Forum RPG de politique
|
| Previous topic :: Next topic |
| Author |
Message |
| gavroche
Gréviste
Offline | | Joined: 02 Sep 2007 | | Posts: 3,483 |    Région: Basse Armorique Pluzins: 3,025 Honneur:  |
|
 Posted: Sun 6 Apr - 22:56 Post subject: Projet de Code Electoral |
 |
|
Je fais ici une première ébauche, cependant concernant certains points, la Constitution devra sans doute être modifiée par loi Constitutionnelle
| Quote: |
Livre I Modalités communes aux élections législatives, présidentielles et régionales.
Titre I Conditions pour être électeur
Article 111. - Toutes les frôceuses et tous les frôceux respectant les conditions des articles 112 à 117 du présent Code peuvent prendre part au scrutin.
Article 112. - Un minimum de trente-cinq messages postés est requis pour être électeur.
Article 113. - Un citoyen doit être inscrit depuis un minimum de sept jours avant le scrutin pour avoir le droit de vote.
Article 114. - Un post de présentation dans la partie adéquate est obligatoire pour avoir le droit de vote.
Article 115. - Une demande de naturalisation dans la partie adéquate est obligatoire pour avoir le droit de vote.
Article 116. - Un citoyen pour prendre part au vote, doit s'être connecté dans le mois précédant l'établissement de la liste d'électeurs, la liste des membres faisant foi.
Article 117. - Un citoyen ne doit pas être atteint par une mesure de privation de droits civiques pour pouvoir voter.
Titre II Listes électorales
Article 121. - La liste des électeurs doit être publiée entre 24 et 48 heures avant le début du vote par décision du Conseil de la République.
Article 122. - La liste des électeurs doit comprendre tous les citoyens respectant les conditions des articles 111 à 117 sans exceptions sous peine de nullité du scrutin
Titre III Campagnes électorales
Article 131. - Durant la durée de la campagne électorale, les journaux ne pourront écrire aucun article à caractère politique.
Article 132. - Aucun sondage à caractère politique ne pourra être fait durant la campagne électorale.
Titre IV Opérations de vote
Article 141. - Chaque électeur est affecté au Bureau de vote de sa région de résidence.
Article 142. - Les bureaux de vote doivent ouvrir et fermer à la même heure.
Article 143. - L'ouverture et la fermeture des bureaux de vote sont à la charge du Président du Conseil de la République ou de la personne qu'il aura déléguée à cette occasion.
Article 144. - Chaque administrateur devra fournir une capture d'écran des bureaux de vote où il n'était pas invité à voter afin de prouver sa bonne foi.
Article 145. - Un vote par procuration est possible. Il se déroule de la sorte :
- Si un membre X ne peut pas se connecter lors du vote, il peut se créer un compte de procuration appelé « Procuration_X».
- Il en donne le mot de passe à un membre Y, qui s'en sert pour voter en plus de son compte personnel.
- Il en informe publiquement le Président de la Cour Suprême dans le topic "Procurations", spécialement dédiée aux procurations, dans le sous-forum de la Cour Suprême. Il doit poster dans cette partie le nom de la personne à laquelle il a transmis cette procuration.
Article 146. - Il est strictement interdit de communiquer des indications sur le résultat d'un bureau de vote que ce soit en public ou en privé, en cas d'infraction le contrevenant sera exposé à une sanction équivalente à celle d'un délit de catégorie 1.
Article 147. - Aucun article de presse à caractère politique ne pourra être publié pendant le vote.
Article 148. - Aucun sondage à caractère politique ne pourra être tenu pendant le vote.
Titre V Contentieux
Article 151. - La Cour Suprême est chargée d'arbitrer tous types de contentieux et a le pouvoir de convoquer un nouveau scrutin.
Titre VI Obligations des électeurs
Article 161. - L'émargement dans le topic du bureau de vote est obligatoire.
Article 162. - Chaque personne inscrite sur les listes électorales a le devoir de voter directement ou par procuration.
Article 163. - Chaque contrevenant à l'article 162 sera automatiquement condamné à verser une amende de 30 pluzins sur le compte du Budget de l'Etat.
Article 164. - La Cour Suprême peut annuler une amende provoquée par l'application de l'article 163, dans le cas ou le vote n'a pu avoir lieu en raison d'un cas de force majeure. Cette décision devra être motivée et prise à l'unanimité.
Livre II Modalités particulières à l’élection des députés
Titre I Listes Electorales
Article 211. - En cas de scrutin intermédiaire organisé pour départager deux listes, la liste des électeurs reste identique à celle du scrutin d'origine.
Titre II Conditions d'éligibilité
Article 221. - Toutes les frôceuses et tous les frôceux respectant les conditions des articles 222 à 224 du présent Code peuvent être candidats au scrutin législatif.
Article 222. - Pour être candidat, un citoyen doit être électeur selon les modalités des articles 111 à 117 du présent Code.
Article 223. - Pour être candidat un électeur doit être au minimum inscrit trois semaines avant le jour du scrutin.
Article 224. - Pour être candidat un électeur doit avoir au minimum posté cent messages au moment de sa candidature.
Titre III Incompatibilités
Article 231. - La charge de député est incompatible avec celle de membre du Conseil de la République.
Article 232. - La charge de député est incompatible avec celle de Premier Ministre.
Article 233. - La charge de député est incompatible avec celle de Président de la République.
Article 234. - La charge de député est incompatible avec celle de membre de la Cour Suprême.
Article 235. - La charge de député est incompatible avec celle de Juge d'Instruction.
Article 236. - La charge de député est incompatible avec celle de directeur de l'ISOG.
Titre IV Campagne électorale
Article 241. - La campagne électorale a lieu durant les sept jours précédant le vote.
Article 242. - Le sous-forum "Campagne électorale" est modéré par le Président du Conseil de la République.
Article 243. - Chaque liste peut tenir un maximum de dix meetings.
Article 244. - Chaque liste peut utiliser un maximum de deux topics pour exposer son programme.
Titre V Mode de scrutin
Article 251. - L'élection est un scrutin proportionnel plurinominal à prime majoritaire se tenant en un tour.
Article 252. - La durée du mandat est de deux mois
Article 253. - 13 sièges sont répartis entre les listes à la proportionnelle selon la Méthode d'Hondt, définie dans l'Annexe I.
Article 254. - Le calcul de la répartition des sièges se fait à la main par le Conseil de la République.
Article 255. - En cas d’égalité entre différentes listes sur l’attribution d’un siège, la liste dont le membre de tête est le plus ancien sur le forum l’emporte. si il y a aussi égalité au niveau de l'ancienneté des membres de tête, il est procédé le jour suivant à un élection partielle au suffrage universel direct à un tour entre ces candidats arrivés ex-aequos.
Article 256. - La liste arrivant en tête du scrutin obtient d'office deux sièges. En cas d'égalité entre les deux listes en tête, les deux sièges sont réparties entre ces deux listes.
Titre VI Déclarations de candidature
Article 261. - Le dépôt des candidatures se fait durant les 72 heures précédant la campagne électorale.
Article 262. - Les listes candidates doivent être déposées par la tête de liste dans le topic ouvert à cet effet dans le sous-forum de la Cour Suprême.
Article 263. - Chaque liste doit contenir au maximum dix-sept candidats.
Article 264. - Dans le cas où un candidat inéligible figure sur une liste, son nom est rayé de la liste et ne peut être remplacé.
Livre III Modalités particulières à l’élection du Président de la République
Titre I Listes électorales
Article 311. - En cas de second tour, la liste des électeurs reste identique à celle du premier tour.
Titre II Conditions d'éligibilité
Article 321. - Toutes les frôceuses et tous les frôceux respectant les conditions des articles 322 à 324 du présent Code peuvent être candidats au scrutin présidentiel.
Article 322. - Pour être candidat, un citoyen doit être électeur selon les modalités des articles 111 à 117 du présent Code.
Article 323. - Pour être candidat un électeur doit être au minimum inscrit huit semaines avant le jour du scrutin.
Article 324. - Pour être candidat un électeur doit avoir au minimum posté deux cents messages au moment de sa candidature.
Titre III Incompatibilités
Article 331. - La charge de président de la république est incompatible avec celle de membre du Conseil de la République.
Article 332. - La charge de président de la république est incompatible avec celle de Ministre.
Article 333. - La charge de président de la république est incompatible avec celle de Député.
Article 334. - La charge de président de la république est incompatible avec celle de membre de la Cour Suprême.
Article 335. - La charge de président de la république est incompatible avec celle de président de région.
Article 336. - La charge de président de la république est incompatible avec celle de Juge d'Instruction.
Article 337. - La charge de président de la république est incompatible avec celle de directeur de l'ISOG.
Titre IV Campagne électorale
Article 341. - La campagne électorale du premier tour a lieu durant les sept jours précédant le vote
Article 342. - La campagne électorale du second tour a lieu durant les quatre jours précédant le vote
Article 343. - Le sous-forum "Campagne électorale" est modéré par le Président du Conseil de la République.
Article 344. - Chaque candidat et ses soutiens peuvent tenir un maximum de dix meetings pour chaque tour.
Article 345. - Chaque candidat peut utiliser un maximum de trois topics sur l'ensemble des deux tours pour exposer son programme.
Titre V Mode de scrutin
Article 351. - L'élection est un scrutin majoritaire uninominal à deux tours.
Article 352. - La durée du mandat est de trois mois
Article 353. - Si un candidat recueille plus de 50 % des votes exprimés, il est élu au premier tour.
Article 354. - Dans le cas où aucun candidat ne peut être élu au premier tour, un second tour aura lieu.
Article 355. - Les candidats ayant réalisé les deux meilleurs résultats sont admis au second tour.
Article 356. - En cas d'égalité, le membre le plus ancien sur le forum l'emporte.
Titre VI Déclarations de candidature
Article 361. - Le dépôt des candidatures se fait durant les 7 jours précédant la campagne électorale.
Article 362. - Les candidatures doivent être déposées en nom propre dans le topic ouvert à cet effet dans le sous-forum de la Cour Suprême.
Livre IV Modalités particulières à l’élection des présidents de région
Titre I Listes électorales
Article 411. - En cas de second tour, la liste des électeurs reste identique à celle du premier tour.
Titre II Conditions d'éligibilité
Article 421. - Toutes les frôceuses et tous les frôceux respectant les conditions des articles 422 à 425 du présent Code peuvent être candidats au scrutin régional.
Article 422. - Pour être candidat, un citoyen doit être électeur selon les modalités des articles 111 à 117 du présent Code.
Article 423. - Pour être candidat un électeur doit être au minimum inscrit deux semaines avant le jour du scrutin.
Article 424. - Pour être candidat un électeur doit avoir au minimum posté quatre-vingts messages au moment de sa candidature.
Article 425. - Un électeur ne peut être candidat que dans sa région de résidence
Titre III Incompatibilités
Article 431. - La charge de président de région est incompatible avec celle de membre du Conseil de la République.
Article 432. - La charge de président de région est incompatible avec celle de Premier Ministre.
Article 433. - La charge de président de région est incompatible avec celle de Président de la République.
Article 434. - La charge de président de région est incompatible avec celle de membre de la Cour Suprême.
Article 435. - La charge de président de région est incompatible avec celle de Juge d'Instruction.
Article 436. - La charge de président de région est incompatible avec celle de directeur de l'ISOG.
Titre IV Campagne électorale
Article 441. - La campagne électorale du premier tour a lieu durant les sept jours précédant le vote.
Article 442. - La campagne électorale du second tour a lieu durant les quatre jours précédant le vote.
Article 443. - La campagne électorale se déroule dans le sous-forum public de la région.
Article 444. - Chaque candidat et ses soutiens peuvent tenir un maximum de cinq meetings à chaque tour.
Article 445. - Chaque candidat peut utiliser un maximum de deux topics sur l'ensemble des deux tours pour exposer son programme.
Titre V Mode de scrutin
Article 451. - L'élection est un scrutin majoritaire uninominal à deux tours.
Article 452. - La durée du mandat est de quatre mois
Article 453. - Si un candidat recueille plus de 50 % des votes exprimés, il est élu au premier tour.
Article 454. - Dans le cas où aucun candidat ne peut être élu au premier tour, un second tour aura lieu.
Article 455. - Les candidats ayant obtenu un minimum de 20 % des suffrages exprimés sont admis au deuxième tour. Si aucun ou un seul candidat dépasse ce seuil, les candidats ayant réalisé les deux meilleurs résultats sont admis au second tour.
Article 456. - En cas d'égalité, le membre le plus ancien sur le forum l'emporte.
Titre VI Déclarations de candidature
Article 461. - Le dépôt des candidatures se fait durant les 7 jours précédant la campagne électorale.
Article 462. - Les candidatures doivent être déposées en nom propre dans le topic ouvert à cet effet dans le sous-forum de la Cour Suprême.
Les électeurs votent pour une liste. Puis les sièges sont attribués aux différentes listes proportionnellement au nombre de voix qu'ils ont obtenues. Les candidats élus sont pris dans les listes dans leur ordre d'apparition.
Dans la méthode d'Hondt, chaque siège compte pour 1.
Exemple : pour attribuer 6 sièges parmi quatre partis A, B, C, D, la répartition des voix (pour 100 votes) est la suivante : 42 voix pour A, 31 pour B, 15 pour C et 12 pour D
Le calcul des moyennes est effectué en divisant le nombre de votes par 2, 3, 4… Pour A, cela donne les moyennes de 42, 21 (42/2), 14 (42/3), et ainsi de suite. On aboutit alors au tableau suivant (certaines moyennes inutiles ne sont pas calculées)
| Nombre de sièges | 1 | 2 | 3 | 4 |
|---|
| Moyenne pour A | 42 | 21 | 14 | 10,5 |
|---|
| Moyenne pour B | 31 | 15,5 | 10,3 |
|
|---|
| Moyenne pour C | 15 | 7,5 |
|
|
|---|
| Moyenne pour D | 12 |
|
|
|
|---|
Les 6 plus fortes moyennes sont 42 (A) - 31 (B) - 21 (A) - 15,5 (B) -15 (C) - 14 (A). On attribue alors 3 sièges à A, 2 à B et 1 à C.
Elle porte le nom du mathématicien belge Victor D'Hondt. Elle a la particularité d'avantager les listes ayant bénéficié du plus grand nombre de voix.
|
______________________
- Président du Conseil de la République
- Grand Croix de la légion d'Honneur
- Spécialiste incontesté du bidouillage de cartes des Etats américains
- Recordman de Frôce de la plus brève présidence
- Ancien Premier Ministre (Président en pratique vu l'absence de la patronne)
- Ancien (formidable) Ministre de la Justice et des Institutions
- Ancien membre de la défunte chambre de la magistrature
Last edited by gavroche on Thu 10 Apr - 21:44; edited 3 times in total |
|
| Back to top |
|
 |
| Daniel Gallon
Alter.Fr
Online | | Joined: 15 Oct 2007 | | Posts: 3,795 | Localisation: Rennes - Bretagne   Région: Basse Armorique Pluzins: 3,172 Honneur:  |
|
|
| Back to top |
|
|
| Becky Libre
Président de la République
Offline | | Joined: 10 Feb 2008 | | Posts: 1,620 |  Région: Cœur de Frôce Pluzins: 976 Honneur:  |
|
| Posted: Mon 7 Apr - 15:42 Post subject: Projet de Code Electoral |
|
|
C'est vrai que c'est touffu 
Je sais que c'est la façon de "dérouler" une loi, mais parfois un tableau à double entrée aiderait grandement à s'y retrouver entre les chapitres identiques pour les diffiérents livres !
Quelques remarques en vrac ...
Art 166 cohérent, mais difficile à mettre en pratique et vérifier vraiment !
Art 171 un spolier rappelant le fonctionnement du scrutin plurinominal à prime majoritaire en 1 tour ne serait pas inutile
Art 173 idem spoiler rappelant la méthode de Hondt
Sinon pourquoi avoir mis dans cet ordre les livres ?
Livre I élection des Députés
Livre II élection des Presidents de régions
Livre III élection du Président de la République
______________________
Présidente de la République |
|
| Back to top |
|
|
| gavroche
Gréviste
Offline | | Joined: 02 Sep 2007 | | Posts: 3,483 | | Région: Basse Armorique Pluzins: 3,025 Honneur: |
|
| Posted: Mon 7 Apr - 16:34 Post subject: Projet de Code Electoral |
|
|
L'article 166 (identique aux 266 et 366) est davantage un engagement sur l'honneur puisque ce qui est communiqué en privé est difficilement vérifiable
L'ordre des livres a été fait un peu au hasard.
Pour les spoilers je vais préparer ça 
______________________
- Président du Conseil de la République
- Grand Croix de la légion d'Honneur
- Spécialiste incontesté du bidouillage de cartes des Etats américains
- Recordman de Frôce de la plus brève présidence
- Ancien Premier Ministre (Président en pratique vu l'absence de la patronne)
- Ancien (formidable) Ministre de la Justice et des Institutions
- Ancien membre de la défunte chambre de la magistrature |
|
| Back to top |
|
|
| Kyoshiro Silver Sapporo
Président de la Cour Suprême
Offline | | Joined: 26 Jun 2007 | | Posts: 6,708 | Localisation: Aulnôy sous Bois   Région: Cœur de Frôce Pluzins: 8,702 Honneur:  |
|
| Posted: Mon 7 Apr - 16:43 Post subject: Projet de Code Electoral |
|
|
ca me plait bien tout ça
faudra changer le projet sur la décentralisation (je m'en occupe) et faire une loi consitutionelle enlevant tout les articles "doublons"
______________________
Kyoshiro Sapporo a.k.a Silver
Président de la Cour Suprême
Mon CV |
|
| Back to top |
|
|
| Melric de Ksach
Guest
Offline | | | Pluzins: 80 |
|
| Posted: Mon 7 Apr - 16:46 Post subject: Projet de Code Electoral |
|
|
Dans l'ensemble je trouve tout ça très bien, ça fait plaisir de voir quelqu'un avoir du coeur à l'ouvrage. Toutes mes félicitations.
Cependant j'ai une question concernant les listes électorales.
En effet, s'il est nécessaire d'avoir une liste complète pour se présenter il n'en demeure pas moins qu'il y a un problème d'ordre technique.
Prenons un exemple simple, le MMS représente 7% de l'électorat frôceux, on peut dire aisément qu'il y a bien plus qu'une seule personne au MMS. MAIS je suis son seul représentant ici.
Donc le MMS ne pourra JAMAIS être représenté à l'assemblée nationale parce qu'en début de la part qu'il représente dans l'électorat il n'a qu'une personnalité politique connue.
Cela ne sert que les grands partis au détriment de la démocratie, mais ce système n'est pas pour déplaire à ceux qui me haïssent parce que j'aime le travail bien fait.
Ne pourrait-on envisager un système qui permettrait à ceux qui bien qu'impopulaire se donnent à fond, proposent leurs services dans le vent, et sont connus pour faire du bon travail, d'être également représentés à l'Assemblée Nationale?
Ou doit-on ouvrir grand nos bras au bipartisme triomphant et dire adieu à la démocratie? |
|
| Back to top |
|
|
| gavroche
Gréviste
Offline | | Joined: 02 Sep 2007 | | Posts: 3,483 | | Région: Basse Armorique Pluzins: 3,025 Honneur: |
|
| Posted: Mon 7 Apr - 17:06 Post subject: Projet de Code Electoral |
|
|
J'ai fait quelques modifications :
| Quote: |
Livre I Modalités communes aux élections législatives, présidentielles et régionales.
Titre I Conditions pour être électeur
Article 111. - Toutes les frôceuses et tous les frôceux respectant les conditions des articles 112 à 117 du présent Code peuvent prendre part au scrutin.
Article 112. - Un minimum de cinquante messages postés est requis pour être électeur.
Article 113. - Un citoyen doit être inscrit depuis un minimum de sept jours avant le scrutin pour avoir le droit de vote.
Article 114. - Un post de présentation dans la partie adéquate est obligatoire pour avoir le droit de vote.
Article 115. - Une demande de naturalisation dans la partie adéquate est obligatoire pour avoir le droit de vote.
Article 116. - Un citoyen pour prendre part au vote, doit s'être connecté dans le mois précédant l'établissement de la liste d'électeurs, la liste des membres faisant foi.
Article 117. - Un citoyen ne doit pas être atteint par une mesure de privation de droits civiques pour pouvoir voter.
Titre II Listes électorales
Article 121. - La liste des électeurs doit être publiée entre 24 et 48 heures avant le début du vote par décret du Président de la République.
Article 122. - La liste des électeurs doit comprendre tous les citoyens respectant les conditions des articles 111 à 117 sans exceptions sous peine de nullité du scrutin
Titre III Campagnes électorales
Article 131. - Durant la durée de la campagne électorale, les journaux ne pourront écrire aucun article à caractère politique.
Article 132. - Aucun sondage à caractère politique ne pourra être fait durant la campagne électorale.
Titre IV Opérations de vote
Article 141. - Chaque électeur est affecté au Bureau de vote de sa région de résidence.
Article 142. - Les bureaux de vote doivent ouvrir et fermer à la même heure.
Article 143. - L'ouverture et la fermeture des bureaux de vote sont à la charge du Président du Conseil de la République ou de la personne qu'il aura déléguée à cette occasion.
Article 144. - Chaque administrateur devra fournir une capture d'écran des bureaux de vote où il n'était pas invité à voter afin de prouver sa bonne foi.
Article 145. - Un vote par procuration est possible. Il se déroule de la sorte :
- Si un membre X ne peut pas se connecter lors du vote, il peut se créer un compte de procuration appelé « Procuration_X».
- Il en donne le mot de passe à un membre Y, qui s'en sert pour voter en plus de son compte personnel.
- Il en informe publiquement le Président de la République dans la partie "Procurations", spécialement dédiée aux procurations, dans le Bureau du Président de la République. Il doit poster dans cette partie le nom de la personne à laquelle il a transmis cette procuration.
Article 146. - Il est strictement interdit de communiquer des indications sur le résultat d'un bureau de vote que ce soit en public ou en privé, en cas d'infraction le contrevenant sera exposé à une sanction équivalente à celle d'un délit de catégorie 1.
Article 147. - Aucun article de presse à caractère politique ne pourra être publié pendant le vote.
Article 148. - Aucun sondage à caractère politique ne pourra être tenu pendant le vote.
Titre V Contentieux
Article 151. - La Cour Suprême est chargée d'arbitrer tous types de contentieux et a le pouvoir de convoquer un nouveau scrutin.
Livre II Modalités particulières à l’élection des députés
Titre I Listes Electorales
Article 211. - En cas de scrutin intermédiaire organisé pour départager deux listes, la liste des électeurs reste identique à celle du scrutin d'origine.
Titre II Conditions d'éligibilité
Article 221. - Toutes les frôceuses et tous les frôceux respectant les conditions des articles 222 à 224 du présent Code peuvent être candidats au scrutin législatif.
Article 222. - Pour être candidat, un citoyen doit être électeur selon les modalités des articles 111 à 117 du présent Code.
Article 223. - Pour être candidat un électeur doit être au minimum inscrit trois semaines avant le jour du scrutin.
Article 224. - Pour être candidat un électeur doit avoir au minimum posté cent messages au moment de sa candidature.
Titre III Incompatibilités
Article 231. - La charge de député est incompatible avec celle de membre du Conseil de la République.
Article 232. - La charge de député est incompatible avec celle de Premier Ministre.
Article 233. - La charge de député est incompatible avec celle de Président de la République.
Article 234. - La charge de député est incompatible avec celle de membre de la Cour Suprême.
Article 235. - La charge de député est incompatible avec celle de Juge d'Instruction.
Article 236. - La charge de député est incompatible avec celle de directeur de l'ISOG.
Titre IV Campagne électorale
Article 241. - La campagne électorale a lieu durant les sept jours précédant le vote.
Article 242. - Le sous-forum "Campagne électorale" est modéré par le Président du Conseil de la République.
Article 243. - Chaque liste peut tenir un maximum de dix meetings.
Article 244. - Chaque liste peut utiliser un maximum de deux topics pour exposer son programme.
Titre V Mode de scrutin
Article 251. - L'élection est un scrutin proportionnel plurinominal à prime majoritaire se tenant en un tour.
Article 252. - La durée du mandat est de deux mois
Article 253. - 13 sièges sont répartis entre les listes à la proportionnelle selon la Méthode d'Hondt, définie dans l'Annexe I.
Article 254. - Le calcul de la répartition des sièges se fait à la main par le Conseil de la République.
Article 255. - En cas d’égalité entre différentes listes sur l’attribution d’un siège, la liste dont le membre de tête est le plus ancien sur le forum l’emporte. si il y a aussi égalité au niveau de l'ancienneté des membres de tête, il est procédé le jour suivant à un élection partielle au suffrage universel direct à un tour entre ces candidats arrivés ex-aequos.
Article 256. - La liste arrivant en tête du scrutin obtient d'office deux sièges. En cas d'égalité entre les deux listes en tête, les deux sièges sont réparties entre ces deux listes.
Titre VI Déclarations de candidature
Article 261. - Le dépôt des candidatures se fait durant les 72 heures précédant la campagne électorale.
Article 262. - Les listes candidates doivent être déposées par la tête de liste dans le topic ouvert à cet effet dans le sous-forum de la Cour Suprême.
Article 263. - Chaque liste doit contenir au maximum dix-sept candidats.
Article 264. - Dans le cas où un candidat inéligible figure sur une liste, son nom est rayé de la liste et ne peut être remplacé.
Livre III Modalités particulières à l’élection du Président de la République
Titre I Listes électorales
Article 311. - En cas de second tour, la liste des électeurs reste identique à celle du premier tour.
Titre II Conditions d'éligibilité
Article 321. - Toutes les frôceuses et tous les frôceux respectant les conditions des articles 322 à 324 du présent Code peuvent être candidats au scrutin présidentiel.
Article 322. - Pour être candidat, un citoyen doit être électeur selon les modalités des articles 111 à 117 du présent Code.
Article 323. - Pour être candidat un électeur doit être au minimum inscrit huit semaines avant le jour du scrutin.
Article 324. - Pour être candidat un électeur doit avoir au minimum posté deux cents messages au moment de sa candidature.
Titre III Incompatibilités
Article 331. - La charge de président de la république est incompatible avec celle de membre du Conseil de la République.
Article 332. - La charge de président de la république est incompatible avec celle de Ministre.
Article 333. - La charge de président de la république est incompatible avec celle de Député.
Article 334. - La charge de président de la république est incompatible avec celle de membre de la Cour Suprême.
Article 335. - La charge de président de la république est incompatible avec celle de président de région.
Article 336. - La charge de président de la république est incompatible avec celle de Juge d'Instruction.
Article 337. - La charge de président de la république est incompatible avec celle de directeur de l'ISOG.
Titre IV Campagne électorale
Article 341. - La campagne électorale du premier tour a lieu durant les sept jours précédant le vote
Article 342. - La campagne électorale du second tour a lieu durant les quatre jours précédant le vote
Article 343. - Le sous-forum "Campagne électorale" est modéré par le Président du Conseil de la République.
Article 344. - Chaque candidat et ses soutiens peuvent tenir un maximum de dix meetings pour chaque tour.
Article 345. - Chaque candidat peut utiliser un maximum de trois topics sur l'ensemble des deux tours pour exposer son programme.
Titre V Mode de scrutin
Article 351. - L'élection est un scrutin majoritaire uninominal à deux tours.
Article 352. - La durée du mandat est de trois mois
Article 353. - Si un candidat recueille plus de 50 % des votes exprimés, il est élu au premier tour.
Article 354. - Dans le cas où aucun candidat ne peut être élu au premier tour, un second tour aura lieu.
Article 355. - Les candidats ayant réalisé les deux meilleurs résultats sont admis au second tour.
Article 356. - En cas d'égalité, le membre le plus ancien sur le forum l'emporte.
Titre VI Déclarations de candidature
Article 361. - Le dépôt des candidatures se fait durant les 7 jours précédant la campagne électorale.
Article 362. - Les candidatures doivent être déposées en nom propre dans le topic ouvert à cet effet dans le sous-forum de la Cour Suprême.
Livre IV Modalités particulières à l’élection des présidents de région
Titre I Listes électorales
Article 411. - En cas de second tour, la liste des électeurs reste identique à celle du premier tour.
Titre II Conditions d'éligibilité
Article 421. - Toutes les frôceuses et tous les frôceux respectant les conditions des articles 422 à 425 du présent Code peuvent être candidats au scrutin régional.
Article 422. - Pour être candidat, un citoyen doit être électeur selon les modalités des articles 111 à 117 du présent Code.
Article 423. - Pour être candidat un électeur doit être au minimum inscrit deux semaines avant le jour du scrutin.
Article 424. - Pour être candidat un électeur doit avoir au minimum posté quatre-vingts messages au moment de sa candidature.
Article 425. - Un électeur ne peut être candidat que dans sa région de résidence
Titre III Incompatibilités
Article 431. - La charge de président de région est incompatible avec celle de membre du Conseil de la République.
Article 432. - La charge de président de région est incompatible avec celle de Premier Ministre.
Article 433. - La charge de président de région est incompatible avec celle de Président de la République.
Article 434. - La charge de président de région est incompatible avec celle de membre de la Cour Suprême.
Article 435. - La charge de président de région est incompatible avec celle de Juge d'Instruction.
Article 436. - La charge de président de région est incompatible avec celle de directeur de l'ISOG.
Titre IV Campagne électorale
Article 441. - La campagne électorale du premier tour a lieu durant les sept jours précédant le vote.
Article 442. - La campagne électorale du second tour a lieu durant les quatre jours précédant le vote.
Article 443. - La campagne électorale se déroule dans le sous-forum public de la région.
Article 444. - Chaque candidat et ses soutiens peuvent tenir un maximum de cinq meetings à chaque tour.
Article 445. - Chaque candidat peut utiliser un maximum de deux topics sur l'ensemble des deux tours pour exposer son programme.
Titre V Mode de scrutin
Article 451. - L'élection est un scrutin majoritaire uninominal à deux tours.
Article 452. - La durée du mandat est de quatre mois
Article 453. - Si un candidat recueille plus de 50 % des votes exprimés, il est élu au premier tour.
Article 454. - Dans le cas où aucun candidat ne peut être élu au premier tour, un second tour aura lieu.
Article 455. - Les candidats ayant obtenu un minimum de 20 % des suffrages exprimés sont admis au deuxième tour. Si aucun ou un seul candidat dépasse ce seuil, les candidats ayant réalisé les deux meilleurs résultats sont admis au second tour.
Article 456. - En cas d'égalité, le membre le plus ancien sur le forum l'emporte.
Titre VI Déclarations de candidature
Article 461. - Le dépôt des candidatures se fait durant les 7 jours précédant la campagne électorale.
Article 462. - Les candidatures doivent être déposées en nom propre dans le topic ouvert à cet effet dans le sous-forum de la Cour Suprême.
Les électeurs votent pour une liste. Puis les sièges sont attribués aux différentes listes proportionnellement au nombre de voix qu'ils ont obtenues. Les candidats élus sont pris dans les listes dans leur ordre d'apparition.
Dans la méthode d'Hondt, chaque siège compte pour 1.
Exemple : pour attribuer 6 sièges parmi quatre partis A, B, C, D, la répartition des voix (pour 100 votes) est la suivante : 42 voix pour A, 31 pour B, 15 pour C et 12 pour D
Le calcul des moyennes est effectué en divisant le nombre de votes par 2, 3, 4… Pour A, cela donne les moyennes de 42, 21 (42/2), 14 (42/3), et ainsi de suite. On aboutit alors au tableau suivant (certaines moyennes inutiles ne sont pas calculées)
| Nombre de sièges | 1 | 2 | 3 | 4 |
|---|
| Moyenne pour A | 42 | 21 | 14 | 10,5 |
|---|
| Moyenne pour B | 31 | 15,5 | 10,3 |
|
|---|
| Moyenne pour C | 15 | 7,5 |
|
|
|---|
| Moyenne pour D | 12 |
|
|
|
|---|
Les 6 plus fortes moyennes sont 42 (A) - 31 (B) - 21 (A) - 15,5 (B) -15 (C) - 14 (A). On attribue alors 3 sièges à A, 2 à B et 1 à C.
Elle porte le nom du mathématicien belge Victor D'Hondt. Elle a la particularité d'avantager les listes ayant bénéficié du plus grand nombre de voix.
|
______________________
- Président du Conseil de la République
- Grand Croix de la légion d'Honneur
- Spécialiste incontesté du bidouillage de cartes des Etats américains
- Recordman de Frôce de la plus brève présidence
- Ancien Premier Ministre (Président en pratique vu l'absence de la patronne)
- Ancien (formidable) Ministre de la Justice et des Institutions
- Ancien membre de la défunte chambre de la magistrature |
|
| Back to top |
|
|
| yohann
Gréviste
Offline | | Joined: 02 Jul 2007 | | Posts: 3,312 |  Région: Basse Armorique Pluzins: 3,575 Honneur: |
|
| Posted: Mon 7 Apr - 17:47 Post subject: Projet de Code Electoral |
|
|
Je ne sais pas si c'est vraiment au président de la république de s'occuper des listes, des procurations et de la mise en place des bureaux de vote, je mettrais plus ca à la charge du président de la cour suprême...
sinon, melric, les ministres (enfin certains) travaillaient avant le remaniement ! Ce n'est donc pas nouveau de voir quelqu'un à l'ouvrage
______________________
- Ancien président de la République
- Membre du Conseil de la République |
|
| Back to top |
|
|
| Kyoshiro Silver Sapporo
Président de la Cour Suprême
Offline | | Joined: 26 Jun 2007 | | Posts: 6,708 | Localisation: Aulnôy sous Bois Région: Cœur de Frôce Pluzins: 8,702 Honneur: |
|
| Posted: Mon 7 Apr - 17:56 Post subject: Projet de Code Electoral |
|
|
ouais on est plusieurs a avoir été à l'ouvrage sur différents sujets avant que tu ne sois là melric...
______________________
Kyoshiro Sapporo a.k.a Silver
Président de la Cour Suprême
Mon CV |
|
| Back to top |
|
|
| Melric de Ksach
Guest
Offline | | | Pluzins: 80 |
|
| Posted: Mon 7 Apr - 18:01 Post subject: Projet de Code Electoral |
|
|
Ais-je dit que c'était nouveau?
J'ai dit que ça faisait plaisir. Nuance.
Mais je ne suis guère étonné de votre animosité. Je sais bien que pour vous, l'idéal c'est autant que je me casse, car peu importe mes idées, mes suggestions ma motivation, vous voulez que je me casse et c'est tout.
Je n'ai jamais dit que tu ne bossais pas Silver. J'ai juste dit que ça faisait plaisir de voir quelqu'un bosser, mais ce n'est pas un fait nouveau.
J'ai déjà félicité plusieurs personnes avant lui, comme Nicobdr par exemple.
Mais bon de toutes manières avec vous j'ai tord et c'est tout. |
|
| Back to top |
|
|
| gavroche
Gréviste
Offline | | Joined: 02 Sep 2007 | | Posts: 3,483 | | Région: Basse Armorique Pluzins: 3,025 Honneur: |
|
| Posted: Tue 8 Apr - 02:15 Post subject: Projet de Code Electoral |
|
|
Premier post mis à jour, tenant compte des suggestion de yohann et silver.
Les articles 121, 143 et 145 ont étés modifiées.
Et un sixième titre a été ajoute au premier livre (articles 161 à 164)
______________________
- Président du Conseil de la République
- Grand Croix de la légion d'Honneur
- Spécialiste incontesté du bidouillage de cartes des Etats américains
- Recordman de Frôce de la plus brève présidence
- Ancien Premier Ministre (Président en pratique vu l'absence de la patronne)
- Ancien (formidable) Ministre de la Justice et des Institutions
- Ancien membre de la défunte chambre de la magistrature |
|
| Back to top |
|
|
| Becky Libre
Président de la République
Offline | | Joined: 10 Feb 2008 | | Posts: 1,620 | | Région: Cœur de Frôce Pluzins: 976 Honneur: |
|
| Posted: Wed 9 Apr - 17:41 Post subject: Projet de Code Electoral |
|
|
Merci également pour l'annexe, je pense qu'elle sera utile
______________________
Présidente de la République |
|
| Back to top |
|
|
| tony
PS
Offline | | Joined: 23 Jul 2007 | | Posts: 3,299 | Région: Île de l'Agrume Pluzins: 4,285 Honneur: |
|
| Posted: Sat 12 Apr - 00:24 Post subject: Projet de Code Electoral |
|
|
J'aime bien ce texte.
Mais pourquoi n'avoir aucun article et aucun sondage pendant la campagne? Ca rythmerait la campagne.
______________________
Député F2P.
Premier Secrétaire du PS et Chargé de la vie du parti.
Ministre Adjoint aux Institutions et au Forum.
Délégué au travail dans la région Ile de l'Agrume. |
|
| Back to top |
|
|
| gavroche
Gréviste
Offline | | Joined: 02 Sep 2007 | | Posts: 3,483 | | Région: Basse Armorique Pluzins: 3,025 Honneur: |
|
| Posted: Sat 12 Apr - 02:05 Post subject: Projet de Code Electoral |
|
|
Pour les sondages, c'est pour éviter de biaiser les votes.
Et les articles, c'est pour mieux se concentrer sur les meetings, et il reste les dépêches AFP pour rythmer
______________________
- Président du Conseil de la République
- Grand Croix de la légion d'Honneur
- Spécialiste incontesté du bidouillage de cartes des Etats américains
- Recordman de Frôce de la plus brève présidence
- Ancien Premier Ministre (Président en pratique vu l'absence de la patronne)
- Ancien (formidable) Ministre de la Justice et des Institutions
- Ancien membre de la défunte chambre de la magistrature |
|
| Back to top |
|
|
| tony
PS
Offline | | Joined: 23 Jul 2007 | | Posts: 3,299 | Région: Île de l'Agrume Pluzins: 4,285 Honneur: |
|
| Posted: Sat 12 Apr - 14:43 Post subject: Projet de Code Electoral |
|
|
Donc on évite les articles engagés alors?
Oui mais pourtant, les sondages et les articles rythment la campagne!
______________________
Député F2P.
Premier Secrétaire du PS et Chargé de la vie du parti.
Ministre Adjoint aux Institutions et au Forum.
Délégué au travail dans la région Ile de l'Agrume. |
|
| Back to top |
|
|
|
|
FAQ
Search
Memberlist
Usergroups
Register
Profile
Log in
Log in to check your private messages
