Projet de loi - Nicodbdr

Nicolas De Bratt · Citoyen Online

Le revenu de solidarité active (RSA)

Préambule :
Le revenu de solidarité active (RSA) est un complément aux ressources destiné aux travailleurs pauvres et aux bénéficiaires de minima sociaux. Il garantit un revenu décent qui tient compte des revenus de l’activité professionnelle et des charges de la famille.

Objectifs :
-Inciter à l’activité professionnelle grâce à une meilleure articulation entre prestations sociales et revenus du travail.
-Faciliter une insertion durable dans l’emploi.
-Lutter contre la pauvreté.

Pour qui :
Le RSA est, dans un premier temps, destiné aux allocataires du revenu minimum d’insertion (RMI). Il leur assure une augmentation de revenu pour l’exercice de toute activité professionnelle, pendant une durée pouvant aller jusqu’à 3 ans.

Montant moyen de l’allocation :
A situation familiale et revenu d’activité équivalent, le montant de l’aide peut différer selon les conseils généraux, puisque chaque département est libre de fixer son barème et le taux de cumul, c’est à dire la part des revenus d’activité qui s’ajouteront au RSA. La réforme devra fixer quel est son montant qui varie aujourd’hui entre 60 % et 70 %.

Coût du RSA :
On estime le coût du RSA entre 1 000 et 2 000 euros par personne. Pour l’Etat, la mise en œuvre s’élèvera à 13 millions d’euros pour la première année.
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CV de Nicolas De Bratt

Député à l'Assemblée Nationale
Avocat au Cabinet Blanco & De Bratt
PDG de la C.B.C.F

Ancien Ministre d'État, Ministre de l'Économie, des Finances, du Budget et des Services Publics
Ancien Ministre de la Défense
Ancien Secrétaire d'État au Budget
Ancien Député UMP de Février à Juillet 2008 / Ancien Président de l'UMP