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Mettre en place le RMI (AFS)

 
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Youkou de Nonancourt
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PostPosted: Mon 7 Apr - 13:02    Post subject: Mettre en place le RMI (AFS) Reply with quote

PROJET


Quote:

Livre IV : L’allocation de solidarité Frôceuse (AFS).

Article 401 : Rémunération.
Elles est fixée par le CGISEF.
Elle est versée à ses bénéficiaires tous les premiers lundi du mois.

Article 402: Conditions.
L’AFS est versée lorsque toutes les conditions suivantes ont été respectées:
- Etre résident Frôceux depuis au moins 15 jours aprés le message de présentation.
- Avoir un nombre de message posté égal ou supérieur à 20.
- Etre venu au moins 1 fois sur le forum pendant les 2 semaines précédent la date de versement.
- respecter l'article 143.
- Etre sans contrat d’embauche .
- Ne pas être responsable d’entreprise.

Article 403 : Demande.
Tout frôceux souhaitant percevoir l’AFS doit en faire la demande auprès de l‘ASRE.
Il sera inscrit sur la liste de solidarité et recevra automatiquement l’AFS tous les mois.
Aprés une radiation de la liste de solidarité, pour X raison, une demande devra être refaite pour pouvoir retoucher l'AFS.

Article 404 : responsabilité.
Il est de la responsabilité du bénéficiaire de signaler tout évenement le rendant non éligible à l’AFS. Deux cas de figure sont distingués :
- Signataire d’un contrat d’embauche.
- Création d‘entreprise.

Article 405 : Remboursement.
Tout trop perçu devra être remboursé dans le mois.


A vos commentaires

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Last edited by Youkou de Nonancourt on Sun 13 Apr - 15:31; edited 6 times in total
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livaste
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PostPosted: Mon 7 Apr - 18:12    Post subject: Mettre en place le RMI (AFS) Reply with quote

j'ai peur que le RMi soit plus avantageux que le salaire minimum , et cela me gêne de savoir qu'on peut gagner 40 pluzins par mois sans travailler alors que le travailleur de base n'en percevra que 30 après avoir trimer !

Quote:
Article 112: Rémunération.
Les rémunérations sont versés une fois par mois, le jour choisi restant à l’appréciation de l’employeur.
Son montant minimum est fixé à 30 pluzins par mois.

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Youkou de Nonancourt
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PostPosted: Mon 7 Apr - 18:20    Post subject: Mettre en place le RMI (AFS) Reply with quote

livaste wrote:
j'ai peur que le RMi soit plus avantageux que le salaire minimum , et cela me gêne de savoir qu'on peut gagner 40 pluzins par mois sans travailler alors que le travailleur de base n'en percevra que 30 après avoir trimer !

Quote:
Article 112: Rémunération.
Les rémunérations sont versés une fois par mois, le jour choisi restant à l’appréciation de l’employeur.
Son montant minimum est fixé à 30 pluzins par mois.


???? la rémunération pour l'AFS est de 10 pluzins par MOIS...
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Melric de Ksach
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PostPosted: Mon 7 Apr - 18:36    Post subject: Mettre en place le RMI (AFS) Reply with quote

Article 142: Conditions.
L’AFS est versée lorsque toutes les conditions suivantes ont été respectées:
- Citoyens sans contrat d’embauche .
- Citoyens non responsable d’entreprise.

Peut etre pourrions nous indiquer un âge légal pour percevoir l'AFS?
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Youkou de Nonancourt
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PostPosted: Mon 7 Apr - 18:43    Post subject: Mettre en place le RMI (AFS) Reply with quote

Melric de Ksach wrote:
Peut etre pourrions nous indiquer un âge légal pour percevoir l'AFS?


Oui effectivement pourquoi pas, en rpg cela peut donner aprés un certain nombre de messages postés (50 par exemple) ou aprés 1 mois d'inscription sur le forum...
j'ai une préférence pour le nombre de message...
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Melric de Ksach
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PostPosted: Mon 7 Apr - 18:52    Post subject: Mettre en place le RMI (AFS) Reply with quote

HRP//
Le nombre de message est soumis au risque du flood, contrairement à la durée sur le forum.
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Youkou de Nonancourt
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PostPosted: Mon 7 Apr - 18:59    Post subject: Mettre en place le RMI (AFS) Reply with quote

Pour un seuil unique de nombre de message, non pas trop de risque de flood.
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Boris Blanco
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PostPosted: Mon 7 Apr - 20:05    Post subject: Mettre en place le RMI (AFS) Reply with quote

J'ai une préférence pour les deux semaines après le premier message sur le forum.
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L'imagination au pouvoir.

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Youkou de Nonancourt
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PostPosted: Mon 7 Apr - 20:18    Post subject: Mettre en place le RMI (AFS) Reply with quote

Jack' wrote:
J'ai une préférence pour les deux semaines après le premier message sur le forum.


OK, alors admettons que ce soit le temps d'aprés inscription (aprés présentation dans le topic dédié), il faudra, dans les conditions de versement, préciser que cela sera suspendue en cas d'absence supérieur à un (1 mois par exemple) avant ce versement...
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Youkou de Nonancourt
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PostPosted: Tue 8 Apr - 09:36    Post subject: Mettre en place le RMI (AFS) Reply with quote

Je vais combiner les deux: temps passé sur le forum et le seuil minimum de message posté.

A été ajouté à l'article 142:
Quote:

- Etre résident Frôceux depuis au moins 15 jours aprés le message de présentation.
- Avoir un nombre de message égal ou supérieur à 20.
- Etre venu au moins 1 fois sur le forum pendant les 2 semaines précédent la date de versement.
- respecter l'article 143.


A été ajouté à l'article 143:
Quote:

Aprés une radiation de la liste de solidarité, pour X raison, une demande devra être refaite pour pouvoir retoucher l'AFS.

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Tony Vallée
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En fait ça concerne surtout le forum c'est ça?
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Youkou de Nonancourt
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tony wrote:
En fait ça concerne surtout le forum c'est ça?


tout à fait Okay
le cdt au niveau nationale frôceux sera fait aprés sur le même principe...
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Tony Vallée
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PostPosted: Thu 10 Apr - 22:41    Post subject: Mettre en place le RMI (AFS) Reply with quote

10 pluzin c'est pas énorme quand même.
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Youkou de Nonancourt
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tony wrote:
10 pluzin c'est pas énorme quand même.


Ben imagine que dans le code économique, le smic est à 10 pluzins Neutral bon il n'est plus en application actuellement, mais quand il a été voté personne n'a trouvé rien à redire...et puis c'est sûr que tant qu'un message rapporte un pluzin bah... Neutral
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Youkou de Nonancourt
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