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décret portant suspension
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Jean Fonce
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PostPosted: Sun 4 May - 12:04    Post subject: décret portant suspension Reply with quote

oui tout est entré dans l'ordre mais, au début non:

http://republique-froceuse.xooit.com/t5896-Apres-les-evenements.htm 

deuxième paragraphe!
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kaonate
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PostPosted: Sun 4 May - 12:06    Post subject: décret portant suspension Reply with quote

Confused ouai... Ben voila quoi... Faut que tu fasses gaffe Yohann là il me semble.
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yohann
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PostPosted: Sun 4 May - 12:07    Post subject: décret portant suspension Reply with quote

tu es tellement mieux que les autres jean, que tu ne te trompes jamais
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Jean Fonce
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PostPosted: Sun 4 May - 12:08    Post subject: décret portant suspension Reply with quote

si dernièrement j'ai mis ma campagne la où il ne fallait pas mais la différence est que ce n'était pas volontaire!
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yohann
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PostPosted: Sun 4 May - 12:10    Post subject: décret portant suspension Reply with quote

mais oui, tout ce que je fais est volontaire

je ne peux pas demander un amendement maintenant, donc je suspend provisoirement ces articles et ca ne convient aps non plus...Vous ne savez vraiment pas ce que vous voulez
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Juan-Pedro Martinez
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PostPosted: Sun 4 May - 12:14    Post subject: décret portant suspension Reply with quote

Ce qu'ils veulent est une suspension de l'article dans les lois donc qui n'est pas décidé par toi seul si tu n'en a pas le pouvoir Okay
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yohann
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PostPosted: Sun 4 May - 12:16    Post subject: décret portant suspension Reply with quote

et ba, vous savez ce quel'on va faire...On va laisser cela comme ca pour cette campagne, sans suspension sans rien et si vous outrepassé la loi le journal sera poursuivis. Vous préférez cela ?

alors, arretez de me gonfler à la fin
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kaonate
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PostPosted: Sun 4 May - 12:16    Post subject: décret portant suspension Reply with quote

Si on veut voir degager ces articles, légalement. Et au pire, si il ne sont pas dégagés avant les elections parce que c'est impossible, nous on ne les respectera pas pour lancer un message, mais nous on est pas présidents et si la justice nous poursuit on gueulera pas, c'est normal.
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Jean Fonce
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PostPosted: Sun 4 May - 12:16    Post subject: décret portant suspension Reply with quote

Quote:
mais oui, tout ce que je fais est volontaire


Quand je lis ca oui je pense que vous n'avez pas respecté la loi volontairement:

J'ai pris la décision et j'assume ce que j'ai fait de ne pas respecter l'article 46 de la Constitution qui autorise le président du CS à être le seul pouvant proposer un bannissement temporaire !

Par contre vous avez parlez d'assumer....

Quote:
je ne peux pas demander un amendement maintenant, donc je suspend provisoirement ces articles et ca ne convient aps non plus...Vous ne savez vraiment pas ce que vous voulez


Déjà faudrait suspendre les bons articles et en plus je ne vois pas ce qui vous empeche de demander un amendement? Après ce que l'on veut c'est le respect de la loi point barre!


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Olibrius
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PostPosted: Sun 4 May - 12:16    Post subject: décret portant suspension Reply with quote

Quand on voit la qualité des articles, on se demande si les députés lisent les textes de loi.

C'est vrai que des décrets qui suspendent des lois votées par le parlement, c'est pas judicieux, mais bon là, comment les députés ont-ils pu laisser passer des articles pareils Neutral
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yohann
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PostPosted: Sun 4 May - 12:18    Post subject: décret portant suspension Reply with quote

très bien messieurs je sais tout, on va annuler ce décret mais ne vous plaingnez pas en cas d'amende
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Jean Fonce
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PostPosted: Sun 4 May - 12:18    Post subject: décret portant suspension Reply with quote

Quote:
alors, arretez de me gonfler à la fin

je pense que notre président pète un cable, j'espère que ce genre de discour ne se produit pas à l'étranger!


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