Projet de loi relatif à l'accès au JORF

silversapporo · Président de la Cour Suprême Offline

Exposé des motifs :

Depuis le début de notre République, le journal officiel a été laissé à l’abandon par nos présidents et présidente. Ce projet de loi vise à organiser la publication et ce journal et permettre ainsi la diffusion du droit au plus grand nombre de personne.
Nul n’est censé ignoré la loi, tel est le principe qui est la base de cette loi.
Tout ne citoyens doivent être au courant des lois adoptés par notre parlement.
Le texte propose une publication du JO tout les lundis et prends en compte tout les textes officiels et non plus simplement les lois. Les décrets, arrêtés et autres décisions des instances supérieures seront ainsi publiés

Projet de loi visant à faciliter l’accès au Journal Officiel de la République Frôceuse et à la connaissance du droit pour tous les citoyens

Vu la Constitution,
Vu le rapport du Ministre de l’Intérieur,

Le Conseil des Ministres a adopté dont la teneur suit :

Article 1 :

Tous les textes promulgués avant l’entrée en vigueur de la présente loi devront faire l’objet d’une réorganisation dans les conditions prévus par la présente loi.

Article 2 :

Le Journal Officiel devra paraitre tout les lundis et contiendra les textes suivants :
- Les Lois adoptés par l’Assemblée Nationale et les liens associés vers les débats et les votes parlementaires
- Les Décrets et Arrêtés ministériels
- Les Avis et Décisions du Conseil de la République
- Les Décisions de la Cour Suprême

Article 3 :

Le Journal Officiel fera l’objet d’une annonce globale visible dans chaque sous forum pendant une semaine puis sera archiver sur le site du Journal Officiel

Article 4 :

Le Journal Officiel sera ensuite archiver sur le site du Journal Officiel par le Président de la République.

Article 4 :

Le Ministre de l’Intérieur est chargé de l’application de la présente loi.
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Daniel Gallon · Premier Ministre Offline

J'approuve cette loi pour ne pourra qu'éclarcir les nouveaux comme les anciens membres du forum !!
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1er Secrétaire du ZEP

Becky Libre · Verts Offline

C'est un fait que ça m'aurait facilité la tache Wink

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silversapporo · Président de la Cour Suprême Offline

yohann garde ton ce système tout de même ?
je pense que c esr nécessaire pour informer les citoyens des "nouveautés"

ensuite (ou en même temps...) on classe sur l'autre site Smile

je vais modifier le projet en conséquence
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yohann · Président de la République Offline

Donc maintenant, les projets de lois devront avoir un numéro et cette loi est rétroactive ? Je vais donc encore m'éclater à donner des numéros à chaque loi...Enfin c'est ce que j'ai compris...

Concernant le JO, dans ce que je propose, il y a les lois par thème et les décrets...Par contre, je ne sais pas si c'est indispensable de mettre les propositions des membres de la cour supreme ou du CR
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Yohann, président de la république

silversapporo · Président de la Cour Suprême Offline

non pas les projets juste le JO...

je pense qu'il faut mieux tout mettre comme ca on retrouve l'info plus facilement

dans l'idée c est
une annonce globale pendant une semaine
et ensuite on archive cette annonce dans un sous forum de la corbeille (tout en bas)
et on mets en parralèlle les textes sur ton site
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yohann · Président de la République Offline

les archives globale ne servent à rien sinon encombrer un peu plus le forum

donc, je souhaite qu'on laisse le message que j'ai mis dans le bureau du président en annonce normal comme ce qui est fait en ce moment
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Yohann, président de la république

silversapporo · Président de la Cour Suprême Offline

l'annonce globale permet à tout le monde de voir le JO ce qui est important pour nos citoyens
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yohann · Président de la République Offline

mais en faisant ce que je souhaite, ils verront qu'il y a eu des changements dans le JO car à chaque fois qu'une loi sera ajoutée dans celui ci, il sera écrit dans le message en annonce.

Le Président de la République a promulgué la loi X dans le journal officiel
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Yohann, président de la république

silversapporo · Président de la Cour Suprême Offline

ouais je prefere ma méthode de JO par semaine

on a qu'a demander l'avis au peuple pour nous départager

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yohann · Président de la République Offline

je peux quand même prendre des décisions ou pas ?? J'ai proposé quelque chose que je souhaite mettre en place...
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Yohann, président de la république

silversapporo · Président de la Cour Suprême Offline

changement de l'article 4

Article 4 :

Le Journal Officiel sera ensuite archiver sur le site du Journal Officiel par le Président de la République.
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Becky Libre · Verts Offline

Lors du CM d'hier l'idée de cette nouvelle organisation du BO semblait tellement une idée excellente à tout le monde, que le projet était adopté sans soucis par tous les présents.
Yohann a souhaité lors de son retour y revenir, et c'est tout à son honneur, cela prouve qu'il a vraiment envie que les choses soient claires et bien faites !
Silver aussi est un perfectionniste, on le sait Wink

je ne doute pas qu'ils arrivent très vite à trouver le bon intitulé Smile

L'idée de mettre dans chaque sous-forum les textes me semble bonne ... il est si facile de passer à côté d'une info importante Wink

Je souhaite par contre beaucoup de courage à celui qui devra faire le contre-rendu chaque lundi ... je pense qu'une annonce chaque fois qu'une loi est adoptée à l'AN, un décret ou un arrêté ministériel est promulgué , un avis du CR ou une décision du CS, aurait "t" plus simple (quoique) d'autant que chaque lundi il n'y a pas toujours de noouvelles infos ou que parfois attendre jusqu'au lundi suivant pour être informé ça peut être gênant surtout en Frôce !

Sinon quelque soit la formule finalement retenue, il ne faut juste pas oublier le travail fait par tous et espérer que les successeurs sauront en faire autant !
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