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| acceptez vous ce projet de loi? |
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100% |
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| blanc |
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| Total Votes : 8 |
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Message |
| Nup393 PS
 Offline | | Joined: 26 Aug 2007 | | Posts: 4,116 | Localisation: St Denôs  Région: Provença Pluzins: 1,139 Honneur:  |
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Posted: Wed 16 Apr - 16:04 Post subject: Projet de loi sur la lutte contre l'alcolisme |
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Préambule: la présente loi a pour but de faire baisser la consomation d'alcool chez les froceux, notamment et surtout les jeunes de moins de 25 ans.
Article 1: La présente loi demande la création d'une TVA spéciale alcool dont le taux sera porté à 30%, sans que les fabriquants puissent avoir le droit d'augmenter par la suite leurs prix. Cette augmentation devra financera en partie le déficit de la sécurité sociale et les différentes dépenses crées par ce plan.
Article 2: La présente loi interdit à toutes les entreprises vendant de l'alcool d'en faire de la publicité, ou que se soit, sauf pour les producteurs de vins, cidres, champagnes, cognac et bières. Toute publicité pour de l'alcool sera punie d' 10 000 plz par jour de publication ou par page ( dans les magazines) pour l'entreprises concernée. Le montant de ces amendes devra être reversé à la sécurité sociale.
Article 3: Les peines encourues contre les commerçant vendant de l'alcool à des mineurs doivent être aggravées. Si un mineur de moins de 18 ans est retrouvé à la sortie d'un magazin après avoir acheté de l'alcool, le magazin en question risque la fermture et 50 plz d'amendes. Afin d'éviter ce genre d'incident, il sera demander aux commerçants de vérifier l'âge de leurs clients par présentation de la carte d'identité.
Article 4: Si un mineur de moi de 16 ans est retrouvé en possession d'alcool, sa famille devra s'acquitter d'une amende de 1 plz. Si un mineur est retrouvé en état d'hébriété, ses parents devront s'acquitter d'une amende de 5 plz.
Artcile 5: Les campagnes de préventions contre l'alcoolisme devront être plus fréquente, notamment vis à vis des jeunes. Un nouveau spot publicitaire choc devra être diffusé tout les 4 mois.
Article 6: Chaque conducteur ne doit pas dépasser un taux d'alcolémie de 0,5 grammes d'alcool par litre de sang. Si cette limite est dépassée mais reste inférieur à 0,75, le contrevenant se fera touché d'une amende de 1 plz et de 2 points en moins sur le permis. Si le taux est au dessus de 0,75 mais inférieur à 1, le contrevenant sera touché d'une amende de 2 plz et de 4 points en moins sur le permis. Il devra aussi se rendre à un stage de prévention contre l'alcool qui aura lieu un samedi entre 10h et 17h. Si le taux d'alcoolémie est supérieur à 1, le conducteur se vera retiré le permis jusqu'à son jugement. Il risque donc des poursuite pénales.
Article 7: Dans chaque départements sera créé une "cellule départementale de lutte contre l'alcoolisme". Elle devra recevoir les réunions d'aides et de soutients aux alcooliques. Enfin, elle prendra en charge les stages de prévention contre l'alcool sur la route. Elles seront composés chacune d'une équipe de 25 médecins et assistants sociaux. Elles comporteront un service de désintoxication de 50 places occupable pendant 3 semaines pour les cas jugés les plus sensibles. ______________________ Président de la région Provença
- Députés PS d'octobre 2007 à mai 2008
- Ancien membre du CR
- Ancien candidat à la présidentielle ( sept 07)
- Ancien ministre de la sécurité du territoire
- Ancien député PS
- Ancien Ministre de la santé, du travail et de la famille
Last edited by Nup393 on Wed 16 Apr - 16:18; edited 1 time in total |
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| Lisandru Benelli UMP
 Offline | | Joined: 08 Oct 2007 | | Posts: 619 | Localisation: Saint Ôtienne les Ôlpes  Région: Ôlpes Frôceuses Pluzins: 851 |
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Posted: Wed 16 Apr - 16:14 Post subject: Projet de loi sur la lutte contre l'alcolisme |
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La monnaie courante est le Pluzins, non pas l'Euro...? ______________________
Président de l'Union pour un Mouvement Populaire
Président de la communautés d'agglomérations Grenôbloise
Ancien député UMP,
Ancien Président de l'Assemblée Nationale,
Ancien président de la Droite Indépendante Frôceuse,
Candidat au président de CAG. |
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| Nup393 PS
 Offline | | Joined: 26 Aug 2007 | | Posts: 4,116 | Localisation: St Denôs  Région: Provença Pluzins: 1,139 Honneur:  |
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Posted: Wed 16 Apr - 16:16 Post subject: Projet de loi sur la lutte contre l'alcolisme |
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Je vais rectifié, c'est un vieux projet de loi  ______________________ Président de la région Provença
- Députés PS d'octobre 2007 à mai 2008
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| Lisandru Benelli UMP
 Offline | | Joined: 08 Oct 2007 | | Posts: 619 | Localisation: Saint Ôtienne les Ôlpes  Région: Ôlpes Frôceuses Pluzins: 851 |
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Posted: Wed 16 Apr - 16:28 Post subject: Projet de loi sur la lutte contre l'alcolisme |
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Merci, à voté. ______________________
Président de l'Union pour un Mouvement Populaire
Président de la communautés d'agglomérations Grenôbloise
Ancien député UMP,
Ancien Président de l'Assemblée Nationale,
Ancien président de la Droite Indépendante Frôceuse,
Candidat au président de CAG. |
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| Nicolas De Bratt Citoyen
 Offline | | Joined: 01 Jan 2008 | | Posts: 3,292 | Localisation: Nôlly-sur-Sônes  Région: Cœur de Frôce Pluzins: 4,070 |
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Posted: Wed 16 Apr - 17:20 Post subject: Projet de loi sur la lutte contre l'alcolisme |
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A voté ______________________
Le vice inhérent au capitalisme c’est le partage inégal des richesses, tandis que la vertu inhérente au socialisme c’est le partage équitable de la misère.
Sir Winston Churchill 1874-1965
Avocat Indépendant
Député
Président de la Compagnie des Banques et Crédits Frôceux
Directeur de la Faculté des Sciences Economiques Nicodbdr |
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| vinc's MoDem
 Offline | | Joined: 26 Jul 2007 | | Posts: 869 | Localisation: Drôme  Région: Provença Pluzins: 1,639 |
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Posted: Wed 16 Apr - 23:27 Post subject: Projet de loi sur la lutte contre l'alcolisme |
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A voté ______________________
Député MoDem
Vice-Président du Mouvement Démocrate |
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| Potorange MoDem
 Offline | | Joined: 06 Jul 2007 | | Posts: 1,528 | Localisation: Joinville le Pont  Région: Burgondie Lorraine Pluzins: 2,139 Honneur:  |
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Posted: Thu 17 Apr - 01:01 Post subject: Projet de loi sur la lutte contre l'alcolisme |
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A voté pour... C'est un vieux projet en effet! ______________________
Membre de la Cour suprême
Membre du Mouvement Démocrate |
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| youkoulélé Citoyen
 Offline | | Joined: 17 Oct 2007 | | Posts: 4,631 | Localisation: Cœur de Frôce  Région: Cœur de Frôce Pluzins: 4,148 |
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Posted: Thu 17 Apr - 15:20 Post subject: Projet de loi sur la lutte contre l'alcolisme |
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J'ai oublié de dire "A voté", voilà qui est fait  ______________________ Président de la Loterie Nationale Frôceuse LNF |
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| Daniel Gallon Membre du Conseil de la République
 Offline | | Joined: 15 Oct 2007 | | Posts: 3,693 | Localisation: Rennes - Bretagne  Région: Basse Armorique Pluzins: 3,128 Honneur:  |
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Posted: Thu 17 Apr - 15:23 Post subject: Projet de loi sur la lutte contre l'alcolisme |
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A voté !  ______________________
CV
Membre du Conseil de la République
Grand-Officier de la Légion d'Honneur
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| Nup393 PS
 Offline | | Joined: 26 Aug 2007 | | Posts: 4,116 | Localisation: St Denôs  Région: Provença Pluzins: 1,139 Honneur:  |
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Posted: Sat 19 Apr - 08:44 Post subject: Projet de loi sur la lutte contre l'alcolisme |
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Le projet de loi sur la lutte contre l'alcolisme est adopté par 100% des votes. ______________________ Président de la région Provença
- Députés PS d'octobre 2007 à mai 2008
- Ancien membre du CR
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- Ancien ministre de la sécurité du territoire
- Ancien député PS
- Ancien Ministre de la santé, du travail et de la famille |
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