Code du travail: AFS

Paolo Nupe · MSR Offline

Titre IV: Allocation Frôceuse de Solidarité (AFS).

Article 401 : Rémunération.
Elles est fixée par le CGISEF.
Elle est versée à ses bénéficiaires tous les premiers lundi du mois.

Article 402: Conditions.
L’AFS est versée lorsque toutes les conditions suivantes ont été respectées:
- Etre résident Frôceux depuis au moins 15 jours aprés le message de présentation.
- Avoir un nombre de message posté égal ou supérieur à 20.
- Etre venu au moins 1 fois sur le forum pendant les 2 semaines précédent la date de versement.
- respecter l'article 143.
- Etre sans contrat d’embauche .
- Ne pas être responsable d’entreprise.

Article 403 : Demande.
Tout frôceux souhaitant percevoir l’AFS doit en faire la demande auprès de l‘ASRE.
Il sera inscrit sur la liste de solidarité et recevra automatiquement l’AFS tous les mois.
Aprés une radiation de la liste de solidarité, pour X raison, une demande devra être refaite pour pouvoir retoucher l'AFS.

Article 404 : responsabilité.
Il est de la responsabilité du bénéficiaire de signaler tout évenement le rendant non éligible à l’AFS. Deux cas de figure sont distingués :
- Signataire d’un contrat d’embauche.
- Création d‘entreprise.

Article 405 : Remboursement.
Tout trop perçu devra être remboursé dans le mois.
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Président de la région Provença

- Députés PS d'octobre 2007 à mai 2008
- Ancien membre du CR
- Ancien candidat à la présidentielle ( sept 07)
- Ancien ministre de la sécurité du territoire
- Ancien député PS
- Ancien Ministre de la santé, du travail et de la famille

Захарий Kaлдoр · MSR Offline

A voté contre.

Ce projet est irréalisable.
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Co-Fondateur de la CIMN

Youkou de Nonancourt · ALP Offline

A voté.
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Lisandru Benelli · Citoyen Offline

A voté
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Lisandru Benelli (Monseigneur Doumé di Lisandru de U Benelli) , 38 ans.

Président du Massif des Prigors (Sans Etiquette), Secretaire Général de 30Millions d'amis, Président de Météo-Frôce, Créateur de Benelli-Informatique,
CV.

Daniel Gallon · AF Offline

a voté
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Daniel Gallon

Secrétaire National de l'Union Syndicale des Salariés Frôceux

CV

"L'Homme est une belle plaie pour la planète mais le Fric est le Sida de celle-ci..." - Daniel Gallon

CedriK · MSR Offline

A voté contre
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Président PS de la région Ile de l'Agrume.
Ministre de l'Enseignement, du Sport et de la Recherche.
Porte-parole de Parti Socialiste.

Paolo Nupe · MSR Offline

La loi est acceptée par 55% des députés.
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Président de la région Provença

- Députés PS d'octobre 2007 à mai 2008
- Ancien membre du CR
- Ancien candidat à la présidentielle ( sept 07)
- Ancien ministre de la sécurité du territoire
- Ancien député PS
- Ancien Ministre de la santé, du travail et de la famille