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Conseil des Ministres
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Kyoshiro Silver Sapporo
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PostPosted: Sat 26 Apr - 17:16    Post subject: Conseil des Ministres Reply with quote
Pour le Conseil des Ministres, nous innovons (ou improvisons come vous le senter ).
Merci de dire sur chaque loi ce qui ne vous va pas, ce qui doit être modifés, etc... sur CE topic
ensuite vous validez ou non la loi.
nosu faisons ainsi car nous avons en emploi du temps IRL chargé (et vous aussi sans doute), donc vous comprendrez

voilà ce qu'il y a a faire :

ttp://republique-froceuse.xooit.com/t5335-Loi-sur-le-Mode-de-creation-des-p…

http://republique-froceuse.xooit.com/t5534-Projet-de-Loi-Ministere-de-l-edu…

http://republique-froceuse.xooit.com/t5535-Projet-le-Loi-Ministere-de-l-edu…

http://republique-froceuse.xooit.com/t5393-Regulation-du-financement-des-en…

http://republique-froceuse.xooit.com/t5491-la-reforme-judiciaire-loi-consti…

Bon débats
pour moi tout est ok

Vous avez jusqu'a Mercredi Soir (30 avril)
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Kyoshiro Sapporo a.k.a Silver

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Last edited by Kyoshiro Silver Sapporo on Sun 27 Apr - 18:30; edited 4 times in total
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PostPosted: Sat 26 Apr - 17:17    Post subject: Conseil des Ministres Reply with quote
on ne peut pas faire passer la loi constitutionnelle pour la réforme judiciaire assez rapidement ?
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Kyoshiro Silver Sapporo
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PostPosted: Sat 26 Apr - 17:18    Post subject: Conseil des Ministres Reply with quote
yohann wrote:
on ne peut pas faire passer la loi constitutionnelle pour la réforme judiciaire assez rapidement ?


elle sera envoyé à l'AN des la validation par le conseil
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Kyoshiro Sapporo a.k.a Silver

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PostPosted: Sat 26 Apr - 17:24    Post subject: Conseil des Ministres Reply with quote
donc, on peut rajouter l'adresse dans les textes à adopter
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Kyoshiro Silver Sapporo
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PostPosted: Sat 26 Apr - 17:28    Post subject: Conseil des Ministres Reply with quote
au temps pour moi je l'ai oublié
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Kyoshiro Sapporo a.k.a Silver

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PostPosted: Sat 26 Apr - 17:38    Post subject: Conseil des Ministres Reply with quote
pour ne pas en parler avec tout le monde, je voudrais mettre en place l'initiative populaire des lois comme promis dans mon programme mais sous certaines conditions bien entendus.

Quote:
l'article 65 est créé :
Les citoyens frôceux pourront proposer des projets de lois aux ministres.
Pour les présenter aux ministres ou au président de la république, les citoyens devront écrire obtenir l'aval de 4 autres citoyens de la républiques frôceuse.
Les ministres auront une voix prpondérantes sur l'envoi de ce projet à l'Assemblée Nationale et pourront le modifier.
Les citoyens ayant proposé le projet auront leur nom en bas de la loi approuvée par les députés de la nation

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Kyoshiro Silver Sapporo
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PostPosted: Sat 26 Apr - 17:45    Post subject: Conseil des Ministres Reply with quote
mouais l'idée est pas mal mais je reformulerais comme ca :

(et puis l'article 64 existe deja... on va dire 63-1)

Quote:
Article 63-1.-
Les citoyens frôceux peuvent proposer des projets de lois, signer par au moins trois autres citoyens, aux ministres en les déposant dans leur ministère.
Le ministre concerné présentera obligatoirement le projet en Conseil des Ministres et pourra présenté des modifications.
Les ministres concernés auront une voix prépondérantes sur l'envoi de ce projet à l'Assemblée Nationale
Le Président de la République et le Premier Ministre peuvent mettre un veto sur ces projet de loi citoyens


concernant les noms on s'en fou.. c est pas de l'ordre de la constitution, ca sera fait automatiquement bien sur
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Kyoshiro Sapporo a.k.a Silver

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PostPosted: Sat 26 Apr - 17:48    Post subject: Conseil des Ministres Reply with quote
silversapporo wrote:
mouais l'idée est pas mal mais je reformulerais comme ca :

(et puis l'article 64 existe deja... on va dire 63-1)

Quote:
Article 63-1.-
Les citoyens frôceux peuvent proposer des projets de lois, signer par au moins trois autres citoyens, aux ministres en les déposant dans leur ministère.
Le ministre présentera obligatoirement le projet en Conseil des Ministres et pourra présenté des modifications
Le Président de la République et le Premier Ministre peuvent mettre un veto sur ces projet de loi citoyens


concernant les noms on s'en fou.. c est pas de l'ordre de la constitution, ca sera fait automatiquement bien sur


ajoutons cette phrase : Les ministres auront une voix prpondérantes sur l'envoi de ce projet à l'Assemblée Nationale et pourront le modifier.
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sinon, tout me convient mais il faudrait que les autres ministres nous disent ce qu'ils en pensent parce que pour le moment...
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Nicolas De Bratt
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Je suis d'accord, il faut encourager la participation des citoyens...
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la, c'est surtout l'ensemble des projets en premier message qu'il faut valider pas seulement ma proposition
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Juliette Solerne-Peletier
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silversapporo wrote:

Vous avez jusqu'a Mercredi Soir (30 mai)


Y'a un petit souci là, non ? Wink

Personnellement, j'ai pas trop de soucis en ce qui concerne les lois présentées.

J'ai juste une petite question concernant mon projet de loi : quand en discuterons-nous ?
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" ... et vous l'aurez compris, avec Oli, c'est du sérieux. " --> 30 août
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Kyoshiro Silver Sapporo
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Juliette Solerne-Peletier wrote:
silversapporo wrote:

Vous avez jusqu'a Mercredi Soir (30 mai)


Y'a un petit souci là, non ? Wink

Personnellement, j'ai pas trop de soucis en ce qui concerne les lois présentées.

J'ai juste une petite question concernant mon projet de loi : quand en discuterons-nous ?


c ets 30 avril... lol
j'ai laisser des comms sur ton projet Wink
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Kyoshiro Sapporo a.k.a Silver

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Le premier lien ne fonctionne pas Neutral
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"Vous allez finir par vous aimez les uns les autres bordel de merde !"
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Kyoshiro Silver Sapporo
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*réparer* Wink
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