Proposition de loi sur le déménagement

Paolo Nupe · PS Offline

Projet de loi sur le déménagement.

Préambule: Comme nous avons pu le constater, les régions disposent d'inégalités d'activités structurelles dues au nombre peu élevé de membres actifs en leur sein. La présente a donc pour objectif de faire sauter les verroux artificielles empêchant le développement de certaines d'entre elles malgré l'activité intense de leur dirigeant, et ainsi de ne pas remettre totalement au bon vouloir du destin la dispertion de la population froceuse lors des naturalisation.

Article 1: la présente permet à un habitant d'une région de la quitter pour une autre.

Article 2: Un citoyen peut quitter sa région après 1 mois de présence

Article 3: Un citoyen peut changer 3 fois de région au court de sa vie.

Article 4: La seule autre condition permettant, ou empêchant, la dispertion de la population est financière.

Article 5: Une personne devant quitter sa région doit payer 50 plz à celle qu'il quitte, et une autre somme à celle qu'il rejoint.

Article 6: Le cout minimum d'une arrivée dans une région pour un citoyen est de 100 plz. Il est remis à jour régulièrement, tout les mois, en fonction d'une nombre d'arrivée et de sortie. Plus le solde migratoire est élevé, plus le prix monte, plus il est négatif, plus il baisse.

Article 7: Le prix est déterminé et versé au conseil régionale dela région d'arrivée.

Article 8: Le ministre de l'économie a le droit de renégocier le prix d'arrivée dans une région.

Ce projet est urgent j'aimerai qu'il passe, si il a votre soutient biensure, avant les législatives. N'oubliez pas que certaines régions se meurent, et que si l'on ne permet pas les déplacements d'une région à l'autre, autant les détruire puisque dans ce cas là il ne peut y avoir de vie locale.

Merci de votre attention.
______________________
Président de la région Provença

- Députés PS d'octobre 2007 à mai 2008
- Ancien membre du CR
- Ancien candidat à la présidentielle ( sept 07)
- Ancien ministre de la sécurité du territoire
- Ancien député PS
- Ancien Ministre de la santé, du travail et de la famille

Paolo Nupe · PS Offline

Sachant que je soutient mon propre projet de loi Laughing

______________________
Président de la région Provença

- Députés PS d'octobre 2007 à mai 2008
- Ancien membre du CR
- Ancien candidat à la présidentielle ( sept 07)
- Ancien ministre de la sécurité du territoire
- Ancien député PS
- Ancien Ministre de la santé, du travail et de la famille

Youkou Demmé · ALP Offline

je soutiens ce projet de loi Okay

______________________
Membre de la Cour Suprême
Sécrétaire Général de l'ALP
Président de la Loterie Nationale Frôceuse LNF

Vous allez finir par vous aimez les uns les autres bordel de merde !
La paix est sur la terre à qui la cherche
Every man has two countries, his own and France

kaonate · Président de l'AN Offline

je soutiens ce projet, par contre je suis pour son application après les legislatives, ca ne serait pas correcte pour l'ump et le modem alors qu'il ne présente des candidats que dans 3 régions de leur apprendre qu'ils auraient pu se répartir mieux Wink

______________________

Youkou Demmé · ALP Offline

kaonate · Président de l'AN Offline

non, je dis juste que je suis d'accord avec le projet. Intervenir ici ne m'est pas visiblement pas interdit donc je viens simplement dire que je trouve ce projet interessant Wink

Pas besoin d'être aggressif youkoulélé! Si il se trouve que j'ai le droit d'entrer en ces lieux mais pas d'y répondre, je m'en excuses d'avance!
______________________

livaste · Citoyen Offline

projet interessant mais qui risque encore de fragiliser certaines régions .
______________________
membre de l'UMP , en charge de la justice et de la sécurité

Youkou Demmé · ALP Offline

ou as tu vus de l'agressivité ???? c'est une simple question (je n'ai pas la science infuse) j'ai peu être loupé des choses, et comme on te vois pas souvent ici, d'ou ma question...c'est tout...
sachant que nup cherche aussi le soutient de députés pour le présenter voilà, mais bon aucun probléme pour moi que tu intervienne ici...
______________________
Membre de la Cour Suprême
Sécrétaire Général de l'ALP
Président de la Loterie Nationale Frôceuse LNF

Vous allez finir par vous aimez les uns les autres bordel de merde !
La paix est sur la terre à qui la cherche
Every man has two countries, his own and France

Paolo Nupe · PS Offline

kaonate · Président de l'AN Offline

Une interrogation courte qui paraissait incisive a pu me laisser penser ça.

Je ne réponds pas forcement tous les jours ici même si tu te souviendras j'en suis sur de notre prise de bec dernière quant aux contrats de Kaldor, mais sois en sur j'essaye autant que possible de me tenir au courant (ce qui n'est pas mince affaire)
______________________

Youkou Demmé · ALP Offline

ok

______________________
Membre de la Cour Suprême
Sécrétaire Général de l'ALP
Président de la Loterie Nationale Frôceuse LNF

Vous allez finir par vous aimez les uns les autres bordel de merde !
La paix est sur la terre à qui la cherche
Every man has two countries, his own and France

Nicolas De Bratt · ALP Offline

Je soutien ce projet de lois
______________________

CV de Nicolas De Bratt

Secrétaire d'Etat au Budget
Député-Maire de Nôlly-sur-Sônes
Directeur de l'Agence Internationale des Porteurs de Bagages De Bratt

Ancien Ministre d'Etat, Ministre de l'Économie, des Finances, du Budget et des Services Publics
Ancien Ministre de la Défense
Ancien Député UMP de Février à Juillet 2008 / Ancien Président de l'UMP
Ancien Membre du Conseil de la République

Kyoshiro Silver Sapporo · PDF Offline

il ne faut pas etre en contradiction avec la loi sur les régions : http://journal-officiel.xooit.fr/t66-Loi-sur-les-regions.htm

ou alors abrogé certaines parties
______________________

Kyoshiro Sapporo a.k.a Silver

Porte-Parole "Sénior" du Parti Démocrate Frôceux

Maître de Conférence en Droit Constitutionnel

Maire d'Aulnoy sous Bois

Mon CV

Paolo Nupe · PS Offline

Kyoshiro Silver Sapporo · PDF Offline