Projet de loi sur la famille

Nup393 · PS Offline

Projet de loi concernant l’ « Aide aux Familles » et l’ « Aide Petite Enfance »

Vu la Constitution,

Préambule :

Cette loi a pour but d’aider financièrement les familles frôceuses dans l’éducation et l’apprentissage de la vie de leur enfant.
Avoir un ou plusieurs enfants changent totalement le budget d’une famille. En effet, les parents doivent répondre aux besoins primaires de leur enfant pour qu’il puisse s’épanouir le mieux possible et par conséquent grandir sereinement.
Pour cela, l’ « Aide aux Familles » est créée pour accompagner les familles le mieux possible.

Aide aux Familles

Article 1 :

Peuvent obtenir l’ « Aide aux Familles » les personnes physiques qui assument la charge effective et permanente d’au moins deux enfants de moins de 22 ans.

Article 2 :

Art 1.1 Le montant de l’ « Aide aux Familles » est fixé par le ministre de la Cohésion Sociale et des Solidarités.

Art 1.2 Toutes personnes répondant aux critères se verront verser une somme de 120 euros pour deux enfants, de 250 euros pour trois enfants et de 380 euros pour quatre enfants. Cette somme sera versée tous les mois.

Article 3

L’ « Aide aux Familles » est majorée après un certain âge. Lorsque enfants qui atteignent 10 ans, la majoration est de 30 euros par mois et par enfant.
A partir de 15 ans, elle passe à 60 euros

Article 4

Art 4.1 Si un enfant de moins de 22 ans est autonome, alors la famille ne percevra plus l’ « Aide aux Familles ».

Art 4.2 Un enfant est considéré comme autonome s’il a un emploi, s’il touche une aide quelconque (chômage, RMI, aide au logement...), s’il n’est plus dans le foyer familial.

Art 4.3 Si l'enfant est placé dans un organisme pour enfants en difficultés, dans le cadre d'une réinsertion, dans un foyer, un contrôle important et régulier (3 fois par an) sera fait pour s'assurer que l'Aide sera versée pour l'enfant et non aux parents qui n'ont plus la charge effective de l'enfant.
En effet, cette aide permettra de couvrir les frais de l'organisme qui s'occupe de l'enfant.

Aide Petite Enfance

Article 5

Les familles ont aussi une aide pour leur premier enfant qui sera l’ « Allocation Petite Enfance ». Cette aide sera versée tous les mois aux familles jusqu’aux 4 ans de l’enfant.

Article 6

Si une famille a un deuxième enfant avant les 4 ans de l’aîné, elle recevra l’ « Aide Petite Enfance » pour le second enfant et l’aîné sera compris dans l’ « Aide aux Famille » (cf Article 1)

Article 7

Art 7.1 Le montant de l’ « Aide Petite Enfance » est fixé par le Ministre de la Cohésion Sociale et des Solidarités.

Art 7.2 Toutes les personnes répondant aux critères se verront verser une somme de 150 euros par mois.

Article 8

C’est le ministère de la Cohésion Sociale et des Solidarités qui détermine si oui où non une Aide peut être perçue par une famille.

Par,
Le Ministre du Logement de la Ville des Solidarités et de la Cohésion Sociale, Vinc’s
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Président de la région Provença

- Députés PS d'octobre 2007 à mai 2008
- Ancien membre du CR
- Ancien candidat à la présidentielle ( sept 07)
- Ancien ministre de la sécurité du territoire
- Ancien député PS
- Ancien Ministre de la santé, du travail et de la famille

Nicolas De Bratt · Citoyen Offline

A voté
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Le vice inhérent au capitalisme c’est le partage inégal des richesses, tandis que la vertu inhérente au socialisme c’est le partage équitable de la misère.
Sir Winston Churchill 1874-1965

CV de Nicolas De Bratt (ex-Nicodbdr)

Avocat Indépendant
Député
Président de la Compagnie des Banques et Crédits Frôceux
Directeur de la Faculté des Sciences Economiques Nicodbdr

vinc's · MoDem Offline

A voté
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Député MoDem

Vice-Président du Mouvement Démocrate

sapin geoffrey · PS Offline

a voté

j'ai votée contre cette loi pour la simple est bonne raison que celons moi elle n'est pas cohérente rien que les chiffres ils sont en EURO et pourtant notre monnaie est le pluzing alors avec si peu de sérieux moi je dit NON

mais il y a de l'idée

je ne vote pas sans lire le texte
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secrétaire fédérale du MJS LOT( france)

cococo428 · Verts Offline

contre, d'accord avec sapin

youkoulélé · Citoyen Offline

A voté.
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Président de la Loterie Nationale Frôceuse LNF

Nup393 · PS Offline

Blanc.
Pour moi il y a eu grave problème: les prix en euro. Et ça vient des deux côtés: du gouvernement qui aurait dû le voir, et des députés qui n'ont pas amendés en conséquence ( oui, c'est aussi NOTRE travail).
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Président de la région Provença

- Députés PS d'octobre 2007 à mai 2008
- Ancien membre du CR
- Ancien candidat à la présidentielle ( sept 07)
- Ancien ministre de la sécurité du territoire
- Ancien député PS
- Ancien Ministre de la santé, du travail et de la famille

Lisandru Benelli · UMP Offline

A voté Pour.
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Président de l'Union pour un Mouvement Populaire
Président de la communautés d'agglomérations Grenôbloise

Ancien député UMP,
Ancien Président de l'Assemblée Nationale,
Ancien président de la Droite Indépendante Frôceuse,
Candidat au président de CAG.

Nup393 · PS Offline

Le projet de loi est adopté par 57% des députés.
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Président de la région Provença

- Députés PS d'octobre 2007 à mai 2008
- Ancien membre du CR
- Ancien candidat à la présidentielle ( sept 07)
- Ancien ministre de la sécurité du territoire
- Ancien député PS
- Ancien Ministre de la santé, du travail et de la famille