fait tout de même parti . C'est faible, mais c'est tout de même une composante .
J'approuve si elle est accompagnée d'autres mesures Wink


Il y aura d'autres mesures pour le pouvoir d'achat
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Paolo Nupe
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PostPosted: Mon 21 Apr - 00:13    Post subject: Allègement des droits de succession Reply with quote

Faudrait convertir en plz dans le texte.
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Président de la région Provença

- Députés PS d'octobre 2007 à mai 2008
- Ancien membre du CR
- Ancien candidat à la présidentielle ( sept 07)
- Ancien ministre de la sécurité du territoire
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Lawrence Klerk
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PostPosted: Mon 21 Apr - 15:13    Post subject: Allègement des droits de succession Reply with quote

Je suis entièrement d'accord avec ces mesures et je tiens à féliciter le gouvernement pour cela Okay

Un allégement des droits de succéssion ne fera que booster le pouvoir d'achat Okay
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Klerk


-Membre de l'ALP
-Propriétaire du Figôro et Redacteur en chef
-Président des studios de cinéma 21th Century Fox

-Président du Groupe des Entrepreneurs Frôceux (GEF)

-Maire de Levallois-Perrôt (C2F)
-Député ALP de Coeur de Frôce.
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RENAUD
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PostPosted: Mon 21 Apr - 15:19    Post subject: Allègement des droits de succession Reply with quote

Je suis d'accord avec ces mesures qui me paraissent essentiels et bonnes.
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Kent '
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PostPosted: Tue 22 Apr - 17:02    Post subject: Allègement des droits de succession Reply with quote

yohann wrote:
Kent ' wrote:
tony wrote:
Et moi je ne l'approuve pas car on attend des actions plus concrètes en faveur du pouvoir d'achat, comme une augmentation de salaire, de minima sociaux.


Elle en fait tout de même parti . C'est faible, mais c'est tout de même une composante .
J'approuve si elle est accompagnée d'autres mesures Wink


Il y aura d'autres mesures pour le pouvoir d'achat



Oui je sais bien , j'etais de ce coté çi pendant la campagne ^^'
Mais je le rapelle implicitement au gouvernement, les Frôceux attendent Wink
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Yohann Vivier
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PostPosted: Tue 22 Apr - 17:23    Post subject: Allègement des droits de succession Reply with quote

Kent ' wrote:
yohann wrote:
Kent ' wrote:
tony wrote:
Et moi je ne l'approuve pas car on attend des actions plus concrètes en faveur du pouvoir d'achat, comme une augmentation de salaire, de minima sociaux.


Elle en fait tout de même parti . C'est faible, mais c'est tout de même une composante .
J'approuve si elle est accompagnée d'autres mesures Wink


Il y aura d'autres mesures pour le pouvoir d'achat



Oui je sais bien , j'etais de ce coté çi pendant la campagne ^^'
Mais je le rapelle implicitement au gouvernement, les Frôceux attendent Wink


On ne peut pas tou faire en un seul petit mois...C'est pour cela que je suis en place pendant deux mois...
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Kent '
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PostPosted: Tue 22 Apr - 17:43    Post subject: Allègement des droits de succession Reply with quote

Je sais bien, les priorités n'auraient pas été les mêmes avec un président de gauche . Mais il y avait peut être urgence sur d'autres débats , plus important , probablement .
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