Pôles de compétitivité

Nicolas De Bratt · Citoyen Online

Projet de loi - Nicodbdr

Préambule :
Dans une économie mondiale de plus en plus concurrentielle, la Frôce a besoin d'une nouvelle politique industrielle qui mobilise les facteurs clefs de la compétitivité, au premier rang desquels figure la capacité d’innovation.

Article 1 : La notion de pôle de compétence ou, le terme étant relativement nouveau donc non stabilisé, de pôle de développement, de compétitivité ou d'excellence.

Article 2 : Un pôle de compétitivité est, sur un territoire donné :
- l’association d’entreprises, de centres de recherche et d’organismes de formation,
- engagés dans une démarché partenariale (stratégie commune de développement),
- destinée à dégager des synergies autour de projets innovants conduits en commun en direction d’un (ou de) marché(s) donné(s).

Article 3 : Pour être labellisé, un projet de pôle doit répondre aux critères du cahier des charges défini par le gouvernement. Quatre critères sont déterminants :
- une stratégie de développement cohérente avec le plan de développement économique du territoire du pôle,
- une visibilité internationale suffisante, sur les plans industriels et/ou technologiques,
- un partenariat entre acteurs et un mode de gouvernance structuré et opérationnel,
- une capacité à créer des synergies en matière de recherche et développement, et apporter ainsi des richesses nouvelles à forte valeur ajoutée.

Article 4 : La décision de labélisé ou pas un pôle de compétitivité dans une région revient au Ministère de l'Economie.

Article 5 : Les financements principaux sont destinés à soutenir les projets de R&D. Les exonérations fiscales et une partie des crédits d’intervention sont réservées aux entreprises implantées dans la zone de recherche et développement d’un pôle et qui participent à un projet de R&D. De nombreuses collectivités territoriales apportent un soutien supplémentaire aux pôles implantés sur leur territoire. Les pôles peuvent également s’appuyer sur les réseaux de recherche mis en place par le ministère de la recherche.

Article 6 : Il est prévu d'attribuer un montant de 15 M de pluzins au financement de l'ensemble des pôles de compétitivité pour le début.

Article 7 : Les avantages financiers conférés aux programmes associés aux pôles de compétitivité sont :
- Des exonérations fiscales et allègements de charges (3 millions de pluzins). Une entreprise participant à un projet de recherche et développement dans une zone définie à cet effet ne paie pas l'impôt sur le revenu ou sur les sociétés sur les bénéfices qu'elle réalise pendant les trois premières années. Les zones de "zonage R&D" concernées correspondent à peu près au périmètre des pôles de compétitivité.

Fait à Pôris, le 17 Avril 2008

Par,
Le Président de la République, Yohann
Le Premier Ministre, Silversapporo
Le Ministre d'Etat, Ministre de la Stratégie Economique, du Budget et des Services Publics, Nicodbdr
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CV de Nicolas De Bratt

Député à l'Assemblée Nationale
Avocat au Cabinet Blanco & De Bratt
PDG de la C.B.C.F

Ancien Ministre d'État, Ministre de l'Économie, des Finances, du Budget et des Services Publics
Ancien Ministre de la Défense
Ancien Secrétaire d'État au Budget
Ancien Député UMP de Février à Juillet 2008 / Ancien Président de l'UMP

Tony Vallée · MSR Offline

C'est vrai qu'il y a une réelle volonté de donner une poussée envers les pôles de compétitivité.
Enfin 15 Millions, vous n'irez pas loin avec ça lol.
Mais je trouve que le projet donne des choses intéressantes.
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N°2 et Chargé de la vie du parti (PS).

Nicolas De Bratt · Citoyen Online

je sais, mais je dois m'habituer au nouveau cour de change du pluzin et de l'€, avant cette idée du CR, je voulais donner 1,5Md de pluzins pour les pôles, mais enfait, c'est la meme somme mais "plus réaliste" par rapport à la Frôce...
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Yohann Vivier · Membre du Conseil de la République Offline

Désormais, 1 pluzin équivaut à 100€ pour que la monnaie forum soit au même niveau que la monnaie frôceuse
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Membre du Conseil de la République

Tony Vallée · MSR Offline

Ah pardon je ne savais pas.
Donc ça fait 1500 millions d'€?
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N°2 et Chargé de la vie du parti (PS).

Nicolas De Bratt · Citoyen Online

Oui
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Kent ' · AIR Offline

Lawrence Klerk · ALP Online

C'est un projet très concret et je tiens à dire mon soutien à celui-ci Smile

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Klerk

-Membre de l'ALP
-Propriétaire du Figôro et Redacteur en chef
-Président des studios de cinéma 21th Century Fox

-Président du Groupe des Entrepreneurs Frôceux (GEF)

-Maire de Levallois-Perrôt (C2F)
-Député ALP de Coeur de Frôce.

RENAUD · ALP Offline

C'est un bon projet en effet qui va relancer la compétitivité, le budget prévu est une bonne somme.
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Citoyen de Frôce
habitant de Coeur de Frôce
Membre de l'ALP
Maire de Rodumno
Conseiller régional de Coeur de Frôce

"A vaincre sans péril, on triomphe sans gloire" Corneille

jeu de simulation politique par forum
Herpolife, jeu de simulation politique

En vacance jusqu'au 26/08

Yohann Vivier · Membre du Conseil de la République Offline

Tony Vallée · MSR Offline

Ok. Ca devient compliqué tout ça.
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N°2 et Chargé de la vie du parti (PS).