Projet de loi sur la décentralisation

silversapporo · Président de la Cour Suprême Offline

[quote]Préambule :

La création des régions lors de la mise en place de la 2nde république a suscité un engouement national, notamment pour le choix des députés présidents de région. La récente révision constitutionnelle supprime ce mode d’élection de nos députés. Afin de garder l’esprit régional de la Frôce, et dans un but de décentralisé les pouvoirs de l’Etat, le gouvernement propose d’instaurer des présidents de régions qui, via des pouvoirs décentralisés, pourront gérer leurs régions comme il le souhaite. Aide à l’emploi, gestion du patrimoine ou encore aide associative, telles sont les prérogatives que devra avoir le président de région.

Loi sur la décentralisation

Vu la Constitution,

Le Conseil des Ministres a adopté le projet de loi dont la teneur suit :

Titre Préliminaire

Article 1 : La République Frôceuse est composée des six régions suivantes :
- Cœur de Frôce (initiale CF)
- Burgondie-Lorraine (initiale BL)
- Basse-Armorique (initiale BA)
- Ôlpes Frôceuses (initiale : OF)
- Provença (initiale : PA)
- Ile de l’Agrume (initiale : IA)

Titre I : Du Président de Région

Article 2 : Chaque région est dirigée par un Président de Région élu au suffrage universel direct pour 4 mois par les membres de sa région selon les modalités du Code Electoral

Article 3 : Tout candidat doit avoir un suppléant qui le remplace en cas de démission ou lorsque le Président est dans l’impossibilité d’exercer ses fonctions.

Article 4 : En cas de démission du suppléant ou lorsqu’il est dans l’impossibilité d’exercer ses fonctions, un scrutin partiel est organisé dans les conditions du Code Electoral

Titre II : Du transfert de pouvoir lié à la décentralisation

Article 5 : Chaque région est dotée d’un budget attribué équitablement par l’Etat lors des lois de finances.

Article 6 : Les pouvoirs décentralisés gérés par les régions sont les suivants :
- Organisation et gestion du patrimoine culturel
- Accueil et intégration des nouveaux arrivants
- Aide complémentaire à l’emploi et à la formation professionnelle
- Aide complémentaire à la création d’entreprise
- Gestion des associations à but non lucratif

Titre III : De la gestion des régions

Article 7 : Le Président de la région prend ses décisions par arrêté régional.

Article 8 : Chaque mesure prises par arrêté régional est évalué qualitativement et quantitativement par le Conseil de la République.

Article 9 : Il est créer pour chaque région un compte budgétaire propre intitulé « compte_XX », XX étant les initiales de la région définit à l’article 1.

Article 10 : Le Président de la région gère le compte budgétaire de sa région.

Article 11 : Le Président de région émet un rapport mensuel concernant la gestion du budget de sa région, et le transmet au Ministre chargé du Budget.

Par le Président de la République,

Le Premier Ministre, Silversapporo
Le Ministre d’Etat, Ministre de la Stratégie Ecnomique, du budget et des services publics, Nicodbdr
Le Ministre de la Justice et des Institutions, Gavroche
Le Ministre de l’Intérieur, de la Défense, des Collectivités Territoriales et de l’Outre-Mer, alex-ump
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