Forum RPG de politique
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| Becky Libre
Verts
Offline | | Joined: 10 Feb 2008 | | Posts: 1,620 |  Région: Cœur de Frôce Pluzins: 978 Honneur:  |
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 Posted: Wed 12 Mar - 13:10 Post subject: Code de l'Environnement |
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Afin de permettre à mon successeur de travailler avec tous les éléments nécessaires, je remets ici le code de l'Environnement auquel j'ajoute les propositions faites par notre gouvernement.
| Quote: |
Partie I - La responsabilité face aux problèmes environnementaux
Titre I - De la responsabilité de l'Etat
Article 1100 - Création d'un observatoire indépendant chargé des vérifications sur le terrain du respect environnemental.
Article 1101 - Est créé, sous tutelle du ministère de l’écologie, du développement, de l’énergie et des transports, un fond national de prévention et de recherche environnemental. 25% du budget seront dédiés à la recherche. Dans le but d'accélérer le processus permettant à la Frôce de rapidement pouvoir limiter au maximum sa dépendence aux énergies fossiles et nucléaires.
Article 1102 - Est créé conjointement avec les ministres des finances et du budget, une taxe écologique qui se verra appliqué aux entreprises dans le cadre des articles 1302 et 1305 de la présente loi.
Article 1103 - La taxe écologique alimentera le fond national de prévention environnemental
Article 1104 - Le fond national de prévention environnemental sert à aider les entreprises à mieux gérer leurs risques environnementaux et permet à l’Etat de contribuer à la réparation d’une pollution.
Article 1105 -
Titre II - De la responsabilité des citoyens
Section 1 – L’apprentissage des principes fondamentaux environnementaux
Article 1211 – Le cursus scolaire se verra attribuer des cours de citoyenneté écologique qui auront pour but de sensibiliser sur les risques liés à l’environnement et sur les problèmes écologiques majeurs. La fin du cursus devra être sanctionné d’un brevet de développement durable, obligatoire pour obtenir tout diplôme. Le ministre de l’éducation nationale est chargé de l’application de ce présent article.
Section 2 – Les comportements écologiques
Article 1212 – Tout citoyens a le droit te le devoir de respecter l’environnement, la biodiversité ainsi que tout les principes de la Charte de l’environnement
Section 3 - Budget
Article 1213 - 5% du budget du fond national sera dédié à l'information et l'enseignement des gestes citoyens et écologiques.
Titre III - De la responsabilité des entreprises
Article 1301 - les entreprises exerçant des activités polluantes devront se soumettre aux directives SEVESO I et II et ainsi créé des installations classées pour la protection de l'environnement avant le 1 janvier 2012.
Article 1302 - Les entreprises ne respectant pas des dispositions de l'article 1301 se soumises à la Taxe Ecologique sur un équivalent de 3 % de la masse salariale de l'entreprise.
Article 1303 - Les employeurs devront fournir à la direction régionale de l’industrie, de la recherche et de l’environnement des relevées de mesures mensuels de leurs rejets dans les milieux naturels. Un décret du ministère de l’écologie, du développement, de l’énergie et des transports fixe la nature et la méthode de mesures des rejets.
Article 1304 - Les mesures des rejets cités en article 1303 (pourront être effectué soit par l’entreprise soit avec l’aide de la direction régionale de l’industrie, de la recherche et de l’environnement) à remplacer par : seront effectuées par un organisme indépendant choisi en accord par l'entreprise et les ministères de l'Environnement, la Recherche et l'Industrie.
Article 1305 - Les entreprises, dont les rejets seraient supérieur aux limites autorisés se verront infligés une mise en demeure, afin d’améliorer leurs rejets. De nouvelles mesures seront effectuées trois mois après. En cas de mesures non satisfaisantes, l’entreprise se verra infliger une taxe écologique équivalente à 2 % de la masse salariale.
Partie II - L'agriculture, la chasse et la pêche
Titre I - L'agriculture
Section 1 – L’agriculture base de la société
Article 2111 (- L'agriculture de notre pays doit être indépendante de tout pouvoir extérieur financier ou étatique.) à remplacer par : - la Frôce reste souveraine dans le calcul des quotats de production sur son territoire.
Article 2112 - L'agriculture doit subvenir à nos besoins et éventuellement pallier les lacunes de nos voisins européens.
Article 2113 - L'agriculture de notre pays respecte l'agriculture des autres pays. Les subventions à l'exportation doivent être supprimées immédiatement afin de faciliter le co-développement des pays du Sud et limiter l'immigration de masse.
Section 2 – Agriculture, écologie et vie au pays
Article 2121 - L'agriculture doit respecter les sols, éviter les pollutions et promouvoir la santé.
Article 2122 - Les agriculteurs qui font des efforts sur la santé, la diversification, l'environnement (pollution, paysage) doivent être récompensés. Seuls les exploitations produisant de façon respectueuse de l'environnement pourront bénéficier d'aide de l'état. Les subventions doivent aider à la reconversion vers des cultures respectueuses (agri raisonnée, biologique, biodynamique, etc.). La Frôce doit se mettre à l'heure de la nouvelle PAC.
Article 2123 - L'agriculture ne doit pas être subventionnée à terme. Les produits doivent être payés à leur juste prix. Un observatoire des prix doit arbitrer le marché. Les agriculteurs doivent pouvoir a terme vivre de leur travail.
Article 2124 - Les produits de l'agriculture biologique recevront un label spécifique, la TVA appliquée sera minorée.
Section 3 - Les OGM
Article 2131 - Un moratoire sur les essais et cultures commerciales d'OGM en plein champ doit être appliqué. Les Agriculteurs ayant plantés cette année devront être indemnisés et les plants brûlés.
Article 2132 - Une étude pluridisciplinaire comprenant des experts du public, du privé et des ONG devra déterminer les risques sanitaires pour l'Homme et les animaux d'élevage.
Article 2133 - Une étude pluridisciplinaire comprenant des experts du public, du privé et des ONG devra déterminer les risques de contamination et de propagation des OGM en pleins champs à partir essais étrangers.
Article 2134 - La commercialisation d'OGM ne doit pas asservir la nourriture de notre peuple, de notre nation à des intérêts privés étrangers et spéculatifs.
Titre II - La chasse
Titre III - La pêche
Partie III - La gestion de l'énergie
Article 3001 - Quelque que soit la construction d'un équipement produisant de l'énergie, celle ci doit être prise conjointement par le ministre de l'écologie, du développement, de l’énergie et des transports, le préfet de la région et le maire de la ville où se situe l'installation."
Article 3002 - L'éclairage traditionnel à incandescence sera progressivement remplacé dans un premier temps par des lampes fluocompactes.
Titre I - Du nucléaire
Section 1 - Déchets nucléaires
Article 3111 - Un programme de recherche nationale sur la valorisation des déchets nucléaire et notamment en vue de la fusion des éléments radioactifs. Le ministre de la recherche sera chargé de l’application de ce présent article
Titre II - Des énergies renouvelables
Section 1 - Base énergétique
Article 3211 - Le nucléaire reste actuellement la base de la distribution d'énergie. Mais une recherche accrue afin de limiter rapidement son utilisation ainsi que celle des énergies fossiles doit être menée. La part des énergies renouvelables cités en article 3212 doit être augmentée.
Article 3212 - Les énergies renouvelables telles que les éoliennes et les barrages doivent respecter la paysage naturel et ne porter atteinte à aucun système environnemental.
Partie IV - L'aménagement du territoire
Titre I – Les Transports
Section 1 – Les automobiles
Article 4111 - Des voitures non polluantes (électriques) seront mises à disposition dans les grandes agglomérations sur le système de "vélib". L'utilisateur devra ouvrir un compte et pourra se servir de cette voiture pour ses trajets de courte durée. Le principe sera dénommé "voiture lib". Un décret du ministère de l’écologie, du développement, de l’énergie et des transports sera chargé de l'application de ce présent article.
Article 4112 - Les constructeurs automobiles devront fournir des véhicules à non polluant en évitant ainsi l'augmentation de dioxyde de carbone dans l'air, pour tous les véhicules mis en circulation à partir du 1 janvier 2010.
Article 4413 - Les acheteurs d'un véhicule cité en article 4112 auront une déduction d'impôt de 5 % du prix du véhicule.
Section 2 – Les transports en commun
Article - 4121 - La rénovation des transports en commun doit être menée conjointement entre les régions, l'Etat afin de garantir l'égal accès à tous dans des tarifs accessibles à tous.
Section 3 - Les transports de marchandises
Article - 4130 - Les transports de marchandises devront se faire majoritairement par voie ferrée.
Article - 4131 - Les produits dangereux ne seront pas autorisés à traverser les agglomérations, et devront emprunter des intinéraires dont le ministère des transports seul pourra autoriser et valider la pertinence.
Titre II - Les constructions
Section 1
Article 4210- Création d'une commission de réflexion sur l'aménagement des villes, afin de penser de façon cohérente les constructions urbaines et les infrastructures de transport aptent à respecter l'environnement.
Section 2
Article 4220 - Les permis de construire ne seront accordés en priorité aux constructions respectant le cahier des charges écologique. (Cahier des charges en cours de rédaction)
Article 4221 - Les matériaux écorespectueux employés ne seront pas soumis à TVA pour les particuliers.
Article 4222 - Les entreprises, collectivités et particuliers s'engageant dans des travaux permettant la mise en conformité des bâtiments existants bénéficieront d'une baisse d'impôts.
Article 4223 - Les entreprises, collectivités et particuliers, ne s'étant pas engagés dans ce processus passé le délai de (échéance à définir) verront leur imposition foncière surtaxée de .. %.
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| Becky Libre
Verts
Offline | | Joined: 10 Feb 2008 | | Posts: 1,620 | | Région: Cœur de Frôce Pluzins: 978 Honneur: |
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| Posted: Wed 19 Mar - 12:42 Post subject: Code de l'Environnement |
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Je rappelle que les zones en vert ne sont pas encore en application et attendent une validation du projet de loi déposé à l'AN.
Comme vous l'aurez constaté également, dans ce code de l'environnement rien n'est encore établi concernant les titres Pêche et Chasse.
Le ministère en partenariat avec les associations commence donc un travail à ce sujet.
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| Dimitri Aliénov
PORC
Offline | | Joined: 17 Mar 2008 | | Posts: 80 | Pluzins: 82 |
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| Posted: Wed 19 Mar - 14:06 Post subject: Code de l'Environnement |
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| J'espère que ce code va être accepté au plus vite car il y a urgence dans ce domaine !! |
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| Kent '
AIR
Offline | | Joined: 22 Feb 2008 | | Posts: 817 | Localisation: Orleans   Région: Massif des Prigors Pluzins: 1,310 |
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| Posted: Wed 19 Mar - 14:27 Post subject: Code de l'Environnement |
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| Quote: | | Article 4221 - Les matériaux écorespectueux employés ne seront pas soumis à TVA pour les particuliers. |
Vous désirez réellement marquer un coup fort en supprimant totalement la TVA .
La réduire ne serait pas suffisant ?
| Quote: | | Article 1213 - 5% du budget du fond national sera dédié à l'information et l'enseignement des gestes citoyens et écologiques. |
Qu'allez vous faire avec 5% des fonds ? C'est une grosse somme tout de même .
Mis a part ça, je pense que c'est tout a fait concevable, et presque urgent je dirais ^^'
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Si c'est le capitalisme qui doit sauver l'homme , pourquoi le fait il soufrir avant ?
Donnez vous un peu d'AIR  |
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| Dimitri Aliénov
PORC
Offline | | Joined: 17 Mar 2008 | | Posts: 80 | Pluzins: 82 |
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| Posted: Wed 19 Mar - 14:29 Post subject: Code de l'Environnement |
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| oui c'est vrai qu'il faudrait peut être la réduire parce que vu l'agent dans les caisses faudrait mieux que la tva rentre encore ^^ |
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| Becky Libre
Verts
Offline | | Joined: 10 Feb 2008 | | Posts: 1,620 | | Région: Cœur de Frôce Pluzins: 978 Honneur: |
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| Posted: Wed 19 Mar - 15:55 Post subject: Code de l'Environnement |
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C'est un choix !
Celui-ci ne concerne que celle sur les matériaux et pour les particuliers ... puisque comme me l'avait rappelé Silver pour les entreprises elle est déjà récupérable
Concernant les 5% sachant que cela concerne l'information et l'éducation je ne pense pas que ce soit si énorme, et de toute façon ce n'est pas sur le budget global de l'Etat que s'appliqueraient ces 5%.
Je suis persuadée que l'éducation et l'information passe mieux quand il y a un contact et pas seulement des campagnes d'affichage ou des distributions de tracts (qui d'ailleurs pour leur fabrication gachent une quantité impressionnante de papier et polluent énormément ... l'insdustrie du papier il faut le savoir est parmi les plus polluantes !).
Ce contact passerait donc par des personnes rémunérées pour cela, tant auprès des particuliers que des collectivités, lieux d'enseignement et entreprises !
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| Kent '
AIR
Offline | | Joined: 22 Feb 2008 | | Posts: 817 | Localisation: Orleans Région: Massif des Prigors Pluzins: 1,310 |
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| Posted: Wed 19 Mar - 17:16 Post subject: Code de l'Environnement |
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C'est deja plus clair .
Merci
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Si c'est le capitalisme qui doit sauver l'homme , pourquoi le fait il soufrir avant ?
Donnez vous un peu d'AIR |
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| Becky Libre
Verts
Offline | | Joined: 10 Feb 2008 | | Posts: 1,620 | | Région: Cœur de Frôce Pluzins: 978 Honneur: |
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| Posted: Wed 19 Mar - 17:17 Post subject: Code de l'Environnement |
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De rien 
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| Tony Vallée
MSR
Offline | | Joined: 23 Jul 2007 | | Posts: 3,564 | Région: Île de l'Agrume Pluzins: 4,372 Honneur:  |
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| Posted: Thu 20 Mar - 00:54 Post subject: Code de l'Environnement |
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La part des énergies renouvelables sera augmentée à combien?
"Article 3002 - L'éclairage traditionnel à incandescence sera progressivement remplacé dans un premier temps par des lampes fluocompactes"
Ca va coûter cher ça dis-donc lol, j'espère que tu auras des crédits suffisants.
Pour la pêche et le chasse, je pense qu'il faut un vaste plan de protection de la faune, car beaucoup d'espèces sont en voie de disparition.
De plus, cela entraîne des difficultés pour les pêcheurs qui à long terme, verront leur production diminuer énormément car l'écosystème marin souffre plus que les autres des disparitions d'espèces, en partie à cause de la pollution.
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N°2 et Chargé de la vie du parti (PS). |
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| Becky Libre
Verts
Offline | | Joined: 10 Feb 2008 | | Posts: 1,620 | | Région: Cœur de Frôce Pluzins: 978 Honneur: |
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| Posted: Thu 20 Mar - 01:23 Post subject: Code de l'Environnement |
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A ta première question, je répondrais dans peu de temps, des calculs sont en cours pour faire une projection cohérente, ils devront être pondérés puisqu'ils dépendent également des investissements faits dans la recherche !
Pour ta seconde remarque, le coût n'est pas à regarder seulement par rapport au prix d'une ampoule traditionnelle, il est à entrevoir dans une prise en compte plus large. Je te remets ici le spoiler qui n'a sans doute pas été souvent ouvert dans mon ébauche de projet de loi concernant les lampes fluocompactes : Aujourd’hui, l’éclairage représente 14 % de toute l’électricité consommée en France, soit la production permanente de sept réacteurs nucléaires [1]. Un ménage consomme annuellement 400 à 600 kWh pour s’éclairer [2].
Il y a une solution très simple pour alléger cette facture énergétique : choisir des ampoules fluocompactes.
Les lampes compactes « basse consommation » (souvent appelées économiques ou fluocompactes) ont été produites après la crise du pétrole dans les années 70, lorsque des chercheurs ont eu l’idée de replier sur lui-même un tube fluorescent. Après des débuts un peu papillonnants, les lampes fluocompactes disponibles actuellement fournissent une lumière très semblable à celle des ampoules classiques à incandescence, mais présentent sur ces dernières des avantages remarquables. Ainsi, une lampe fluocompacte de 20 W :
• s’adapte directement sur des culots à vis ou à baïonnette et n’obligent pas à investir dans de nouveaux luminaires (même s’il est équipé d’un variateur d’énergie) ;
• dure de 6 à 10 fois plus longtemps ;
• fournit autant de lumière qu’une ampoule classique de 100 W et dégage 80 % de chaleur en moins ;
• consomme quatre à cinq fois moins, et donc économise près de 1000 kWh pendant sa durée de vie !
La lampe fluocompacte est certes plus chère à l’achat (11 € en moyenne contre 1,20 € pour une ampoule classique), mais si l’on prend en compte l’économie réalisée en énergie le surcoût est amorti en moins d’un an. Pour en savoir plus, vous pouvez consulter le bilan énergétique établi par Picchou, qui a comparé le rendement d’ampoules économiques et classiques dans 15 situations différentes.
Installer ces ampoules économiques a des conséquences sur l’environnement aussi.
Durant sa vie, une seule ampoule fluocompacte de 20 W permet une économie de 1000 kWh, évitant ainsi :
• les émissions polluantes (l’équivalent de 60 kg de gaz carbonique et 0,4 kg d’oxyde de soufre) ;
• la génération de déchets liées à la production d’énergie correspondante (l’équivalent de 150 cm3 de déchets nucélaires) ;
• la consommation inutile de ressources fossiles (une centrale électrique classique devrait consommer 210 litres de fioul pour produire les 1000 kWh économisés).
Attention, déchet dangereux
Usagées, les lampes fluocompactes ne doivent surtout pas être cassées ou jetées dans les ordures ménagères. Contenant du mercure (environ 10 milligrammes pour les lampes ayant un l’éco-label européen), elles sont classées depuis mai 1997 en France comme déchets dangereux. Mais tous leurs composants (la poudre fluorescente, le mercure, les culots en aluminium et le verre) peuvent être recyclés. Il faut donc les remettre entières à une collecte de petits déchets chimiques pour le recyclage
Concernant la chasse et la pêche, est-il besoin de dire que le respect de la faune et la flore dans leur diversité va guider mes propositions
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| Tony Vallée
MSR
Offline | | Joined: 23 Jul 2007 | | Posts: 3,564 | Région: Île de l'Agrume Pluzins: 4,372 Honneur: |
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| Posted: Thu 20 Mar - 01:25 Post subject: Code de l'Environnement |
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Non mais l'économie d'argent sur le long terme je suis d'accord, mais le temps d'installer tout ça, il faudra prévoir un budget conséquent et tout de suite?
Et c'est pas avec de misérables lancers de dés qu'on donnera des moyens.
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N°2 et Chargé de la vie du parti (PS). |
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| Becky Libre
Verts
Offline | | Joined: 10 Feb 2008 | | Posts: 1,620 | | Région: Cœur de Frôce Pluzins: 978 Honneur: |
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| Posted: Thu 20 Mar - 01:34 Post subject: Code de l'Environnement |
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Le lancer de dé est justement en cours de réflexion
C'est un fait que la Constitution sur ce point n'avait pas prévu cela !
Je ne pense pas avoir dit que toutes les ampoules seraient changées en une journée ... si déjà chaque fois qu'il y a besoin d'en changer une, on le fait !!!
Je ne sais pas chez toi, mais ça m'arrive assez souvent de le faire
De plus étape par étape, salle par salle ... avec un budget en effet volontairement courageux, le parc sera bien plus vite remplacé que tu ne l'imagines !
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| Tony Vallée
MSR
Offline | | Joined: 23 Jul 2007 | | Posts: 3,564 | Région: Île de l'Agrume Pluzins: 4,372 Honneur: |
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| Posted: Thu 20 Mar - 01:39 Post subject: Code de l'Environnement |
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Oui non mais je tiens à être clair.
Donnons les moyens nécessaires, c'est tout.
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N°2 et Chargé de la vie du parti (PS). |
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| Becky Libre
Verts
Offline | | Joined: 10 Feb 2008 | | Posts: 1,620 | | Région: Cœur de Frôce Pluzins: 978 Honneur: |
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| Posted: Thu 20 Mar - 01:45 Post subject: Code de l'Environnement |
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Des moyens, il en reste quand on été prélevés 25% pour la recherche et 5% pour l'information et l'éducation aux gestes citoyens
Et ce ministère n'est pas gourmand en frais de bouche, en plus on aime dîner aux chandelles et on pense toujours à éteindre les lumières de bureaux en sortant 
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| Tony Vallée
MSR
Offline | | Joined: 23 Jul 2007 | | Posts: 3,564 | Région: Île de l'Agrume Pluzins: 4,372 Honneur: |
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| Posted: Sat 22 Mar - 01:39 Post subject: Code de l'Environnement |
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Dans ce cas, c'est parfait si des moyens sont donnés.
Maintenant, on attend un budget concret avec des mission correctement réparties et avec des crédits donnés efficacement.
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N°2 et Chargé de la vie du parti (PS). |
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