Projet de Loi Constitutionnelle relative

Lisandru Benelli · Banni Offline

Chers députés, prononcez-vous sur le Projet de Loi Constitutionnelle relative

Projet de Loi Constitutionnelle relative à l'adaptation de la Constitution au Code Electoral

Projet de Loi Constitutionnelle relative à l'adaptation de la Constitution au Code Electoral

Préambule :

Dans le projet de réforme de la constitution, le ministre des institutions à la demande du 1er ministre et du président de la république, soumet au vote de l’assemblée nationale et au référendum, les propositions de révision de la Constitution de la Seconde République, qui suivent:

Vu la Constitution et selon les modalités de son article 64.

Le conseil des ministres a adopté le projet de loi constitutionnelle dont la teneur suit :

Article 1 : la Constitution est ainsi modifiée :

Un article 51-2 est créé comme suit :

Quote:

Article 51-2 :

Le Président du Conseil de la République a la charge de la publication des listes électorales par décision du Conseil de la République.

Les articles 7, 13, 22, 23, 58, 59 et 63 sont modifiés comme suit :

Quote:

Article 7. -
Le scrutin présidentiel est ouvert sur convocation du Gouvernement.
L’élection du nouveau Président a lieu deux jours au moins et trois jours au plus avant l’expiration des pouvoirs du président en exercice.
Les modalités du déroulement du scrutin présidentiel sont fixées par les Livres I et III du Code Electoral
En cas de vacance de la Présidence de la République pour quelque cause que ce soit, ou d’empêchement constaté par la Cour Suprême saisie par le Gouvernement ou cinq députés et statuant à la majorité des deux tiers de ses membres, les fonctions du Président de la République, sont provisoirement exercées par le Premier Ministre.
En cas de vacance ou lorsque l’empêchement est déclaré définitif par la Cour Suprême, le scrutin pour l’élection du nouveau Président a lieu, sauf cas de force majeure constaté par la Cour Suprême, sept jours au moins et quinze jours au plus après l’ouverture de la vacance ou la déclaration du caractère définitif de l’empêchement.
Les résultats de l’élection sont proclamés par la Cour Suprême

Article 13. -
Le Président de la République est le modérateur et l'administrateur du forum.
Le Président de la République détermine la politique de la nation.

Article 22. -
L'Assemblée Nationale est composée de 15 députés élus au suffrage universel direct proportionnel à prime majoritaire à un tour
Les députés de la nation siègent pour un mandat de deux mois renouvelable.

Article 23. -
Les élections législatives doivent avoir lieu deux jours au moins et trois jours au plus avant l’expiration du mandat des députés en exercice.
Les modalités du déroulement du scrutin législatif sont fixées par les Livres I et II du Code Electoral

Article 58. –
La mise en place du vote par procuration sera assurée par le Président de la Cour Suprême selon les modalités fixées par le Code Electoral.

Article 59. -
Sont électeurs tous les nationaux frôceux majeurs des deux sexes, jouissant de leurs droits civils et politiques et étant inscrits sur les listes électorales selon les modalités prévues par le Code Electoral.

Article 63. –
Tout citoyen devra lancer le dé dans le sous forum <<Naturalisation>> pour être affecté à la région correspondante.
Seul un citoyen de la région aura accès au sous-forum de la capitale de sa région.

L'article 60 est abrogé

Annexe I

Article 2 : La présente loi sera validé par référendum et entrera en vigueur le lendemain de sa publication au JORF

Par le Président de la République, Yohan

Le Premier Ministre, Silversapporo
Le Ministre de la Justice et des Institutions, Gavroche

______________________
Ancien député UMP,
Ancien Président de l'Assemblée Nationale,
Ancien président de la Droite Indépendante Frôceuse,
Ancien Président de l'Union pour un Mouvement Populaire voté démocratiquement et refuté par la majorité de Frôceux.
Président de la communautés d'agglomérations Grenôbloise ...

Nicolas De Bratt · Gréviste Offline

A voté
______________________

Le vice inhérent au capitalisme c’est le partage inégal des richesses, tandis que la vertu inhérente au socialisme c’est le partage équitable de la misère.
Sir Winston Churchill 1874-1965

CV de Nicolas De Bratt (ex-Nicodbdr)

Avocat Indépendant
Député
Président de la Compagnie des Banques et Crédits Frôceux
Directeur de la Faculté des Sciences Economiques Nicodbdr

youkoulélé · UMP Offline

A voté.
______________________
Vice-Président de l'UMP
Président de la Loterie Nationale Frôceuse LNF

cococo428 · Verts Offline

A voté

Potorange · Gréviste Offline

A voté
______________________

Membre de la Cour suprême

Membre du Mouvement Démocrate

Lisandru Benelli · Banni Offline

Le Projet de Loi Constitutionnelle relative est adopté à 71%
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Ancien député UMP,
Ancien Président de l'Assemblée Nationale,
Ancien président de la Droite Indépendante Frôceuse,
Ancien Président de l'Union pour un Mouvement Populaire voté démocratiquement et refuté par la majorité de Frôceux.
Président de la communautés d'agglomérations Grenôbloise ...

Kyoshiro Silver Sapporo · Président de la Cour Suprême Offline

faut faire un référendum maintenant
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Kyoshiro Sapporo a.k.a Silver

Président de la Cour Suprême

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