Organisation du code du travail

Paolo Nupe · MSR Offline

Chapitre unique: Procédure de concertation.

Article 1: Tout projet de réforme envisagé par le Gouvernement qui porte sur le code du travail, fait l'objet d'une concertation préalable avec les organisations syndicales de salariés et d'employeurs reconnues au niveau national.
A cet effet, le Gouvernement leur communique un document d'orientation présentant des éléments de diagnostic, les objectifs poursuivis et les principales options.
Les syndicats auront 7 jours pour remettre au ministre chargé de ce document leur commentaires et appréciations.

Livre I: Conditions générales.

Livre II: Définitions du/des contrat(s).

Livre III: Agence de Solidarité et de Recherche d’Emploi (ASRE).

Livre IV: Allocation Frôceuse de Solidarité (AFS).

Livre V: Les prud'hommes.

Livre VI: Des entreprises
______________________
Président de la région Provença

- Députés PS d'octobre 2007 à mai 2008
- Ancien membre du CR
- Ancien candidat à la présidentielle ( sept 07)
- Ancien ministre de la sécurité du territoire
- Ancien député PS
- Ancien Ministre de la santé, du travail et de la famille

Захарий Kaлдoр · MSR Offline

A voté pour.
______________________

Co-Fondateur de la CIMN

Youkou de Nonancourt · ALP Offline

A voté.
______________________

Daniel Gallon · AF Offline

a voté
______________________

Daniel Gallon

Secrétaire National de l'Union Syndicale des Salariés Frôceux

CV

"L'Homme est une belle plaie pour la planète mais le Fric est le Sida de celle-ci..." - Daniel Gallon

Paolo Nupe · MSR Offline

La loi est acceptée par 87% des députés.
______________________
Président de la région Provença

- Députés PS d'octobre 2007 à mai 2008
- Ancien membre du CR
- Ancien candidat à la présidentielle ( sept 07)
- Ancien ministre de la sécurité du territoire
- Ancien député PS
- Ancien Ministre de la santé, du travail et de la famille