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Loi sur les TZR

 
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Acceptez vous ce projet de loi?
Pour
81%
 81%  [ 9 ]
Contre
9%
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blanc
9%
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Total Votes : 11

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Nup393
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PostPosted: Sun 4 May - 19:57    Post subject: Loi sur les TZR Reply with quote

Préambule

Les Titulaires sur Zone de Remplacement (TZR), de par leur statut même de remplaçants, doivent jouer avec l'instabilité. Cependant, il est nécessaire qu'ils aient tout de même une vie décente. Tel est l'objectif du présent texte.

Article 1

Un TZR intervient dans un rayon maximal de 40km autour de son domicile. Lorsqu'il est nécessaire d'effectuer un remplacement dans un établissement, on choisit le TZR domicilié le plus près de l'établissement.

Article 2

Le Ministère de l'Education Nationale prend en charge les frais de transport en commun entre le domicile du TZR et son établissement, et ce sous la forme d'un forfait mensuel. S'il n'existe pas de transport en commun pour le trajet, le TZR se voit rembourser 34 centimes par kilomètres entre son domicile et l'établissement.

Article 3

En cas de déménagement professionnel, les TZR doivent être assistés par la commune où se trouve son nouvel l'établissement afin de trouver un logement stable. En cas d'incapacité, les frais d'hôtel sont à la charge de la commune.

Article 4

Les TZR se voient offrir une prime de 150Pz pour chaque établissement dans lequel ils sont intervenus au cours de l'année, dans une limite de 1000Pz annuels.
______________________
Président de la région Provença

- Députés PS d'octobre 2007 à mai 2008
- Ancien membre du CR
- Ancien candidat à la présidentielle ( sept 07)
- Ancien ministre de la sécurité du territoire
- Ancien député PS
- Ancien Ministre de la santé, du travail et de la famille
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Kaldor
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PostPosted: Sun 4 May - 21:43    Post subject: Loi sur les TZR Reply with quote

A voté pour.
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cococo428
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PostPosted: Sun 4 May - 22:32    Post subject: Loi sur les TZR Reply with quote

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vinc's
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PostPosted: Mon 5 May - 20:44    Post subject: Loi sur les TZR Reply with quote

A voté
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Vice-Président du Mouvement Démocrate
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Nicolas De Bratt
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PostPosted: Mon 5 May - 21:17    Post subject: Loi sur les TZR Reply with quote

A voté
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Le vice inhérent au capitalisme c’est le partage inégal des richesses, tandis que la vertu inhérente au socialisme c’est le partage équitable de la misère.
Sir Winston Churchill 1874-1965




Avocat Indépendant
Député
Président de la Compagnie des Banques et Crédits Frôceux
Directeur de la Faculté des Sciences Economiques Nicodbdr
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youkoulélé
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PostPosted: Mon 5 May - 22:25    Post subject: Loi sur les TZR Reply with quote

A voté là aussi Okay
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Vice-Président de l'UMP
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sapin geoffrey
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PostPosted: Tue 6 May - 08:11    Post subject: Loi sur les TZR Reply with quote

à voté 
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Daniel Gallon
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PostPosted: Tue 6 May - 08:55    Post subject: Loi sur les TZR Reply with quote

A voté
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Potorange
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PostPosted: Tue 6 May - 09:22    Post subject: Loi sur les TZR Reply with quote

A voté
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CedriK
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PostPosted: Tue 6 May - 17:45    Post subject: Loi sur les TZR Reply with quote

A voté
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Président PS de la région Ile de l'Agrume.
Ministre de l'Enseignement, du Sport et de la Recherche.
Porte-parole de Parti Socialiste.

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Nup393
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PostPosted: Tue 6 May - 21:30    Post subject: Loi sur les TZR Reply with quote

Le projet de loi est accepté par 81% des députés
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Président de la région Provença

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