Projet de loi - Nicodbdr

Nicolas De Bratt · ALP Offline

L'aide à la cuve

Préambule : Le Ministre de l’économie a annoncé, une aide exceptionnelle de 150 pluzins en faveur des personnes, non imposables, dont la résidence principale est chauffée au fioul domestique. Cette aide, dite "prime à la cuve", est destinée à compenser, pour les foyers modestes, la hausse des cours des produits pétroliers au cours de l’année 2007. Elle s’adresse à toute personne occupant une résidence individuelle ou collective, en qualité de propriétaire ou de locataire, à titre gratuit ou onéreux.

Objectifs : Cette mesure constitue une réponse à l’augmentation des dépenses de chauffage des Frôceux modestes dans le contexte de hausse du prix des produits pétroliers.

Article 1 : L'aide de 150 pluzins est réservée aux ménages non imposables ayant été livrés en fioul entre le 10 novembre 2007 et le 1er Février 2008.

Article 2 : Pour en bénéficier, les ménages doivent faire parvenir au plus vite :
- un avis de non imposition délivré par l'administration fiscale.
- pour les logements individuels, une copie de la facture justifiant de l'achat ou de la livraison de fioul domestique, d'un montant minimum de 150 pluzins, établie au cours de la période comprise d'imposition entre le 10 novembre 2007 et le 1er Février 2008.
- pour les logements collectifs, un certificat du bailleur attestant du mode de chauffage au fioul.
- joindre un relevé d'identité bancaire.

Fait à Pôris, le 17 Avril 2008

Par,
Le Président de la République, Yohann,
Le Premier Minsitre, Silversapporo,
Le Ministre d'Etat, Ministre de la Stratégie Economique, du Budget et des Services Publics, Nicodbdr
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CV de Nicolas De Bratt (ex-Nicodbdr)

Président du Comité National Olympique et Sportif Frôceux / Entrîneur Equipe de Frôce (H&F) de Handball
Maire de Nôlly-sur-Sônes
Ancien Ministre d'Etat, Ministre de l'Économie, des Finances, du Budget et des Services Publics
Ancien Ministre de la Défense
Ancien Député UMP de Février à Juillet 2008 / Ancien Président de l'UMP
Ancien Membre du Conseil de la République

Klerk · ALP Offline

Bon projet Smile

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Klerk

-Membre de l'UMP
-Propriétaire du Figôro et Redacteur en chef
-Président des studios de cinéma 21th Century Fox

-Coordinateur du programme de l'ALP