Projet de loi - Nicodbdr

Nicolas De Bratt · Gréviste Offline

La détaxation des heures supplémentaires

Préambule : Les heures supplémentaires sont les heures de travail effectuées au-delà de la durée légale du travail fixée à 35 heures hebdomadaires ou en cas d'annualisation au delà de 1 607 heures
par an. Le contingent réglementaire d’heures supplémentaires est actuellement de 220 heures par an et par salarié, contingent qui peut varier s’il existe un accord d’entreprise.

Objectifs : L’exonération des heures supplémentaires concernerait les cotisations patronales et salariales sur les heures supplémentaires ainsi que l’impôt sur le revenu au titre de la rémunération des
heures supplémentaires.

Article 1 : Toute heure supplémentaire et toute RTT convertie en temps de travail seront exonérées de charges sociales et fiscales. 4 heures supplémentaires rémunérées 10 % en plus exonérées de charges sociales et fiscales, c’est 15 % de salaire net en plus immédiatement.

Article 2 : Prévision, l’impact attendu de la mesure, direct et indirect pourrait être le suivant :
- Impact sur le PIB : 1 % à +1,3 % de PIB en plus
- Impact sur l’emploi : 80 000 à 100 000
- Nouveaux emplois : 60 000
- Equivalents emplois : 20 000 à 40 000

Fait à Pôris, le 17 Avril 2008

Par,
Le Président de la République, Yohann,
Le Premier Ministre, Silverspporo,
Le Ministre d'Etat, Ministre de la Stratégie Economique, du Budget et des Services Publics, Nicodbdr.
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Le vice inhérent au capitalisme c’est le partage inégal des richesses, tandis que la vertu inhérente au socialisme c’est le partage équitable de la misère.
Sir Winston Churchill 1874-1965

CV de Nicolas De Bratt (ex-Nicodbdr)

Avocat Indépendant
Député
Président de la Compagnie des Banques et Crédits Frôceux
Directeur de la Faculté des Sciences Economiques Nicodbdr

Melric de Ksach · Guest Offline

Je pense qu'il s'agit là d'un très bon projet.

Becky Libre · Président de la République Offline

Dommage d'avoir induit qu'il avait des régimes spéciaux ... je ne pense pas que le CR ce soit prononcé dans sa scénarisation sur un fait tel que celui-là en Frôce.
C'est en France ce qui entre autre crée le plus grand sentiment d'injustice, notre pays aurait pu évité de copier les mauvaises idées de son voisin, qui n'en a pas que de bonnes !
C'est pour cela d'ailleurs que la Frôce a souhaité et obtenu d'être indépendante.
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Présidente de la République