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| youkoulélé
Membre du Conseil de la République
Offline | | Joined: 17 Oct 2007 | | Posts: 3,711 | Localisation: Cœur de Frôce    Région: Cœur de Frôce Pluzins: 3,535 |
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 Posted: Sun 13 Apr - 13:27 Post subject: Projet de CODE DU TRAVAIL (pour le forum exclusivement) |
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Voilà je présente une parti du projet de Code de Travail, afin qu'il soit valider par le CM ce lundi soir...
je souhaiterais qu'il soit présenté en plusieurs étapes pour éviter,le cas échéant, un refus en bloc.
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Vu la Constitution,
Vu le Code Pénal,
Sur les rapports de kaldor et fab,
1er projet: Organisation du Code du Travail
| Quote: | Chapitre unique: Procédure de concertation.
Article 1: Tout projet de réforme envisagé par le Gouvernement qui porte sur le code du travail, fait l'objet d'une concertation préalable avec les organisations syndicales de salariés et d'employeurs reconnues au niveau national.
A cet effet, le Gouvernement leur communique un document d'orientation présentant des éléments de diagnostic, les objectifs poursuivis et les principales options.
Les syndicats auront 7 jours pour remettre au ministre chargé de ce document leur commentaires et appréciations.
Livre I: Conditions générales.
Livre II: Définitions du/des contrat(s).
Livre III: Agence de Solidarité et de Recherche d’Emploi (ASRE).
Livre IV: Allocation Frôceuse de Solidarité (AFS).
Livre V: Les prud'hommes.
Livre VI: Des entreprises. |
2éme projets: Les conditions générales
| Quote: | Livre I: Conditions générales.
Article 101: contrat(s).
Il existe trois type de contrat nommé CDI (Contrat à Durée Indéterminé), CDD (Contrat à Durée Déterminé) et CDF (Contrat De Formation) dont les conditions et applications sont détaillés au Livre II.
Article 102: Rémunération.
Les rémunérations sont versés une fois par mois, le jour choisi restant à l’appréciation de l’employeur. Son montant minimum est fixé par le CGISEF.
Article 103: Durée de travail.
La durée hebdomadaire de travail sur le forum ne peut être actuellement définie.
Article 104: Motif de licenciement.
Il n’est pas obligatoire lors de la période d’essai.
Après cette période tous licenciement se doit d‘être justifié comme:
- 1° Economique: Il intervient suite à une évolution défavorable du marché qui rend impossible le maintien du contrat de travail tout en préservant la rentabilité de l'entreprise.
- 2° Pour faute: elle constitue un acte conscient visant à nuire aux intérêts de l'entreprise.
- 3° A l‘amiable: accord entre l'employeur et l'employé.
- 4° Pour Absence: elle intervient lorsque l’employé est absent plus de 7 jours du forum sans en avoir prévenu son employeur.
Article 105: De la responsabilité de l’employeur.
Il devra déclarer à l'ASRE l’embauche de chaque employé ainsi que son licenciement.
Il devra ouvrir un forum privé dédié uniquement au contrat d’employé(s).
Les contrats de travail devront tous comporter :
- Le type de contrat.
- l'identité de l'employeur et de l'employé
- la fonction ou la mission attendue par l'employeur de son employé
- le niveau de rémunération versé par mois.
Ils devront, bien sûr, être confirmé par message avec comme mention la date et « lu et approuvé » de la part des deux partis. |
3éme projet: Définitions du/des contrats
| Quote: | Livre II: Définitions des/du Contrat(s)
Titre I: Commun à tous contrats
Article 111: Période d’essais
Les Contrats peuvent comporter une période d'essai. Cette période d'essai ne peut excéder une durée de 14 jours.
Article 112: Préavis.
En l’absence de faute le préavis à respecter par l‘employeur sera de 7 jours à partir de la notification du licenciement.
Titre II: Contrat à Durée Indéterminé
Article 121; Définition.
le CDI qui permettra d'occuper un poste de travail sur le long terme et pour lequel une rupture de contrat par l'employeur devra être motivée (hors période d'essaie)
Article 122: En cas de rupture du contrat à l’initiative de l’employeur.
- Lors de la période d’essai aucune indemnité na peut être réclamé par l’employé.
- Pour motif économique, l’indemnité compensatoire sera égale à 20% du salaire mensuel/semaine d’ancienneté (hors période d‘essaie).
- Pour faute, le licenciement ne donnera lieu à aucune indemnité si celui ci est reconnu par l'employé ou, le cas échéant par les prud'hommes.
- Pour absence, le licenciement ne donnera lieu à aucune indemnité.
Article 123: En cas de rupture à l’initiative de l’employé.
- Lors de la période d’essai aucune indemnité ne peut être réclamé par l’employeur.
- Hors période d’essai et sans motif légitime (à l‘appréciation, le cas échéant, des prud'hommes), l’employé ne pourra pas réclamer d’indemnité.
- Si la démission est Motivé par une faute de l'employeur et si celle ci est reconnu par l'employeur ou le cas échéant par les prud‘hommes, l'indemnité compensatrice ne pourra être inférieur à 50% du salaire mensuel/semaine d‘ancienneté (hors période d'essaie).
- Si la démission intervient dans le cas d'un changement dans le contrat, hors augmentation de rémunération, l’indemnité compensatoire versé sera égale à 50% du salaire mensuel/semaine d'ancienneté (hors période d'essaie).
Article 124: En cas de rupture à l'amiable.
- l’employé et l’employeur fixeront eux-mêmes les conditions de rupture du contrat, cependant l'employé devra percevoir au minimum une indemnité compensatoire égale à 30% du salaire mensuel/semaine d’ancienneté (hors période d'essaie).
Titre III: Contrat à Durée Déterminé
Article 131: Définitions.
le CDD qui sera un contrat de mission limité dans le temps, la date d'expiration du contrat devra donc être précisée dans le contrat.
Article 132: En cas de rupture à l'initiative de l'employé ou de l'employeur.
La rupture de ce contrat donnera droit à une indemnité compensatoire égale à 50% du total des salaires versés pendant toute la période du contrat (hors période d'essaie) à l'un ou l'autre des partis subissant la rupture.
Titre IV: Contrat De Formation
Article 141: définition.
le CDF destiné aux jeunes citoyens qui sera accompagné de subventions publiques au bénéfice de l'entreprise jusqu'à 2 mois après la date de naturalisation du jeune en formation. Ce contrat pourra être au choix à durée indéterminée ou déterminée.
Article 142: Rupture du contrat.
Qu'il soit à durée indéterminé ou déterminé, il est soumis aux même contraintes.
Article 143: Subvention.
Par le compte de l'ASRE, une somme de 80 pluzins sera versé aux entreprises embauchant une personne en CDF. |
4éme projet: Agence de Solidarité et de Recherche d’Emploi
| Quote: | Titre III: Agence de Solidarité et de Recherche d’Emploi (ASRE).
Article 301: Définition.
Sous la tutelle du ministère du travail, l’Agence de Solidarité et de Recherche d‘Emploi (ASRE) est en charge de répertorier toutes les offres d’emploi et les citoyens non salariés et non chef d‘entreprise. Elle versera l'AFS.
Article 302: Représentation.
Un membre est nommé à sa tête par le premier ministre et a la charge de gérer la liste de solidarité, le budget ainsi que les offres d'emploi, il est prénommé "président de l'ASRE".
Article 303: Comptes.
Un compte, nommé "compte ASRE" est créé. Ce compte est géré par le directeur de l'ASRE, ses besoins sont financés par le "budget de l'Etat" à la demande du président de l'ASRE. |
5éme projet: Allocation Frôceuse de Solidarité
| Quote: | Titre IV: Allocation Frôceuse de Solidarité (AFS).
Article 401 : Rémunération.
Elles est fixée par le CGISEF.
Elle est versée à ses bénéficiaires tous les premiers lundi du mois.
Article 402: Conditions.
L’AFS est versée lorsque toutes les conditions suivantes ont été respectées:
- Etre résident Frôceux depuis au moins 15 jours aprés le message de présentation.
- Avoir un nombre de message posté égal ou supérieur à 20.
- Etre venu au moins 1 fois sur le forum pendant les 2 semaines précédent la date de versement.
- respecter l'article 143.
- Etre sans contrat d’embauche .
- Ne pas être responsable d’entreprise.
Article 403 : Demande.
Tout frôceux souhaitant percevoir l’AFS doit en faire la demande auprès de l‘ASRE.
Il sera inscrit sur la liste de solidarité et recevra automatiquement l’AFS tous les mois.
Aprés une radiation de la liste de solidarité, pour X raison, une demande devra être refaite pour pouvoir retoucher l'AFS.
Article 404 : responsabilité.
Il est de la responsabilité du bénéficiaire de signaler tout évenement le rendant non éligible à l’AFS. Deux cas de figure sont distingués :
- Signataire d’un contrat d’embauche.
- Création d‘entreprise.
Article 405 : Remboursement.
Tout trop perçu devra être remboursé dans le mois. |
6éme projet: Les prud'hommes
| Quote: | Titre V: Les prud'hommes.
Article 151: représentation.
La cour suprême fait office de tribunal des prud’hommes.
Article 152: But et sanction.
Son but est de confirmer ou non des faits reprochés par l’un ou l’autre des partis.
Les différentes sanctions sont:
- Indemnité à verser à l’une ou l’autre des partis. |
Par,
Le Président de la République, Yohann
Le Premier Ministre, Silversapporo
Le Ministre du travail, de la Flexibilité Sociale et de la Sécurité de l’Emploi.
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Pour les entreprises il faut un peu plus de temps, cela viendra plus tard...
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Membre du Conseil de la République
Président de la Loterie Nationale Frôceuse |
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