CGISEF

yohann · Gréviste Offline

CGISEF

Vu la Constitution,
Vu le Code Pénal,
Vu l'ancien Code Général des Impôts et du Système Economique Frôceux,

Code Général des Impôts et du Système Economique Froceux

Livre I : Du Système Economique Frôceux

Titre I : Généralités

Article 111 : La monnaie Frôceuse est le Pluzin, abrégé Pz
Article 112 : Un message permet d’obtenir un Pluzin dans les sections Minsitères, Assemblée Nationale et Débat. Seule la donation de membre à membre ou le payement de salaire ou de facture peut permettre d’obtenir des Pluzins.
Article 113 : Aucun Pluzin n'est recu dans une autre partie du forum sauf dans celle de l'article 112.
Article 114 : Tout membre du forum est responsable de ses Pluzins acquis. Il les gère via son profil utilisateur.
Article 115 : Il est créé un compte « Budget de l’Etat », géré par le ministre chargé du Budget, servant au collecte des impôts et aux payements des salaires. Il sera doté dès sa création de 7 388 607 Pluzins.
Article 116 : Les comptes bancaires servant aux transactions de Pluzins ne devront laisser aucun message sur le forum

Titre 2 : Des Recettes de l’Etat

Article 121 : Les recettes de l’Etat sont calculées grâce aux statistiques du forum. L’Etat percevra une recette mensuelle égale au nombre de visites du forum sur le compte « Budget de l’Etat ».
Article 122 : En application de l’article 121 du même code, le versement est validé par décret du Ministre en charge du Budget et effectué par un administrateur du forum via le panneau d’administration.

Titre 3 : De la Gestion du Budget

Article 131 : Un budget global sera mis a disposition du Premier Ministre et du Ministre du Budget.
Article 132 : Le Budget de chaque ministère sera attribué par le Ministre en charge du Budget dans une loi de finance, selon les modalités suivantes :
- Le Ministre chargé du Budget établit les missions de chaque ministère et leurs attribue un budget.
- Le budget du ministère équivaut à la somme des missions du ministère .
- La liste des missions est définie en Annexe I du présent code.
- Les budgets attribués peuvent être modifiés par consentement mutuel entre le Premier Ministre, le Ministre en charge du Budget et le Ministre concerné par la mission.
Article 133 : Une fois établie, la loi de finance doit répondre aux attentes de la loi organique relative aux lois de finances.
Article 134 : Tout projet ou proposition de loi devra faire l’objet, de la part de son auteur, d’une liste simplifiée des mesures proposées transmise au Conseil de la République. Chaque mesure devra comporter la « mission » à laquelle elle rapporte. Cette liste se portera en annexe des lois.
Article 135 : Les mesures proposées par chaque loi devront faire l’objet de coût individuel de la part du Conseil de la République dans les 15 jours suivant leur promulgation au Journal Officiel. Une fois établit les coûts totaux de mesures seront déduits des budgets de chaque mission.
Article 136 : Les coûts des mesures est laissé à la libre appréciation du Conseil de la République.
Article 137 : Le Conseil de la République pourra toutefois modifier ce coût des mesures selon ses propres règles.
Article 138 : Les coûts totaux établis par le Conseil de la République seront comparés dans chaque ministère au budget initial prévu à l’article 131.
Article 139 : L’évolution du « Budget de l’Etat » fera l’objet d’un rapport mensuel détaillé de la part du Ministre chargé du Budget.

Titre 4 : De la croissance

Article 141 : La croissance est la différence entre le nombre de visite du mois N et celui du mois N-1, divisé par le budget du mois N. Elle est appréciée sous la forme d’un pourcentage.

Titre 5 : Du salaire des élus et des membres du gouvernement

Article 151 : Tout membre du gouvernement recevra un salaire mensuel de la part du compte « Budget de l’Etat », tout les 28 du mois.
Article 152 : Pour recevoir un Salaire de l’Etat (SE), un membre devra avoir occupé sa fonction au minimum 7 jours dans le mois.
Article 153 : Les salaires mensuels sont les suivants :

- Président de la République : 500 Pluzins
- Premier Ministre : 400 Pluzins
- Ministre : 300 Pluzins
- Secrétaire d’Etat : 150 Pluzins
- Président de l’Assemblée Nationale : 350 Pluzins
- Député : 250 Pluzins
- Juge d’instruction : 200 Pluzins
- Président de la Cour Suprême : 350 Pluzins
- Membre de la Cour Suprême : 150 Pluzins
- Directeur de l'ISOG : 100 Pluzins
- Inspecteur Général des Impôts :
-- Contrat pour 1 imposition : 100 Pluzins
-- Contrat pour 2 impositions : 200 Pluzins
- Membre et Président du Conseil de la République : 250 Pluzins
- Président de région : 150 Pluzins

Article 154 : Chaque paiement mensuel fera l’objet d’un rapport détaillé de la part du Ministre chargé du Budget accessible à tous dans le sous forum de son ministère.
Article 155 : Les salaires de l’Etat explicités à l’article 153 du présent code font partie de la mission Budget de l’Etat.
Article 156 : En cas de cumul des salaires percus par l'Etat la somme ne peut depasser 400 Pluzins.
Article 157 : Seul l'Inspecteur Général des Impôts a le droit de cumuler avec un autre salaire SAUF celui de Président de la République, Premier Ministre, Président de l'AN, Président de la CS.

Titre 6 : Dispositions exceptionnelles

Article 161 : Au bout de 5 mois d’ancienneté, l’Etat versera une prime de présence (PP), de la part du « Budget de l’Etat », de 100 Pluzins au membre concerné.
Article 162 : Toute personne recevant une distinction de l’Ordre de la Légion d’Honneur recevra une prime d’honneur (PH) de la part du compte « Budget de l’Etat » en fonction de son grade, selon les modalités suivantes :

- Grand Maitre : 70 Pluzins
- Grand Chancelier : 60 Pluzins
- Grande Croix : 50 Pluzins
- Grand Officier : 40 Pluzins
- Commandeur : 30 Pluzins
- Officier : 20 Pluzins
- Chevalier : 10 Pluzins

Article 163 : En cas de radiation de l’Ordre de la Légion d’Honneur, le membre concerné devra restituer sa prime au compte « Budget de l’Etat ».

Livre II : De l’imposition Frôceuse

Titre 1 : De l’imposition des citoyens

Article 221 : Tout membre du forum devra payer un impôt sur le revenu (IR) mensuel entre le 1 et le 5 du mois au compte « Budget de l’Etat ». Un message général (une annonce globale) pour prévenir du prélèvement de l’impôt sur le revenu.
Article 222 : Les impôts seront prélevés directement à la source, par la voie du panneau d’administration, par le Ministre chargé du Budget en cas de non payement 5 jours après la date limite.
Article 224 : Les calculs sont arrondis au Pluzin supérieur.
Article 225 : Tout membre venant sur le forum au moins une fois dans le mois se verra être imposable.
Article 226 : Les membres sont imposables à partir du mois suivant leur mois d’arrivé.
Article 227 : Chaque période d’imposition fera l’objet d’un rapport détaillé de la part du Ministre chargé du Budget accessibles à tous dans le sous forum de son ministère.
Article 228 : Chaque frôceux envoie par mois sa déclaration d'impôt au Service de Collecte des Impôts et paye aux caisses de l'Etat l'Impôts sur le Revenu, calculée sur la base de 10 pluzins par semaine de présence en Frôce.
Article 229 : La Taxe est prélevée une fois par mois et ne peut dépasser les 100 pluzins.

Titre 2 : De l’imposition des entreprises Frôceuses.

Article 231 : Tout membre est libre de créer une entreprise dans le but de vendre des biens ou des services aux autres membres. Les payements se feront sous la forme de Pluzins
Article 232 : Chaque gérant d’entreprise sera obligé de conserver un registre de ses contrats, afin de faciliter le calcul de l’Imposition sur les Sociétés
Article 233 : Les revenus des entreprises seront taxés à hauteur de 10 % de leurs bénéfices mensuels en Pluzins, arrondis au Pluzin supérieur.
Article 234 : Le payement de l’impôt sur les sociétés (IS) sera effectué entre le 10 et le 15 du mois.
Article 235 : Tout gérant d’entreprise peut embaucher un salarié en lui versant un salaire mensuel d’au moins 40 Pluzins.
Article 236 : Chaque période d’imposition fera l’objet d’un rapport détaillé de la part du Ministre chargé du Budget accessible à tous dans le sous forum de son ministère.
Article 237 : Les entreprises devront envoyer un récapitulatif de leurs dépenses et de leurs recettes avec leur déclaration d'imposition au Service de Collecte des Impôts.

Titre 3 : De l’application des sanctions pénales et du non paiement des impôts

Article 241 : En application de l’article 222, le paiement des impôts au-delà du dernier jour de paiement entraine une majoration de 10 %. Au delà de 5 jours après la date du dernier jour de paiement, il y aura une majoration de 5% par semaine de retard.
Article 242 : En cas d'abscence prévu, le membre pourra par un message dans le sous forum Service de Collecte des Impôts donner une autorisation de prelevement automatique.
Article 243 : Les sanctions pécuniaires pour délit ou crimes sont intégralement versées au compte « Budget de l’Etat.
Article 244 : Le Ministre chargé de la Justice veille au bon versement des sanctions pécuniaires. Il en établit un rapport après chaque condamnation.

Titre 4 : Du contrôle de l’imposition

Article 251 : Le Président de l’Assemblée Nationale, sur demande du Ministre du Budget ou sur demande formulée par 3/5 des députés, peut nommer un Inspecteur Général des Impôts et des Finances pour une durée déterminée.
Article 252 : L'inspecteur Général des Impôts est le Directeur du Service de Collecte des Impôts.
Article 253 : Création d'un Service de Collecte des Impôts, qui réceptionnera les déclarations d'impositions des citoyens et des entreprises.
Article 254 : L’Inspecteur Général des Impôts et des Finances a pour but de vérifier les comptes de l’Etat, son budget ainsi que les impositions des citoyens et des entreprises.
Article 255 : L’Inspecteur Général des Impôts et des Finances remet le rapport de vérification des impôts et des finances au Président de la Cour Suprême, qui peut demander la régularisation de toute mesure irrégulière.
Article 256 : La régularisation est effectuée par le Ministre chargé du Budget.
Article 257 : Le contrat de l'IGI est renouvelable indéfiniment.
Article 258 : Le contrat liant l'IGI à l'Etat ne peut pas etre cassé.

Titre 5 : Dispositions exceptionnelles

Article 260 : Le montant de l'AFS est de 10 Pluzins.
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- Ancien président de la République
- Membre du Conseil de la République

Becky Libre · Président de la République Offline

On dirait que ça fonctionne ! au moins ici ...
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Présidente de la République