PREAMBULE


Les Organismes Génétiquement Modifiés peuvent représenter un formidable espoir pour les populations en souffrance. En effet, en modifiant les gènes de certaines plantes, il serait possible de les faire pousser dans des lieux arides, en diminuant leurs besoins en eau, et ainsi, endiguer les famines.
Cependant, les OGM peuvent potentiellement présenter des risques, sanitaires et environnementaux ( dissémination non désirée de gènes modifiés dans l'environnement ), mais aussi poser des problèmes éthiques.
En Frôce, 7000 hectares de parcelles agricoles sont destinées à la culture d'OGM. Cette loi vise à geler les cultures d'OGM sur le territoire frôceux, jusqu'à ce que des études pluridisciplinaires détermine les risques sanitaires posés par les OGM


Article I



Un moratoire sur les essais et cultures commerciales d'OGM en plein champ est décrété. Les plants OGM plantés cette année devront être arrachés et brûlés.


Article II



Les agriculteurs cultivant des Organismes Génétiquement Modifiés recevront une indemnisation à hauteur de 60 Pluzins par hectare.



Article III



Les agriculteurs cultivant des Organismes Génétiquement Modifiés recevront une subvention à hauteur de 60 Pluzins par hectare, afin de les encourager à cultiver de nouveaux plants destinés à l'agriculture biologique.


Article IV



Une étude pluridisciplinaire comprenant des experts du public, du privé et des ONG devra déterminer les risques sanitaires pour l'Homme et les animaux d'élevage.



Article V



Une étude pluridisciplinaire comprenant des experts du public, du privé et des ONG devra déterminer les risques de contamination et de propagation des OGM en pleins champs à partir essais étrangers.

Partie I : Réforme du travail hebdomadaire[/center]

Objectif: Tendre vers une efficacité pédagogique plus importante en répartissant le travail de manière plus continue et moins concentrée. Contribuer à replacer l'école au centre, comme apprentissage de la vie (vie professionnelle, vie en communauté, vie sociale etc...) à une place centrale pour la jeunesse.






Objectif: Restaurer l'autorité de l'enseignant et la place de l'école comme lieu d'éducation et de respect. Replacer le personnel enseignant au centre des décisions d'orientations.






Objectif: Fixé des socles de cultures généraux aux filiaires, et imposer la réussite dans ces domaines pour passer en classe supérieure (notament, il faut savoir lire et écrire pour passer en 6ème). Fixer pour chaque type de filiaire (générale ou spécialisé), un second socle spécialisé auquel pourront se rajouter des options diverses. Permettre la revalorisations de toutes les filiaires.

Préambule : La présente Loi vise à encourager la lutte contre les messages inutiles et indésirables au vu de leur actuelle augmentation.


Titre I Définitions


Article 1. -

Peut être considéré comme floodant un message n'apportant rien à la discussion ou ne comportant qu'un mot ou smiley.

Article 2. -

Peut être considéré comme intempestif un message ne respectant pas la charte xooit ou la loi française.

Article 3. -

Peut être considéré comme indésirable un message ne respectant pas les conditions fixées par le modérateur de la section.


Titre II Dispositions générales


Article 4. -

Le modérateur de chaque sous-forum est responsable de la bonne tenue de son sous-forum.

Article 5. -

Dans le cas où un modérateur manque gravement à ses responsabilités, il est exposé à une sanction équivalente à celle d'un délit de catégorie 1.

Article 6. -

Le Président du Conseil de la République deviendra au jour de la publication de la présente loi au JORF modérateur des sections n'ayant aucun modérateur.

Article 7. -

Le modérateur ou l'administrateur ayant supprimé un message doit conserver une capture d'écran dans le cas où la suppression du message paraitrait abusive à son auteur.


Titre III Dispositions spécifiques aux messages indésirables


Article 8. -

Le modérateur de chaque sous-forum a le droit de définir les messages qu'il juge indésirables dans le sous-forum qu'il modère.
Il doit poster un message en Annonce expliquant quel types de messages sont indésirables dans la section.

Article 9. -

Dans le cas où une condition fixée par un modérateur concernant les messages indésirables parait abusive, la Cour Suprême peut être saisie, son jugement ne peut faire objet d'aucun appel.

Article 10.-

En cas de trollage et de flood très excessifs dans le forum, le Président de la République peut prendre la décision de bannir préventivement les membres responsables du flood et ce sans l'accord préalable du président de la Cour Suprême

Titre IV Dispositions spécifiques aux messages à caractère floodant ou intempestifs


Article 11. -

Seul le Président de la Cour suprême est habilité à mener des enquêtes dans les zones privées.
Il n'a en aucun cas le droit de divulguer des informations issues de zones privées à l'exception du cas cité dans l'article 11 sous peine de condamnation équivalente à un crime de catégorie 2.

Article 12. -

Dans le cas où des manquements graves à la présente Loi est constaté le Président du Conseil de la République peut ordonner le gel de la zone privée et engager des poursuites à l'envers des contrevenants en utilisant des captures d'écran des messages incriminés.

Article 13. -

Seule la Cour Suprême peut ordonner le dégel d'une zone privée.