[Analyse] La loi Nup393

dimid · Membre du Conseil de la République Offline

La grogne des producteurs et distributeurs d’alcool s’est encore amplifié aujourd’hui, a-t-on appris cet après-midi, l’AFP annonçant 5000 manifestants à Pôris et entre 6000 et 20000 en province, manifestations auxquels sont venus s’ajouter certains députés à l’appel de fr17, « finaliste » des dernières élections présidentielles. Au-delà de l’habituel refrain sur l’importance des manifestations, le nombre de manifestants variable d’une source à l’autre....il est intéressant de revenir à la base de cette grogne.

Chronologie

Rappelons tout d’abord que la loi, dite loi Nup393 contre l’alcoolisme, a été votée à l’Assemblée Nationale et promulguée par le Président de la République le 19 Avril dernier, à l’unanimité des votants, avec toutefois 5 abstentions. La grogne ne vient donc pas des bancs de l’Assemblée Nationale, qui semblait assez d’accord sur ce projet qui traînait depuis le gouvernement Gavroche II : une éternité...
C’est il y’a une semaine, le 22 Avril donc, que des manifestations ont été menées à Pôris, avec le geste symbolique qui restera sans doute gravé dans les mémoires de déverser de l’alcool devant l’Assemblée Nationale. En une semaine, ces manifestations se sont amplifiées non seulement à Pôris mais dans plusieurs villes Froceuses, de Chouchenn à Massilia.

Voilà pour l’essentiel de la chronologie concernant cette loi, qu’il était important de rappeler. On peut déjà tirer de cette chronologie que les remous sont très récents malgré l’ancienneté du projet, celui-ci ayant fait peu de remous lors du débat à l’Assemblée Nationale. Sans les manifestations engagées, ce projet serait donc rapidement tombé dans un certain oubli et dans le désintérêt.

Dispositions et critiques

Après avoir étudié la forme, parlons du fond. La loi Nup comprend 7 articles, et l’on peut la résumer en retenant la création d’un TVA à 30% sur les boissons alcoolisées, l’interdiction de la publicité pour la plupart des boissons alcoolisées, ainsi que le renforcement des sanction aussi bien pour les commerçants vendant de l’alcool à des mineurs que pour les familles des mineurs surpris en possession d’alcool.
Tous ces volets sont ceux qui sont le plus attaqués par les détracteurs de cette loi.
Les producteurs et distributeurs de vins se plaignent principalement de l’article instaurant une TVA à 30 %, arguant qu’ils ne sont pas seuls responsables de l’alcoolisme et que cette mesure va entraîner des complications économiques pour les producteurs et les distributeurs ; un point de vue que l’on peut aisément comprendre.
Deuxième volet qui équilibre le premier, la responsabilité des commerçants et des familles, très engagée dans cette loi, des amendes leur étant prescrites en cas de possession d’alcool par un mineur. Cette mesure a été attaquée fermement par Fr17, arguant que parents et commerçants ne détiennent pas tous les paramètres et que les sanctionner ne résout pas le problème.

Pas de dialogue?

On peut constater dans ces critiques que la constante est de dire : « cette mesure ne résout pas tout, ne tient pas compte de tous les problèmes » ou « cela va entraîner d’autres problèmes », ce qui est parfois justifié. Certains paramètres économiques ou sociaux sont en effet discutables, mais ce projet a le mérite de proposer des solutions diverses, et de ne pas s’attaquer qu’à une face du problème.
De plus, ces mesures mélangent prévention, dissuasion et répression, ce qui parait justifié pour lutter contre ce problème.
Si les critiques peuvent donc être justifiées, le projet est complet et mérite qu'on s'interesse un peu à lui.

Il serait donc intéressant que le gouvernement, notamment le ministre de la Santé, réagisse et donne un point de vue sur la question, ce qui n’a pas été fait depuis une semaine, le projet semblant désinteresser le gouvernement, pour la raison que ce n’est pas le sien. Mais les manifestants ne s’arrêteront pas si un dialogue n’est pas ouvert. Monsieur le Président, monsieur le ministre de la Santé, qu’attendez-vous pour répondre à ces manifestants ?
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Jack' · Président de la République par Intérim Offline

Un excellent article comme toujours pour toi Dimid. Wink

Il résume pour ainsi dire parfaitement l'actualité et est à la fois suffisamment synthétique pour tout comprendre mais exprime à la fois un vrai point de vue. Bravo ! Okay

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Le futur ne recule jamais !

Kyoshiro Silver Sapporo · Président de la Cour Suprême Offline

ce qui est marrant c est qu'à l'époque j'étais pas forcément pour cette loi... et maintenant on me rejette la faute de cette loi....
on l'avait enterré, on nous a supplié de la ressortir des je ne sais plus trop ou (perdu entre motignon et le palais bôrbon...)
chercher l'erreur...
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Kyoshiro Sapporo a.k.a Silver

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dimid · Membre du Conseil de la République Offline

Je ne crois pas qu'on te rejette la faute de cette loi, il n'ya d'ailleurs pas de fautes, ce qu'on regrette c'est que le gouvernement ne réponde pas sur ce sujet aux manifestants, qui peuvent avoir l'impression de ne pas être entendus.Maintenant qu'elle est votée, on ne va pas revenir sur les circonstances du vote.
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yohann · UMP Offline

dimid · Membre du Conseil de la République Offline

Si l'initiative ne vient pas d'eux, elle peut très bien venir de vous. Vous avez fait un pas en déclarant le dialogue possible, maisil faudra bien que ce dialogue soit ouvert à un moment. De plus, vous seul vous êtes exprimés sur le sujet: pas de réaction du ministère d ela Santé, pas de réponse réelle.
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Kyoshiro Silver Sapporo · Président de la Cour Suprême Offline

le gouvernement prendra une décision sur l'avenir de la loi dans quelques jours
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Kyoshiro Sapporo a.k.a Silver

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Nup393 · PS Offline

Ma critique face au mouvement, et notamment à sa politisation, restera la même: l'assemblèe est là pour DISCUTER, AMENDER, puis VOTER.
Petite discution, aucun amendement, puis un vote. Et après? Ba on voit des gens grogner et provoquer des remous sur les bancs de l'AN. Ma réponse? Faites votre bouleau, proposez vos amendements. Car pour moi voter contre un texte sur l'alcolisme, ça revient à dire qu'en Frôce il n'y a aucun problème sur ce plan.
Il ne s'agit pas d'installer la prohobition, de tuer nos entreprises ( d'ailleurs, voyez comment la loi est beaucoup moins sévère avec nos producteurs d'alcool traditionnel: ce qui fait que je ne vois pas pourquoi ils manifestent avec autant de véhémence). Il s'agit juste d'apporter des solutions, bonnes ou mauvaises.

Puis, Silver, ce texte issu de Dieu sait où, c'est le travail d'un ancien ministre. Libre aux autres anciens ministres de se foutrent complètement de ce qu'ils ont fait avant. Moi, je m'en soucis: je n'ai pas été ministre pour qu'on range mes projets de loi dans un placard à tout jamais.
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Président de la région Provença

- Députés PS d'octobre 2007 à mai 2008
- Ancien membre du CR
- Ancien candidat à la présidentielle ( sept 07)
- Ancien ministre de la sécurité du territoire
- Ancien député PS
- Ancien Ministre de la santé, du travail et de la famille

Nup393 · PS Offline

Et j'oubliais le plus important: très bon article dimid, très juste et super synthétique qui aidera sans doute les froceux à mieux comprendre ce texte, et donc à avoir un avis plus critique dessus.
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Olibrius · PS Offline

Je trouve cette loi très bien, je soutiens Nup et le gouvernement.

Il est vrai que les alcooliers sont puissants mais je suis satisfait de voir que les lobbies n'aient pu empêcher le vote de cette loi Very Happy

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Membre de la Cour Suprême.

Vice-président de la région Provença.

Parcours en Frôce

tony · PS Offline

Quel excellent article, très bonne rédaction et très bonne analyse et un réel débat sur le fond, décidemment, j'adore ce forum Very Happy

Je soutiens Nup également.
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Député F2P.
Premier Secrétaire du PS et Chargé de la vie du parti.
Ministre Adjoint aux Institutions et au Forum.
Délégué au travail dans la région Ile de l'Agrume.