Code du Travail: Conditions générales

Nup393 · PS Offline

Livre I: Conditions générales.

Article 101: contrat(s).
Il existe trois type de contrat nommé CDI (Contrat à Durée Indéterminé), CDD (Contrat à Durée Déterminé) et CDF (Contrat De Formation) dont les conditions et applications sont détaillés au Livre II.

Article 102: Rémunération.
Les rémunérations sont versés une fois par mois, le jour choisi restant à l’appréciation de l’employeur. Son montant minimum est fixé par le CGISEF.

Article 103: Durée de travail.
La durée hebdomadaire de travail sur le forum ne peut être actuellement définie.

Article 104: Motif de licenciement.
Il n’est pas obligatoire lors de la période d’essai.
Après cette période tous licenciement se doit d‘être justifié comme:
- 1° Economique: Il intervient suite à une évolution défavorable du marché qui rend impossible le maintien du contrat de travail tout en préservant la rentabilité de l'entreprise.
- 2° Pour faute: elle constitue un acte conscient visant à nuire aux intérêts de l'entreprise.
- 3° A l‘amiable: accord entre l'employeur et l'employé.
- 4° Pour Absence: elle intervient lorsque l’employé est absent plus de 7 jours du forum sans en avoir prévenu son employeur.

Article 105: De la responsabilité de l’employeur.
Il devra déclarer à l'ASRE l’embauche de chaque employé ainsi que son licenciement.
Il devra ouvrir un forum privé dédié uniquement au contrat d’employé(s).
Les contrats de travail devront tous comporter :
- Le type de contrat.
- l'identité de l'employeur et de l'employé
- la fonction ou la mission attendue par l'employeur de son employé
- le niveau de rémunération versé par mois.
Ils devront, bien sûr, être confirmé par message avec comme mention la date et « lu et approuvé » de la part des deux partis.
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Président de la région Provença

- Députés PS d'octobre 2007 à mai 2008
- Ancien membre du CR
- Ancien candidat à la présidentielle ( sept 07)
- Ancien ministre de la sécurité du territoire
- Ancien député PS
- Ancien Ministre de la santé, du travail et de la famille

Kaldor · PS Offline

A voté pour.
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Ministre du budget, de l'économie et du travail

youkoulélé · Médiateur de la République Offline

A voté.
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ABSENT DU 13 au 30 AOÛT
Médiateur de la République
Secrétaire général adjoint de l' ALP
Président de la Loterie Nationale Frôceuse LNF

"Vous allez finir par vous aimez les uns les autres bordel de merde !"
"La paix est sur la terre à qui la cherche"

Nicolas De Bratt · ALP Offline

Je le dis une fois pour tous les projets concernant le Code du travail : A voté
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CV de Nicolas De Bratt (ex-Nicodbdr)

Président du Comité National Olympique et Sportif Frôceux / Entrîneur Equipe de Frôce (H&F) de Handball
Maire de Nôlly-sur-Sônes
Ancien Ministre d'Etat, Ministre de l'Économie, des Finances, du Budget et des Services Publics
Ancien Ministre de la Défense
Ancien Député UMP de Février à Juillet 2008 / Ancien Président de l'UMP
Ancien Membre du Conseil de la République

Daniel Gallon · AIR Online

a voté
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CV

Grand-Officier de la Légion d'Honneur

Nup393 · PS Offline

La loi est acceptée par 77% des députés
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Président de la région Provença

- Députés PS d'octobre 2007 à mai 2008
- Ancien membre du CR
- Ancien candidat à la présidentielle ( sept 07)
- Ancien ministre de la sécurité du territoire
- Ancien député PS
- Ancien Ministre de la santé, du travail et de la famille