I:Nouveau code:



NIVEAU ORANGE:


- Accentuer la vigilance face à des risques réels mais encore imprécis
- Par des mesures locales avec le minimum de perturbations
- Etat de passer aux postures des niveaux rouge et écarlate dans un délai de quelques jours.


NIVEAU ROUGE


- Prévenir le risque d’une action terroriste considérée comme évidente
- Fût-ce au prix de contraintes et de perturbations nationales
- Etat de passer aux postures du niveau écarlate dans un délai de quelques jours.


NIVEAU ECARLATE


- Prendre les mesures nécessaires pour prévenir le risque avéré d’un ou de plusieurs attentats graves
- Protection des institutions et mise en place de moyens de secours et de riposte appropriés.
- Mise en place de moyens de secours et de riposte appropriés
- Des mesures particulièrement contraignantes peuvent être mises en œuvre.






II: Définition du plan vigipirate:

Artcile I: Définition

Le plan Vigipirate (PVP) est un plan d'action mené par le gouvernement dans but de contrer toute attaque terroriste.
Ce plan est composé de plusieurs niveaux, avec pour chaque niveau, ses contraintes et sa définition.

Artcile I: Contraintes

Le PVP autorise le gouvernement à surveiller:

- Les points sensibles (ministères, sociétés de défense, relais de télécomunication,...)
- Les lieux à forte concentration de la population (métro, magasin,...)
- Les établissement scolaires
- Le patrimoine national et religieux

Artcile I: Organisation

L’évaluation des menaces est organisée par les services spécialisés, et renouvelée régulièrement, selon un rythme adapté à l’évolution de la situation nationale et internationale. A partir de cette synthèse, une proposition de niveau d’alerte proposée par le ministère de l'intérieur est soumise au président de la République et au Premier ministre, qui déclenche le plan Vigipirate et détermine le niveau d’alerte applicable sur le territoire.