Projet de loi - Education

Armand-Cécile Dorfin · PDF Offline

Voici le schéma que suit le projet de loi établi avc les contributions de Becky, Finrod, Strikefort et Melric :

Partie I : Réforme du travail hebdomadaire

Objectif: Tendre vers une efficacité pédagogique plus importante en répartissant le travail de manière plus continue et moins concentrée. Contribuer à replacer l'école au centre, comme apprentissage de la vie (vie professionnelle, vie en communauté, vie sociale etc...) à une place centrale pour la jeunesse.

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Quote:

Loi sur le temps de cours des élèves

Préambule

Le présent texte vise à uniformiser les temps de cours du primaire et du collège, en tenant compte des études sur le rythme biologique des enfants, tout comme des contraintes imposées par le travail des parents, entre autres. L'objectif est d'avoir un rendement maximal et une attention maximale de la part des élèves.

Chapitre I - Du temps de cours hebdomadaire

Article 1

Les élèves du primaire se verront dispenser 3h de cours le matin (de 9h à 12h30, avec une pause de 30 minutes à 10h30), et 1h30 de cours l'après-midi (de 14h à 15h30), et ce du lundi au vendredi. Ils se verront également dispenser 3h de cours un samedi matin sur deux.

Article 2

Les élèves du collège se verront dispenser 3h de cours le matin (de 9h à 12h30, avec une pause de 30 minutes à 10h30), et 2h de cours l'après-midi (de 14h à 16h), et ce du lundi au vendredi. Ils se verront également dispenser 3h de cours un samedi sur deux.

Article 3

Les élèves du lycée se verront dispenser 3h de cours le matin (de 9h à 2h30, avec une pause de 30 minutes à 10h30), et 2h30 de cours l'après-midi (de 14h à 16h30), et ce du lundi au vendredi. Ils se verront également dispenser 3h de cours un samedi sur deux.

Article 4

Chaque classe sera divisée en deux demi-groupes au nombre d'élèves égal qui auront chacun un samedi sur deux, cours. Les familles pourront choisir d'avoir les semaines paires ou impaires en début d'année, la priorité étant donnée à ceux répondant les premiers, ainsi qu'aux familles nombreuses.

Chapitre II - Des activités para-scolaires

Article 5

Les écoles primaires, collèges et lycées donnent la possibilité aux élèves qui le souhaitent de suivre une étude, avec aide aux devoirs si nécessaire, depuis la fin de leurs cours jusqu'à 18h30, et ce du lundi au vendredi. Cette aide aux devoirs ne devra cependant pas dépasser 1 heure pour les élèves de primaire.

Article 6

Les écoles primaires, collèges et lycées doivent également proposer des activités culturelles ou sportives sur la même tranche horaire pour les élèves le souhaitant, tout comme des jeux collectifs (dans la cour de récréation, ou bien jeux de société, cartes, échecs,...)

Article 7

Ils devront proposer, au moins, des cours d'Education Physique et Sportive (EPS), de musique, et d'Arts Plastiques.

Article 8

Chaque élève devra suivre au moins 2h d'EPS, une heure de musique et une heure d'Arts Plastiques, chaque semaine.

Article 9

Les écoles primaires, collèges et lycées proposent le transport des élèves dans le stade municipal et le conservatoire municipal le plus proche de l'établissement, dans un rayon maximal de 20 km, ainsi que l'inscription dans lesdits conservatoire et stade municipaux aux élèves le souhaitant.

Article 10

Ils prennent lien avec les associations situées à moins de 20 kilomètres de l'établissement, et proposant des activités sportives ou culturelles. Les établissement peuvent proposer, en partenariat avec ces associations, des activités au sein de l'établissement (sans licence) ou dans les locaux de l'association (avec licence pour les club sportifs).

Article 11

Les parents inscrivant leurs enfants dans lesdites associations, ou dans lesdits conservatoire ou stade municipaux, sur la tranche horaire concernée, et via l'établissement scolaire, bénéficient d'un rabais de 25% sur les frais d'inscription.

Article 12

Afin d'éviter toute mésentente, les parents doivent se mettre d'accord en début d'année avec le directeur de l'établissement ou son représentant, concernant la période pendant laquelle l'élève reste dans l'enceinte de l'établissement, ou participe aux activités au conservatoire ou au stade proposées par l'établissement. Il est possible de la changer en cours d'année.

Chapitre III - Du temps de cours horaire

Article 13

Au collège et au lycée, les cours du matin durent 1h30.

Article 14

Au collège, les cours de l'après-midi durent 1h. Au lycée, ils durent 1h ou 1h30.

Article 15

Sont concernées par les cours de 1h30 le Français, les Mathématiques, et la première langue vivante (LV1). Au lycée, s'ajoute aussi la matière "clef", soit en S la Physique-Chimie, en ES les Sciences Economiques et Sociales et en L la seconde langue vivante (LV2).

Article 16

Sont concernées par les cours de 1h toutes les matières qui n'ont pas été citées à l'article 15, y compris les options.

Partie II - Discipline et Autorité de l'enseignant

Objectif: Restaurer l'autorité de l'enseignant et la place de l'école comme lieu d'éducation et de respect. Replacer le personnel enseignant au centre des décisions d'orientations.

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Quote:

Article 1 :

Le conseil de classe dispose seul du pouvoir de faire passer ou redoubler un élève. Les enseignants des matières principales disposent d'un droit de véto. Si celui-ci est invoqué, le cas doit être réaxaminer en fin de conseil. Si au moins trois enseignants de matières principales et deux de matières optionnelles entérinent le véto, celui-ci devient éffectif.

Article 2 :

La décision du conseil peut être revue dans les cas litigieux si l'élève concerné s'engage à suivre des cours de soutiens supplémentaires, à titre privé où au sein de l'établissement si celui-ci en offre la posibilité. Une demande des responsable légaux de l'élève doit être faite par recommandé au proviseur de l'établissement. Les professeur des matières principales peuvent sont alors solicité pour donner leur avis. Si une majorité d'enseignants soutiens la démarche de l'élève, le redoublement est annulé.

Article 3 :

En cas de situation disciplinaire conflictuelle, l'enseignant doit faire appeler un surveillant ou un éducateur.
La maltraitance et la violence, ainsi que les chatiments corporels sont formellement interdits. La maltraitance ou le harcèlement, de même que toute violence constatable sont pénalement reconnu. Cependant, un chatiment spontanné non-constatable physiquement, n'est pas pénalement reconnu.
Dans le cas de faux témoignages ou de comportement hostile des élèves envers des enseignants, l'établissement est responsable des sanctions des élèves qui dans le cas où la justice est intervenue, s'appliquent en association ou en plus de celles prises par le juge.

Article 5 :

Les établissements ont la possiblité de signer un contrat de "service d'interêt général" avec une association. Le nombre d'association en contrat n'est pas limité. Ce contrat, similaire à celui proposé pour les associations culutrelle de la partie I, donne droit à l'établissement, avec l'accord d'une association, de remplacer une sanction de retennue par une intervention au sein de l'association pour un nombre d'heures équivalent.
Les associations en contrat doivent nécéssairement travailler pour un service d'interêt général. (nétoyage, charité, évènements culturel, SPA etc...)

Article 6 :

L'élève sancionné peut choisir sa sanction.
Lors de l'application d'un sanction dans une association, l'enseignant qui à porté la sanciotn peut faire une demande auprés du directeur de l'établissement pour que l'élève soit suivit par un éducateur ou soit placé dans une association capable d'encadrer des comportements difficiles. Sur avis du directeur, le choix peut alors être retiré à l'élève.

Article 7 :

Les restrictions vestimentaires qui suivent sont appliquées. Il est prohibé:
de porter des chaussures délacées
de porter des vêtements de sport en dehors des cours de sport
de porter des shorts passé 12 ans
de porter des vêtements ne cachant pas le nombril
de porter des vêtements de taille inadaptés
de porter une jupe s'arrêtant au-dessus des genoux
de porter un vêtement décolleté
de porter le moindre vêtement doté d'un message racoleur, à caractère raciste, religieux, homophobe ou sexiste.
Le non-respect de ces règles entraîne une sanction définie librement par le surveillant général.
Tout vêtement non indiqué sur la liste comme contre-indiqué peut être prohibé sur proposition du surveillant général. La décision est validé par le directeur, aprés consultation des enseignants concernés et des délégués de parent d'élève.

Article 8 :

Durand les heures de cours, pause déjeuner mise à part, il est interdit d'utiliser un téléphone ou un lecteur Multimédia.
Il est interdit de fumer au sein de l'établissement, néanmoins le directeur peut au choix désigner une zone spécifique, interieure ou extérieure, réservée aux fumeurs où il serait autorisé de fumer.

Partie III: Culture Générale, Culture professionnelle !

Objectif: Fixé des socles de cultures généraux aux filiaires, et imposer la réussite dans ces domaines pour passer en classe supérieure (notament, il faut savoir lire et écrire pour passer en 6ème). Fixer pour chaque type de filiaire (générale ou spécialisé), un second socle spécialisé auquel pourront se rajouter des options diverses. Permettre la revalorisations de toutes les filiaires.

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Quote:

Article I

Le programme des classes primaires est recentré sur ses principaux objectifs. 75% des heures disponibles seront attribuées aux sujets sus-cités : Lecture, Orthographe, Grammaire, Conjugaison, Mathematiques, éducation civique. Le nombre d'heures attribuées à chaque matière est fixé par l'inspection nationnale. Les autres spécialités seront abordés librement dans le temps restant, selon les directives de l'IPR en charge de la zone, en collaboration avec les écoles et selon les moyens disponibles. Les spécialités optionnelle devront faire partie du groupe suivant: Biologie, Histoire, Géographie, Langues, Littérature, Poésie, Physique, Ecologie, société. Durant les heures de soutiens, un groupe doit être réservé aux élèves que les instituteur jugent en difficulté pour que ceux-ci est accès aux bases.

Article II

Le programme des collèges est recentré sur un socle de culture générale commun à toutes les filiaires comprenant Mathematiques, Français et education civique. Les élèves ont différents choix d'options possible de matières généralistes ou professionnalisantes. Les sujets Biologie, Histoire, Géographie, Langues, Français avançé, Mathematiques avançé, Société, Physique chimie fond parti des options généralistes. Les sujets correspondant aux diplomes de CAP font parti des options professionnalisantes.
En fonction des demandes et de ses moyens, chaque établissement doit proposer des classes orientées vers les sujets d'un type comprenant le socle de culture générale, une ou plusieurs options principales et des options secondaires au choix. L'inspection académique contrôle la mise en place du sytème et détermine le nombre d'options et le nombre d'heure par option dans les classes.

Article III

Les formations de CAP fusionnent avec les collège qui délivreront des diplomes de brevet professionnels équivalent aux CAP actuels. Les strucutre de formation des CAP garde leur fonctionnement actuel, notament au niveau du recrutement sénior.

Article IV

Le programme des lycées est recentré sur un socle de culture générale commun comprenant Mathematiques, Histoire, Geographie, Français avançé, Langue 1, Science naturelles. Toutes les matières disponibles sont présente sous-forme d'options permettant de se diriger vers un Bas scientifique, littéraire, économique ou technique. Les disciplines présente dans le scocle commun doivent aussi être présente en option à un niveau plus avançé. Des options de soutiens doivent être mise en place pour les élèves dont le niveau est jugé insuffisant par leurs enseignants. La logistique de la mise en place du système se fait conformément aux dispositions prises par l'article II dans les collège.

Article V

L'inspection académique est chargé de récupérer les infomations donnés par les collèges et les lycée sur les options qu'il propose afin de créer un guide pour les élèves de chaque collège ou lycée. Les service d'orientation de tous les établissement doit être en mesure de fournir ce guide sur demande. Un panneau d'affichage doit représenter le schéma des options compatibles dans chaque établissement. Un descriptif des options proposé par les établissement de la zone définie par la carte scolaire des élèves est donné à tout élève changeant d'établissement.

Gavroche Finacci · MSR Offline

Je viens de lire le tout, j'ai quelques commentaires à faire :

Partie I

En ce qui concerne le temps de travail hebdomadaire, il y a une différenciation à faire entre primaire, collège et lycée.

Partant du fait qu'une élève mieux épanoui travaille mieux :

En primaire, en règle générale beaucoup d'enfants adorent aller à l'école donc les propositions me paraissent correctes.

Au collège et au lycée, il y a en premier lieu la différence de mentalité des élèves qui préfèrent avoir des journées longues que de travailler 6 jours sur 7, sans compter les désagréments que la réforme du samedi sur deux peut occasionner par rapport à des emplois du temps déjà bien compliqués à gérer. Je préfère donc le modèle sur 4 jours (voire 4 jours et demi comme c'est le cas actuellement dans de nombreux collèges)

En ce qui concerne les activités parascolaires ça me convient , même si je souhaiterais rendre la notation des matières culturelles et sportives facultative.

Pour la durée de cours (1 h ou 1 h30) entièrement d'accord.

Partie II

Pour le véto, si je suis d'accord sur le principe, je n'aime pas la distinction entre matières principales et optionnelles.

Concernant les restrictions vestimentaires excepté les vêtements dotés d'un message racoleur, à caractère raciste, religieux, homophobe ou sexiste, j'y suis à 100 % défavorable.

Déjà par exemple le short passé 12 ans, c'est ridicule, le short est très pratique en période de chaleur lors d'activités sportives en dehors de l'EPS.

Il appartient à chacun de se façonner une personnalité, et je ne pense pas que ça soit un nombril qui va déconcentrer toute une classe.

Pour l'interdiction des portables et lecteurs multimédia, je n'y suis favorable que dans les salles de cours et le CDI, pendant une heure de "trou" ou une pause (absence imprévue d'un enseignant...), un élève doit pouvoir contacter sa famille, quant à écouter de la musique pendant une pause je n'y vois aucun problème.

Partie III

Rien à redire mais je suis favorables à ce que les fondamentaux soient mieux contrôlées, il est intolérable de voir une faut tous les trois mots, ou de voir uune personne ayant un bac S mention très bien qui ne sait plus faire 16/4 à la main.

Il pourrait à ce titre être intéressant de mettre en place des épreuves d'orthographe et de calcul mental.
______________________

Ministre de l'Education Nationale et de la Recherche
Député du groupe AMP
Ancien Président de la République
Actionnaire de TCF
Tony est un type qui s'est perdu au PS en cherchant le club tektonik du quartier - Ellion Kayerd
Bizzy se tape n'importe qui, n'importe ou, n'importe quand, la preuve, elle se serait tapé silver - Yohann Vivier

Becky Libre · Verts Offline

Concernant la tenue j'avais émis également des doutes surtout sur la formulation, elle ne doit pas être un listing qui est à la fois trop précis et trop facile à contourner !
Je tacherais de retrouver la formulation que je souhaitais proposer, j'ai peut-être zappé de te la transmettre Finrod Wink

Concernant cet article :
Article 6 :

Armand-Cécile Dorfin · PDF Offline

Gavroche Finacci · MSR Offline

Si la majeure partie de ton raisonnement est bon Finrod, je reste sur mes positions sur le fait qu'un dialogue est mieux adapté que les conclusions de quelque expert que ce soit.

Disons que je suis très à cheval sur les valeurs de la Frôce :

La démocratie, c'est pleinement rempli grâce au développement de l'éducation civique.

La justice, c'est en bonne voie en impliquant l'élève dans le processus de sanction, il ne manquerait plus que l'interdiction formelle des sanctions collectives et arbitraires

Il reste donc la liberté, et je n'ai pas franchement envie qu'on se formalise sur des questions de longueur de tissu
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Armand-Cécile Dorfin · PDF Offline

Comment se fait il que les deux dernières loi que j'ai posté un moi aprés celle là ai été voté et pas celle là sur laquelle j'a personnellement travaillé ??

Nicolas De Bratt · Citoyen Offline

Ou en est on au niveau de ces projets de lois ?
______________________

CV de Nicolas De Bratt

Député à l'Assemblée Nationale
Avocat au Cabinet Blanco & De Bratt
PDG de la C.B.C.F

Ancien Ministre d'État, Ministre de l'Économie, des Finances, du Budget et des Services Publics
Ancien Ministre de la Défense
Ancien Secrétaire d'État au Budget
Ancien Député UMP de Février à Juillet 2008 / Ancien Président de l'UMP

Yohann Vivier · UCF Offline