Créations des commissions parlementaires

Lisandru Benelli · Banni Offline

Rapport final sur les créations des commissions parlementaires

Chers députés,

Rapport final sur les créations des commissions parlementaires.

Chaque Ministre peut demander au président de l'assemblée nationale de mettre en place une commission parlementaire de deux à trois députés qui aura pour tâche d'étudier les possibilités pour la création d'un projet de loi sur un thème qu'il leur soumettra.

Chaque commission parlementaire devra dès lors consulter un échantillon représentatif de la population, à savoir au moins 10 personnes, sur la base des ébauches du projet de loi.
Les commissions devront également consulter le conseil de la république afin de connaitre les conséquences budgétaires et sociales dudit projet de loi.
Une fois que cette commission aura fait cette consultation et obtenu les informations requises elle pourra alors donner son avis au ministre.

Les députés peuvent également s'organiser eux mêmes en commission parlementaire pour des projets de lois qu'ils souhaitent soumettre aux ministres.

L'échantillon représentatif de 10 frôceux devra représenté la population frôceuse dans son ensemble, toutes les opinions politiques, les sexes, les religions, devront être représentées.

Chaque commission parlementaire pourra bénéficier d'un bureau privé pour faciliter son travail et se verra attribuer un salaire de 20 puzlins par membres.
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Ancien député UMP,
Ancien Président de l'Assemblée Nationale,
Ancien président de la Droite Indépendante Frôceuse,
Ancien Président de l'Union pour un Mouvement Populaire voté démocratiquement et refuté par la majorité de Frôceux.
Président de la communautés d'agglomérations Grenôbloise ...