Mode de création des personnes... Amendement 1

Paolo Nupe · MSR Offline

Amendemment 1:

Supression des article 9, 10, 12 et 13.
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Président de la région Provença

- Députés PS d'octobre 2007 à mai 2008
- Ancien membre du CR
- Ancien candidat à la présidentielle ( sept 07)
- Ancien ministre de la sécurité du territoire
- Ancien député PS
- Ancien Ministre de la santé, du travail et de la famille

Nicolas De Bratt · Citoyen Offline

A voté
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CV de Nicolas De Bratt

Député à l'Assemblée Nationale
PDG de la Compagnie des Banques et Crédits Frôceux (C.B.C.F)

Ancien Ministre d'État, Ministre de l'Économie, des Finances, du Budget et des Services Publics
Ancien Ministre de la Défense
Ancien Secrétaire d'État au Budget
Ancien Député UMP de Février à Juillet 2008 / Ancien Président de l'UMP

Youkou de Nonancourt · ALP Offline

A voté.
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vinc's · PDF Offline

A voté
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Ancien Vice-Président du PDF

Ancien député PDF
Ancien Ministre de la Justice-Garde des Sceaux
Ancien Ministre des Affaires Sociales, du Logement des Solidarités
Ancien Ministre du developpement Durable, de L'Ecologie

sapin geoffrey · MSR Offline

à voté
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Ancien ministre de la froce

Paul Arancio · Président de la Cour Suprême Offline

A voté, je suis pour ce système de fédération, je vote donc contre
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Président de la Cour suprême

Anciennement Potorange

CedriK · MSR Offline

A voté
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Président PS de la région Ile de l'Agrume.
Ministre de l'Enseignement, du Sport et de la Recherche.
Porte-parole de Parti Socialiste.

Corentin Grant · Libre Avenir Offline

A voté

Paolo Nupe · MSR Offline

L'amendement est rejeté.
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Président de la région Provença

- Députés PS d'octobre 2007 à mai 2008
- Ancien membre du CR
- Ancien candidat à la présidentielle ( sept 07)
- Ancien ministre de la sécurité du territoire
- Ancien député PS
- Ancien Ministre de la santé, du travail et de la famille