Projet de loi de finance

Nup393 · PS Offline

Vu la Constitution,
Vu le CGISEF,

Article 1 : Le budget est calculé en Pluzin.

Article 2 : Abréviations : Md : Milliard; M : Million

Article 3 : Le budget pour le mandat Monsieur le Président de la République, Yohann est de 2 milliards de Pluzins

Article 4 : Le budget se répartit de la manière suivante :

Enseignement et recherche: 410 M de Pluzins
Salaires : 300 M
Entretien des bâtiments, et du matériel : 80 M
Frais divers : 30 M

Travail, emploi, solidarité : 190 M
Salaires : 70 M
Entretien des bâtiments, et du matériel : 25 M
Allocations chômages : 35 M
RMI : 32 M
Subventions aux formations : 28 M

Défense: 190 M
Salaires : 70 M
entretien des bâtiments et du matériel : 50 M
recherche militaire : 20 M
construction de nouveaux appareils : 30 M
services secrets : 20 M

Sécurité (Intérieur) : 100 M
Salaires : 40 M
entretien des bâtiments et du matériel : 30 M
autres frais (reconstitution, frais de transport des prévenus etc...) : 10 M
Criminalité : 20 M

Justice : 50 M
Salaires : 20 M
entretien des bâtiments et du matériel : 20 M
autres frais (reconstitution, frais de transport des prévenus etc...) : 10 M

Affaires étrangères: 80 M
Salaires : 20 M
entretien des bâtiments et du matériel : 10 M
Aides aux pays en voie de développement : 40 M
FMI : 10 M

Transport, Logement, ville, solidarité, cohésion sociale : 210 M
Salaires : 80 M
Entretien des bâtiments et du matériel : 50 M
Logements sociaux : 50 M
actions sociales diverses : 30 M

Ecologie : 100 M
Salaires : 30 M
entretien des bâtiments et du matériel : 20 M
Entretien des fleuves, routes, et lutte contre la pollution : 50 M

Santé : 200 M
Salaires : 80 M
entretien des bâtiments et du matériel : 60 M
recherche : 30 M
frais divers ( prévention par exemple) : 30 M

Culture : 60 M
Salaires : 20 M
entretien des bâtiments et du matériel : 10 M
frais divers (subventions, chaînes et presse publique etc.....) : 30 M

Immigration : 90 M
Salaires : 20 M
entretien des bâtiments et du matériel : 20 M
frais divers (santé, frais de dossiers, rapatriements, nourriture etc....) : 50 M

Economie, Finances, Budget, Fonction Publique : 100 M
Gestion des finances publiques et des ressources humaines : 50 M
Régimes sociaux et de retraite : 23 M
Pilotage de l’économie française : 4.5 M
Médias : 2.5 M
Développement et régulation économiques : 5 M
Administration générale et territoriale de l’État : 0.015 Md

Collectivités territoriales : 220 M (36 M par région)
(qui n'est pas un budget de dépenses (salaires, entretiens) mais un budget pour soutenir des projets, des grandes constructions...)

Recettes de l’Etat :
• TVA: 910 M
• Impôt sur le revenu: 360 M
• Impôt sur les sociétés: 310 M
• Taxe intérieure sur les produits pétroliers: 130 M
• Autres recettes fiscales(dont ISF): 100 M
• Autres recettes non-fiscales (revenus du patrimoine de l’Etat, redevances d’usage du domaine public, amendes...) : 190 M
• Contrat pour la vente d'un réacteur nucléaire au Japon : 30 M

Dépenses et recettes

Dépenses générées par toutes les lois votées depuis l'indépendance de la Frôce :

Education nationale et enseignement supérieur :

Loi sur l’enseignement obligatoire : 2M de pluzins
Loi sur la formation complémentaire : 2M de pluzins
Loi pour la réussite scolaire : 10 M de pluzins
Loi sur l’autonomie des universités : 15 M de pluzins
Loi sur les bourses scolaires : 4M de pluzins

Travail, emploi, relations sociales :
Loi pour l’Emploi : 300 M de pluzins
Nouvelle dépense :
Loi sur la mobilité des fonctionnaires : 20 M de pluzins

Sécurité et défense :
Loi sur la réorganisation du plan Vigipirate : 2M de pluzins
Loi sur la police de proximité : 6M de pluzins
Loi sur la délinquance et la récidive des mineurs : 5M de pluzins

Ecologie, développement durable, agriculture et pêche :
Code de l’environnement : 8 M de pluzins
Modification du Code de l’Environnement (Becky Libre) : 2.5M de pluzins

Solidarité et famille :
Loi sur le financement de la Sécurité sociale : 20 M de pluzins
Loi sur l’allocation d’autonomie des 18/25 : 15 M de pluzins
Loi sur les retraites : 15 M de pluzins (dont 800M pour la partie minimum vieillesse)

Santé, jeunesse, sport :
Loi sur la lutte contre la SIDA : 3.5 M de pluzins
Loi sur l’euthanasie : 0.5M de pluzins
Loi sur la carte jeunesse : 2M de pluzins
Loi sur la Carte d’Accès Gratuit aux soins (CAGS) : 8M de pluzins
Loi anti-dopage+loi d’orientation culturelle+loi sur le téléchargement en ligne : 0.2M de pluzins

Logement :
Loi sur le logement social : 2M de pluzins
Loi sur l’accès à la propriété : 6M de pluzins

Economie :
Loi sur l’efficacité sociale des entreprises : 20 M de pluzins
Loi de modification de la TVA : 10 M de pluzins
Loi sur la redistribution fiscale en faveur des PME naissantes : 8M de pluzins
Loi sur le commerce équitable :7.5M de pluzins

Recettes générées par toutes les lois votées depuis l'indépendance de la Frôce :

Travail, emploi, relations sociales :
Loi pour l’Emploi : 6M de pluzins

Ecologie, développement durable, agriculture et pêche :
Code de l’environnement : 3M de pluzins
Modification du Code de l’Environnement (Becky Libre) : 1M de pluzins

Solidarité et famille :
Loi sur le financement de la Sécurité sociale : 15M de pluzins

Economie :
Loi sur l’efficacité sociale des entreprises : 5M de pluzins
Loi de modification de la TVA : 10 M de pluzins
Loi sur le commerce équitable : 8 M de pluzins
Protectionnisme de soutien à l’entreprise : 15 M de pluzins
Mesures fiscales pour l’emploi : 8M de pluzins (Ministère de la Santé)

Excedent de l'Etat : 7.5 M

Article 5 : Chaque région recevra 36M de pluzins pour la mise en place de leur projet régionaux

Fait à Pôris, le 2 Avril 2008

Par,
Le Président de la République, Yohann,
Le Premier Ministre, Silversapporo,
Le Ministre d'Etat, Ministre de l'Economie, des Finances, du Budget et des Services Publics, Nicodbdr
______________________
Président de la région Provença

- Députés PS d'octobre 2007 à mai 2008
- Ancien membre du CR
- Ancien candidat à la présidentielle ( sept 07)
- Ancien ministre de la sécurité du territoire
- Ancien député PS
- Ancien Ministre de la santé, du travail et de la famille

Nicolas De Bratt · Membre du Conseil de la République Offline

A voté
______________________

CV de Nicolas De Bratt (ex-Nicodbdr)

Membre du Conseil de la République
Directeur de la Faculté des Sciences Economiques Nicodbdr
Ancien Ministre d'Etat, Ministre de l'Économie, des Finances, du Budget et des Services Publics
Ancien Ministre de la Défense
Ancien Député UMP de Février à Juillet 2008
Ancien Membre et Président de l'UMP

youkoulélé · Médiateur de la république Offline

A voté.
______________________
Membre du Conseil de la République
Président de la Loterie Nationale Frôceuse LNF

"Vous allez finir par vous aimez les uns les autres bordel de merde !"

Lisandru Benelli · UMP Offline

A voté,

Nup393 · PS Offline

Le texte est adopté par 80% des députés.
______________________
Président de la région Provença

- Députés PS d'octobre 2007 à mai 2008
- Ancien membre du CR
- Ancien candidat à la présidentielle ( sept 07)
- Ancien ministre de la sécurité du territoire
- Ancien député PS
- Ancien Ministre de la santé, du travail et de la famille