Organisation du code du travail

Nup393 · PS Offline

Chapitre unique: Procédure de concertation.

Article 1: Tout projet de réforme envisagé par le Gouvernement qui porte sur le code du travail, fait l'objet d'une concertation préalable avec les organisations syndicales de salariés et d'employeurs reconnues au niveau national.
A cet effet, le Gouvernement leur communique un document d'orientation présentant des éléments de diagnostic, les objectifs poursuivis et les principales options.
Les syndicats auront 7 jours pour remettre au ministre chargé de ce document leur commentaires et appréciations.

Livre I: Conditions générales.

Livre II: Définitions du/des contrat(s).

Livre III: Agence de Solidarité et de Recherche d’Emploi (ASRE).

Livre IV: Allocation Frôceuse de Solidarité (AFS).

Livre V: Les prud'hommes.

Livre VI: Des entreprises
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Président de la région Provença

- Députés PS d'octobre 2007 à mai 2008
- Ancien membre du CR
- Ancien candidat à la présidentielle ( sept 07)
- Ancien ministre de la sécurité du territoire
- Ancien député PS
- Ancien Ministre de la santé, du travail et de la famille

Kaldor · PS Offline

A voté pour.
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Député socialiste
Secrétaire d'Etat à la prospective et au recrutement
Premier secrétaire du PS

youkoulélé · UMP Online

A voté.
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Président de la Loterie Nationale Frôceuse LNF

Daniel Gallon · Gréviste Offline

a voté
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CV

Membre du Conseil de la République
Grand-Officier de la Légion d'Honneur

Nup393 · PS Offline

La loi est acceptée par 87% des députés.
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Président de la région Provença

- Députés PS d'octobre 2007 à mai 2008
- Ancien membre du CR
- Ancien candidat à la présidentielle ( sept 07)
- Ancien ministre de la sécurité du territoire
- Ancien député PS
- Ancien Ministre de la santé, du travail et de la famille