Forum RPG de politique
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| Nicolas De Bratt
Gréviste
Offline | | Joined: 01 Jan 2008 | | Posts: 3,299 | Localisation: Nôlly-sur-Sônes   Région: Cœur de Frôce Pluzins: 4,072 |
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 Posted: Thu 17 Apr - 17:37 Post subject: Régulation du financement des entreprises |
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Projet de loi - Nicodbdr
Régulation du financement des entreprises
Vu la Constitution,
Vu le Code Pénal,
Vu le CGISEF,
Préambule : En accord avec le Ministre du Travail et de l'Emploi, le Ministre de L'economie crée une loi visant à réguler le financement des entreprises Frôceuses.
Objectifs : Eviter toutes fraudes possible.
Article 1 : Dés lors de la parution de cette loi au Journal Officiel de la République Frôceuse, toutes les actions suivantes sont INTERDITES :
Article 2 : Un employé ne peut faire don de son salaire à son entreprise ou à une autre entreprise.
Article 3 : Tout contrevenant à l'article 2 sera sanctionner par un délit de catégorie 3.
Article 4 : Le Ministre du Travail et le Ministre de l'Economie et du budget sont tous les deux nommés "Inspecteur du Travail".
Article 5 : L'Inspecteur du travail ne recoit aucun salaire. L'Inspecteur du Travail a pour rôle de vérifier le bon versement des salaires, et a le droit, à tout moment de demander le récapitulatif de tous les mouvements fais sur le compte du salarié, de l'empoyeur ou du compte de l'entreprise qui l'empoie. Si l'Inspecteur du Travail remarque une irrégularité dans les comptes des personnes concernés, il remettra un rapport de son enquête à la Cour Suprême qui examinera la Fraude, et rendra sa décision.
Article 6 : Le Ministre de l'Economie est chargé d'appliquer cette loi.
Fait à Pôris, le 16 Avril 2008
Par,
Le Président de la République, Yohann,
Le Premier Ministre, Silversapporo,
Le Ministre d'Etat, Ministre de la Stratégie Economique, du Budget et des Services Publics, Nicodbdr,
Le Ministre du Travail, de la Flexibilité Sociale et de la Sécurité de l’Emploi, Youkoulélé.
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Le vice inhérent au capitalisme c’est le partage inégal des richesses, tandis que la vertu inhérente au socialisme c’est le partage équitable de la misère.
Sir Winston Churchill 1874-1965
Avocat Indépendant
Député
Président de la Compagnie des Banques et Crédits Frôceux
Directeur de la Faculté des Sciences Economiques Nicodbdr |
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| yohann
Gréviste
Offline | | Joined: 02 Jul 2007 | | Posts: 3,304 |  Région: Basse Armorique Pluzins: 3,575 Honneur:  |
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| Posted: Thu 17 Apr - 17:38 Post subject: Régulation du financement des entreprises |
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on a un ministre d'Etat qui se tue à la tache...^^
Nico, tu peux te reposer de temps en temps si tu veux, cela ne me dérange pas ^^
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- Ancien président de la République
- Membre du Conseil de la République |
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| Nicolas De Bratt
Gréviste
Offline | | Joined: 01 Jan 2008 | | Posts: 3,299 | Localisation: Nôlly-sur-Sônes Région: Cœur de Frôce Pluzins: 4,072 |
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| Posted: Thu 17 Apr - 17:43 Post subject: Régulation du financement des entreprises |
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la je suis en ebulition, car il faut que je regle c probleme de don de salaire a son entreprise... ca fraude...
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Le vice inhérent au capitalisme c’est le partage inégal des richesses, tandis que la vertu inhérente au socialisme c’est le partage équitable de la misère.
Sir Winston Churchill 1874-1965
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| Kyoshiro Silver Sapporo
Président de la Cour Suprême
Offline | | Joined: 26 Jun 2007 | | Posts: 6,685 | Localisation: Aulnôy sous Bois   Région: Cœur de Frôce Pluzins: 8,700 Honneur:  |
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| Posted: Thu 17 Apr - 17:45 Post subject: Régulation du financement des entreprises |
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je suis plus pour un inspecteur du travail nommé par le ministre du travail mais pas la même personne...
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Kyoshiro Sapporo a.k.a Silver
Président de la Cour Suprême
Mon CV |
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| Nicolas De Bratt
Gréviste
Offline | | Joined: 01 Jan 2008 | | Posts: 3,299 | Localisation: Nôlly-sur-Sônes Région: Cœur de Frôce Pluzins: 4,072 |
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| Posted: Thu 17 Apr - 19:28 Post subject: Régulation du financement des entreprises |
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disons que c'est pour eviter de creer encore un poste supplémentaire, et puis, en plus, c'est en cas de fraude donc... j'espere que ca ne vas pas frauder en permanence......
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Le vice inhérent au capitalisme c’est le partage inégal des richesses, tandis que la vertu inhérente au socialisme c’est le partage équitable de la misère.
Sir Winston Churchill 1874-1965
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| Nicolas De Bratt
Gréviste
Offline | | Joined: 01 Jan 2008 | | Posts: 3,299 | Localisation: Nôlly-sur-Sônes Région: Cœur de Frôce Pluzins: 4,072 |
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| Posted: Fri 18 Apr - 00:36 Post subject: Régulation du financement des entreprises |
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Cette loi doit vite passé en CM, comme toutes les autres, qu'elles soient e moi ou de mes collègues...
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Le vice inhérent au capitalisme c’est le partage inégal des richesses, tandis que la vertu inhérente au socialisme c’est le partage équitable de la misère.
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