Projet de loi - Nicodbdr

Nicolas De Bratt · Citoyen Offline

Projet de loi - L'aide à la cuve - Nicodbdr

Quels sont les ménages concernés ?
-L’aide bénéficie aux ménages non imposables qui se chauffent au fioul. Son montant est de 150 euros, soit un doublement par rapport à l’aide versée en 2006, pour les livraisons de fioul ayant donné lieu à facturation entre le 10 novembre 2007 et le 31 janvier 2008.

Comment bénéficier de l’aide ?
-un avis de non-imposition délivré par l’administration fiscale en 2007 ;
-pour les logements individuels, une copie de la facture justifiant de l’achat ou de la livraison de fioul domestique, d’un montant minimal de 150 euros, établie entre le 10 novembre 2007 et le 31 janvier 2008 ou, pour les logements collectifs, un certificat du bailleur attestant du mode de chauffage au fioul.

Cette mesure constitue une réponse à l’augmentation des dépenses de chauffage des Frôceux modestes dans le contexte de hausse du prix des produits pétroliers.

Plus de 340 000 foyers devraient en bénéficier pour un montant de l’ordre de 50 millions d’euros.

Je vais essayer de faire une loi sur le sujet, qu'en pensez vous ?
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Le vice inhérent au capitalisme c’est le partage inégal des richesses, tandis que la vertu inhérente au socialisme c’est le partage équitable de la misère.
Sir Winston Churchill 1874-1965

CV de Nicolas De Bratt (ex-Nicodbdr)

Avocat Indépendant
Député
Président de la Compagnie des Banques et Crédits Frôceux
Directeur de la Faculté des Sciences Economiques Nicodbdr

Becky Libre · Président de la République Offline

Tu vas finir par donner des leçons à la gauche Smile

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Présidente de la République

Nicolas De Bratt · Citoyen Offline

pourquoi ? Mr. Green

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Le vice inhérent au capitalisme c’est le partage inégal des richesses, tandis que la vertu inhérente au socialisme c’est le partage équitable de la misère.
Sir Winston Churchill 1874-1965

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Becky Libre · Président de la République Offline

Si je te réponds je suis morte Laughing

Non, je trouve que pour un ministre de droite tu as des idées qui ne devraient pas choquer les gens de gauches en ce moment Wink

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Présidente de la République

Nicolas De Bratt · Citoyen Offline

Aider les gens a s'en sortir, que l'on soit de gauche ou de droite, c'est notre devoir de Ministre et d'homme et femme politique, cette loi s'inscrit dans mon projet pour le pouvoir d'achat des frôceux qui ne vas pas tarder a etre devoiler au grand jour avec une grande mise en scene, comme le plan banlieu de Sarkozy et Fadela...
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Le vice inhérent au capitalisme c’est le partage inégal des richesses, tandis que la vertu inhérente au socialisme c’est le partage équitable de la misère.
Sir Winston Churchill 1874-1965

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youkoulélé · UMP Offline

Même remarque que sur le topic (les magasins ouverts le dimanche)... Neutral

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Président de la Loterie Nationale Frôceuse LNF

Kent ' · AIR Offline

Bonne idée =)
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Si c'est le capitalisme qui doit sauver l'homme , pourquoi le fait il soufrir avant ?

Donnez vous un peu d'AIR Wink