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| dimid Gréviste
 Offline | | Joined: 25 Aug 2007 | | Posts: 1,056 | Localisation: Lyon  Région: Basse Armorique Pluzins: 1,330 Honneur:  |
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Posted: Fri 11 Apr - 18:07 Post subject: Décision n°3 du Conseil de la République |
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Le Conseil de la République entendu,
Le Président du Conseil de la République rend la décision suivante:
| Quote: | Article 1: Le CR rendra les couts des mesures 10 jours maximum après promulgation par le Président de la République
Article 2: Le CR rendra l'estimation des nouvelles recettes apportées par une mesure dans les 10 jours suivant sa promulgation par le Président de la République.
Article 3: Le CR pourra décider d'une recette ou dépense supplémentaire liée un événement international ou national
Article 4: Le budget devra être modifié immédiatement après publication de la décision du Conseil de la République par le Président de la République, le Premier ministre ou le ministre de l'économie, pour permettra d'avoir un budget constamment à jour. |
Le Président du Conseil de la République,
dimid ______________________ Membre du Conseil de la République
Entraineur de l'équipe de football de Chouchenn
Chevalier de la légion d'honneur |
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