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Droit des entreprises

 
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Nicolas De Bratt
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PostPosted: Wed 16 Apr - 15:42    Post subject: Droit des entreprises Reply with quote

Voila le projet :

Le "droit des entreprises" regroupe les règles de droit en fonction de la notion d'entreprise, qui est une notion économique et non juridique, indépendante de la considération des personnes physiques et/ou morales qui constituent l'entreprise. Dans la mesure où l'entreprise est cependant utilisée par des normes textuelles, la jurisprudence définit la notion d'entreprise.

Une classification est opérée en fonction de la taille de l'entreprise entre les micro entreprises, les PME, les grandes entreprises.

On distingue par ailleurs les entreprises familiales.

L'entreprise est à la base de la définition des entreprises publiques qui relèvent du secteur public.

En raison de la libéralisation des secteurs de la production et de la distribution des services publics le respect des critères d'égalité de traitement entre les entreprises publiques et les entreprises privées doit être assuré.


Ce travail va etre trés long, il va me prendre du temps, beaucoup de temps. Je souhite avant tout régulariser la situation des entreprises en Frôce, au niveau fictif, bien sur. Ce projet, n'est pas une fin en soit, mais selon moi, un outil pour le perfectionnement, et la compétitivité des entreprises Frôceuses.
J'espere pouvoir le mener jusqu'au bout. Par contre, j'hesite a me lancer seul dans ce projet, mais un débat, ou une consultation nationale pourrait ralentir le processus. En esperant que ce projet plaira. Neamoins, je ne vais pas laisser tomber les autres projets, mais ils vont etre plus long à finir.
______________________


Député à l'Assemblée Nationale
Avocat au Cabinet Blanco & De Bratt
PDG de la C.B.C.F

Ancien Ministre d'État, Ministre de l'Économie, des Finances, du Budget et des Services Publics
Ancien Ministre de la Défense
Ancien Secrétaire d'État au Budget
Ancien Député UMP de Février à Juillet 2008 / Ancien Président de l'UMP


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Lawrence Klerk
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PostPosted: Mon 21 Apr - 15:51    Post subject: Droit des entreprises Reply with quote

Bon projet, vous faites un très bon travail à l'économie Mr. Green
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-Membre de l'ALP
-Propriétaire du Figôro et Redacteur en chef
-Président des studios de cinéma 21th Century Fox

-Président du Groupe des Entrepreneurs Frôceux (GEF)

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Juliette Solerne-Peletier
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PostPosted: Tue 22 Apr - 23:28    Post subject: Droit des entreprises Reply with quote

Klerk wrote:
Bon projet, vous faites un très bon travail à l'économie Mr. Green


Lèche-cul

Laughing
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Lawrence Klerk
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PostPosted: Tue 22 Apr - 23:40    Post subject: Droit des entreprises Reply with quote

Ca te va bien de dire ça Razz
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Juliette Solerne-Peletier
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PostPosted: Wed 23 Apr - 15:08    Post subject: Droit des entreprises Reply with quote

Peut-être, mais pas pour les même raisons que toi ^^
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