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| Nicolas De Bratt
Citoyen
Offline | | Joined: 01 Jan 2008 | | Posts: 3,261 | Localisation: Nôlly-sur-Sônes   Région: Cœur de Frôce Pluzins: 4,068 |
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 Posted: Sun 30 Mar - 00:05 Post subject: Récapitulatif des projets de lois du Ministère |
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Récapitulatif des projets de lois du Ministre d'Etat, Ministre de l'Économie, des Finances, du Budget et des Services Publics :
- Modes de création des différents personnes, physiques ou morales (en cours)
http://republique-froceuse.xooit.com/t5335-Loi-sur-le-Mode-de-creation-des-…
http://republique-froceuse.xooit.com/t4725-Pojet-de-loi-Nicodbdr.htm
- Aides pour ameliorer le fonctionnement du circuit économique (Projet de loi)
http://republique-froceuse.xooit.com/t4726-Pojet-de-loi-Nicodbdr.htm
- Ouverture des commerces le dimanche (Projet de loi)
http://republique-froceuse.xooit.com/t4988-Projet-de-loi-Nicodbdr.htm
- Aide à la cuve (Projet de loi)
http://republique-froceuse.xooit.com/t4990-Projet-de-loi-Nicodbdr.htm
- Le revenu de solidarité active (RSA) (en cours)
http://republique-froceuse.xooit.com/t4989-Projet-de-loi-Nicodbdr.htm
- La détaxation des heures supplémentaires (Projet de loi)
http://republique-froceuse.xooit.com/t4951-Projet-de-loi-Nicodbdr.htm
- Loi de Finances (à l'AN)
http://republique-froceuse.xooit.com/t4997-Projet-de-loi-Nicodbdr.htm
- Sur la mobilité des fonctionnaires (Voté)
http://republique-froceuse.xooit.com/t4831-Projet-de-loi-Nicodbdr.htm
- Code Général des Impôts et du Système Economique Froceux (à l'AN)
http://republique-froceuse.xooit.com/t5295-CGISEF.htm
- Droit des entreprises (en cours, trés long)
http://republique-froceuse.xooit.com/t5352-Droit-des-entreprises.htm
- Pôles de Compétitivité (Projet de loi)
http://republique-froceuse.xooit.com/t5337-Projet-de-loi-Nicodbdr.htm#p8171…
- Régulation du financement des entreprises (Projet de loi)
http://republique-froceuse.xooit.com/t5393-Regulation-du-financement-des-en…
- Allègement des droits de succession (Projet de loi)
http://republique-froceuse.xooit.com/t5424-Allegement-des-droits-de-success…
A l'étude :
- Répréssion des fraudes fiscales.
- Commission des Finances.
- Financement des partis politiques.
- Financement des politiques publiques.
Ce moyen va permettre aux Frôceux et aux Frôceuses de se faire une idée de mon action au gouvernement, et plus particulierement en tant que Ministre d'Etat, Ministre de l'Économie, des Finances, du Budget et des Services Publics.
Cordialement, Nicodbdr.
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Le vice inhérent au capitalisme c’est le partage inégal des richesses, tandis que la vertu inhérente au socialisme c’est le partage équitable de la misère.
Sir Winston Churchill 1874-1965
Avocat Indépendant
Député
Président de la Compagnie des Banques et Crédits Frôceux
Directeur de la Faculté des Sciences Economiques Nicodbdr |
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