Projet de loi soumise au vote de l’Assemblée Nationale

Préambule :
Le soucis de l’écologie est partagé par tous les mouvements frôceux, comme en témoignent les engagements pris par tous les candidats dans leur programme, ainsi que les interventions de nombreux frôceux sur ce sujet.

Vu la constitution
Vu le code de l’Environnement

Le Conseil des Ministres a adopté le projet de loi dont la teneur suit :


Article 1 : le code de l'environnement est ainsi modifié :

N° 1 Dans la partie I Titre I
Ajout de l'article Article 1100
Article 1100 - Création d'un observatoire indépendant chargé des vérifications sur le terrain du respect environnemental.

n°2 Dans la partie I titre I
modification de l'article 1101 comme suit :
Article 1101 - Est créé, sous tutelle du ministère de l’écologie, du développement, de l’énergie et des transports, un fond national de prévention et de recherche environnemental. 25% du budget seront dédiés à la recherche. Dans le but d'accélérer le processus permettant à la Frôce de rapidement pouvoir limiter au maximum sa dépendence aux énergies fossiles et nucléaires.

n°3 dans la partie I titre II
ajout d'une section 3 :
Section 3 - Budget
Article 1213 - 5% du budget du fond national sera dédié à l'information et l'enseignement des gestes citoyens et écologiques.

N°4 Dans la partie I titre III
Remplacement à l'article Article 1304 de la fin de la phrase comme suit
- Les mesures des rejets cités en article 1303 (pourront être effectué soit par l’entreprise soit avec l’aide de la direction régionale de l’industrie, de la recherche et de l’environnement) à remplacer par : seront effectuées par un organisme indépendant choisi en accord par l'entreprise et les ministères de l'Environnement, la Recherche et l'Industrie.

N°5 Dans la partie II titre I
Modification comme suit de l'article 2111
(- L'agriculture de notre pays doit être indépendante de tout pouvoir extérieur financier ou étatique.)
à remplacer par :
- la Frôce reste souveraine dans le calcul des quotats de production sur son territoire.

Ajout comme suit dans l'article 2122
- Les agriculteurs qui font des efforts sur la santé, la diversification, l'environnement (pollution, paysage) doivent être récompensés. Seuls les exploitations produisant de façon respectueuse de l'environnement pourront bénéficier d'aide de l'état. Les subventions doivent aider à la reconversion vers des cultures respectueuses (agri raisonnée, biologique, biodynamique, etc.). La Frôce doit se mettre à l'heure de la nouvelle PAC.

Création de l'article 2124 comme suit :
Article 2124 - Les produits de l'agriculture biologique recevront un label spécifique, la TVA appliquée sera minorée.

N° 6 Partie III

Ajout de l'article suivant :
Article 3002 - L'éclairage traditionnel à incandescence sera progressivement remplacé dans un premier temps par des lampes fluocompactes.

Modification comme suit l' Article 3211
- Le nucléaire reste actuellement la base de la distribution d'énergie. Mais une recherche accrue afin de limiter rapidement son utilisation ainsi que celle des énergies fossiles doit être menée. La part des énergies renouvelables cités en article 3212 doit être augmentée.

N° 7 Partie IV titre I

Ajout d'une section 3
Section 3 - Les transports de marchandises

Article - 4130 - Les transports de marchandises devront se faire majoritairement par voie ferrée.

Article - 4131 - Les produits dangereux ne seront pas autorisés à traverser les agglomérations, et devront emprunter des intinéraires dont le ministère des transports seul pourra autoriser et valider la pertinence.

N°8 Partie IV
Création d'un titre II concernant les constructions.

Titre II - Les constructions

Section 1
Article 4210- Création d'une commission de réflexion sur l'aménagement des villes, afin de penser de façon cohérente les constructions urbaines et les infrastructures de transport aptent à respecter l'environnement.
Section 2

Article 4220 - Les permis de construire ne seront accordés en priorité aux constructions respectant le cahier des charges écologique. (Cahier des charges en cours de rédaction)

Article 4221 - Les matériaux écorespectueux employés ne seront pas soumis à TVA pour les particuliers.

Article 4222 - Les entreprises, collectivités et particuliers s'engageant dans des travaux permettant la mise en conformité des bâtiments existants bénéficieront d'une baisse d'impôts.

Article 4223 - Les entreprises, collectivités et particuliers, ne s'étant pas engagés dans ce processus passé le délai de (échéance à définir) verront leur imposition foncière surtaxée de .. %.

article 2 : La ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durable est chargé de l'application de la présente loi


Par,
Le Président de la République, Yohann
Le Premier Ministre, Silversapporo
La Ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durable, Becky Libre