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| Dimitri Idret
MSR
Offline | | Joined: 25 Aug 2007 | | Posts: 1,300 | Localisation: Lyon   Région: Basse Armorique Pluzins: 1,722 Honneur:  |
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 Posted: Sun 9 Mar - 22:40 Post subject: Avis n°2 du Conseil de la République |
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Avis n°2 relatif au système législatif
| Quote: | Sur proposition de Gavroche, membre du Conseil de la République
Le Conseil de la République entendu,
Le Président du Conseil de la République rend l'avis suivant :
Article 1: Le Conseil de la République propose que le nombre de députés passe de 13 à 15
Article 2: 13 sièges seraient alors distribués à la proportionnelle intégrale à un tour, selon la méthode d'Hondt, et les deux restants seraient réservés à la liste de tête.
Article 3: En cas d'égalité entre les deux listes en tête, un vote partiel serait organisé le lendemain de l'élection.
Article 4:Pour compenser la perte des députés régionaux, les régions auront une autonomie renforcée et le poste de Président de Région sera crée, les cumuls députés/présidents de région étant autorisés.
Pour le Conseil de la République,
Le Président du Conseil de la République,
dimid |
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Chevalier de la légion d'honneur
Ministre de l'Environnement, du Développement Durable, des Transports et de l'Energie - Député MSR
Président de l'Association Environnementale et Culturelle Froceuse |
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| Tony Vallée
MSR
Offline | | Joined: 23 Jul 2007 | | Posts: 3,564 | Région: Île de l'Agrume Pluzins: 4,372 Honneur:  |
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| Posted: Mon 10 Mar - 00:09 Post subject: Avis n°2 du Conseil de la République |
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J'ai pas compris un truc : le poste de Président de Région sera différencié de celui de député?
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N°2 et Chargé de la vie du parti (PS). |
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| Gavroche Finacci
MSR
Online | | Joined: 02 Sep 2007 | | Posts: 5,043 |   Région: Basse Armorique Pluzins: 3,311 Honneur:  |
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| Posted: Mon 10 Mar - 00:12 Post subject: Avis n°2 du Conseil de la République |
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Si le nouveau président valide cet avis ce sera le cas 
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Ministre de l'Education Nationale et de la Recherche
Député du groupe AMP
Ancien Président de la République
Actionnaire de TCF
Tony est un type qui s'est perdu au PS en cherchant le club tektonik du quartier - Ellion Kayerd
Bizzy se tape n'importe qui, n'importe ou, n'importe quand, la preuve, elle se serait tapé silver - Yohann Vivier |
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| Tony Vallée
MSR
Offline | | Joined: 23 Jul 2007 | | Posts: 3,564 | Région: Île de l'Agrume Pluzins: 4,372 Honneur: |
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| Posted: Mon 10 Mar - 00:15 Post subject: Avis n°2 du Conseil de la République |
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Okay mais ça restera la même personne c'est ça?
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N°2 et Chargé de la vie du parti (PS). |
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| Gavroche Finacci
MSR
Online | | Joined: 02 Sep 2007 | | Posts: 5,043 | | Région: Basse Armorique Pluzins: 3,311 Honneur: |
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| Posted: Mon 10 Mar - 00:16 Post subject: Avis n°2 du Conseil de la République |
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en fait il n'y aurait plus que des députés nationaux
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Ministre de l'Education Nationale et de la Recherche
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| Tony Vallée
MSR
Offline | | Joined: 23 Jul 2007 | | Posts: 3,564 | Région: Île de l'Agrume Pluzins: 4,372 Honneur: |
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| Posted: Mon 10 Mar - 00:19 Post subject: Avis n°2 du Conseil de la République |
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Aaaaaaa! ok 
Donc les régions ne seront plus des circonscriptions? C'est dommage c'était amusant.
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N°2 et Chargé de la vie du parti (PS). |
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| Youkou de Nonancourt
ALP
Offline | | Joined: 17 Oct 2007 | | Posts: 5,793 | Localisation: Cœur de Frôce   Région: Cœur de Frôce Pluzins: 4,345 |
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| Posted: Mon 10 Mar - 00:36 Post subject: Avis n°2 du Conseil de la République |
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Effectivement je préfère que le vote législatif se fasse sans les régions.
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Ministre du Travail et des Services Publics
Sécrétaire Général de l'ALP
Maire d'Anglès |
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| Nicolas De Bratt
Citoyen
Offline | | Joined: 01 Jan 2008 | | Posts: 5,288 | Localisation: Nôlly-sur-Sônes  Région: Cœur de Frôce Pluzins: 5,387 |
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| Posted: Mon 10 Mar - 22:52 Post subject: Avis n°2 du Conseil de la République |
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Je suis pour, ca ne peut qu'apporter que plus de realisme.
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Député à l'Assemblée Nationale
Avocat au Cabinet Blanco & De Bratt
PDG de la C.B.C.F
Ancien Ministre d'État, Ministre de l'Économie, des Finances, du Budget et des Services Publics
Ancien Ministre de la Défense
Ancien Secrétaire d'État au Budget
Ancien Député UMP de Février à Juillet 2008 / Ancien Président de l'UMP |
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| Kyoshiro Silver Sapporo
PDF
Offline | | Joined: 26 Jun 2007 | | Posts: 7,878 | Localisation: Noble-des-Prigors   Région: Massif des Prigors Pluzins: 9,008 Honneur: |
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| Posted: Tue 11 Mar - 14:29 Post subject: Avis n°2 du Conseil de la République |
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je trouve cela intéressant
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Garde des Sceaux - Ministre de la Justice
Député Alliance pour la Majorité Présidentielle
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| Kyoshiro Silver Sapporo
PDF
Offline | | Joined: 26 Jun 2007 | | Posts: 7,878 | Localisation: Noble-des-Prigors Région: Massif des Prigors Pluzins: 9,008 Honneur: |
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| Posted: Tue 11 Mar - 15:16 Post subject: Avis n°2 du Conseil de la République |
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voilà comment pourra être modifié la constitution :
| Quote: | Article 22. -
L'Assemblée Nationale est composé de 15 députés élu au suffrage proportionnelle majoré à un tour
Article 23. -
Les élections législatives doivent avoir lieu au moins deux jours au moins et trois jours au plus avant l’expiration des pouvoirs des députés en exercice.
Le vote a lieu sur une période de quatorze heures sur une seule journée, dans le sous forum créé à cet effet.
Les listes doivent être connus au moins sept jours avant le scrutin.
La campagne électorale a lieu sept jours avant le jour d’ouverture des bureaux de vote, dans le sous forum créé à cet effet.
La liste arrivant en tête du scrutin obtient d'office deux sièges. En cas d'égalité entre deux listes, les deux siège sont réparties entre ces deux listes.
Les 13 autres sièges sont réparties suivant la méthode de Hondt, de manière théorique à la main.
En cas d’égalité entre deux listes sur l’attribution d’un siège, il est procédé le jour suivant à un élection partielle sous forme de suffrage universel direct à un tour entre les candidats arrivée ex-aequo. Le candidat obtenant le plus de voix est élu. En cas d’égalité, le membre le plus ancien sur le forum l’emporte. |
je pense qu'il ne faut pas intégrer les présidents de région dans la constit mais leur réserver une loi sur la décentralisation qui définira leur mode d'élection et leur attribution
qu'en pensez vous ?
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Garde des Sceaux - Ministre de la Justice
Député Alliance pour la Majorité Présidentielle
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| Gavroche Finacci
MSR
Online | | Joined: 02 Sep 2007 | | Posts: 5,043 | | Région: Basse Armorique Pluzins: 3,311 Honneur: |
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| Posted: Tue 11 Mar - 15:45 Post subject: Avis n°2 du Conseil de la République |
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| Quote: | Article 22. -
L'Assemblée Nationale est composé de 15 députés élu au suffrage proportionnelle majoré à un tour
Article 23. -
Les élections législatives doivent avoir lieu au moins deux jours au moins et trois jours au plus avant l’expiration des pouvoirs des députés en exercice.
Le vote a lieu sur une période de quatorze heures sur une seule journée, dans le sous forum créé à cet effet.
Les listes doivent être connus au moins sept jours avant le scrutin.
La campagne électorale a lieu sept jours avant le jour d’ouverture des bureaux de vote, dans le sous forum créé à cet effet.
La liste arrivant en tête du scrutin obtient d'office deux sièges. En cas d'égalité entre plusieurs listes, il est procédé le jour suivant à un second tour. Si l'égalité subsiste, la liste ayant la tête de liste la plus ancienne sur le forum l'emporte.
Les 13 autres sièges sont réparties suivant la méthode de Hondt, de manière théorique à la main.
En cas d’égalité entre deux listes sur l’attribution d’un siège, il est procédé le jour suivant à un élection partielle sous forme de suffrage universel direct à un tour entre les candidats arrivée ex-aequo. Le candidat obtenant le plus de voix est élu. En cas d’égalité, le membre le plus ancien sur le forum l’emporte. |
Je préfèrerais qu'une vote intermédiaire soit organisé, car le but est de garantir une majorité assez stable.
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| Kyoshiro Silver Sapporo
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Offline | | Joined: 26 Jun 2007 | | Posts: 7,878 | Localisation: Noble-des-Prigors Région: Massif des Prigors Pluzins: 9,008 Honneur: |
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| Posted: Tue 11 Mar - 15:52 Post subject: Avis n°2 du Conseil de la République |
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ouais faudra en discuter mais ca va faire trop de vote intermédiaire...
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| Gavroche Finacci
MSR
Online | | Joined: 02 Sep 2007 | | Posts: 5,043 | | Région: Basse Armorique Pluzins: 3,311 Honneur: |
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| Posted: Tue 11 Mar - 15:53 Post subject: Avis n°2 du Conseil de la République |
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| silversapporo wrote: | | ouais faudra en discuter mais ca va faire trop de vote intermédiaire... |
Oui c'est le problème, mais si on partage les sièges le problème des majorités instables perdurera.
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| Posted: Tue 11 Mar - 19:50 Post subject: Avis n°2 du Conseil de la République |
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Je suis opposé à tous les articles de cette réforme...
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Co-Fondateur de la CIMN |
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