Projet de loi sur le code électorale

Nup393 · PS Offline

Projet de loi portant création du Code Electoral

Vu la Constitution,

Le conseil des ministre a adopté le projet de loi dont la teneur suit :

Article unique : Est créé le code électoral dont la teneur suit :

Livre I Modalités communes aux élections législatives, présidentielles et régionales.

Titre I Conditions pour être électeur

Article 111. - Toutes les frôceuses et tous les frôceux respectant les conditions des articles 112 à 117 du présent Code peuvent prendre part au scrutin.

Article 112. - Un minimum de trente-cinq messages postés est requis pour être électeur.

Article 113. - Un citoyen doit être inscrit depuis un minimum de sept jours avant le scrutin pour avoir le droit de vote.

Article 114. - Un post de présentation dans la partie adéquate est obligatoire pour avoir le droit de vote.

Article 115. - Une demande de naturalisation dans la partie adéquate est obligatoire pour avoir le droit de vote.

Article 116. - Un citoyen pour prendre part au vote, doit s'être connecté dans le mois précédant l'établissement de la liste d'électeurs, la liste des membres faisant foi.

Article 117. - Un citoyen ne doit pas être atteint par une mesure de privation de droits civiques pour pouvoir voter.

Titre II Listes électorales

Article 121. - La liste des électeurs doit être publiée entre 24 et 48 heures avant le début du vote par décision du Conseil de la République.

Article 122. - La liste des électeurs doit comprendre tous les citoyens respectant les conditions des articles 111 à 117 sans exceptions sous peine de nullité du scrutin

Titre III Campagnes électorales

Article 131. - Durant la durée de la campagne électorale, les journaux ne pourront écrire aucun article à caractère politique.

Article 132. - Aucun sondage à caractère politique ne pourra être fait durant la campagne électorale.

Titre IV Opérations de vote

Article 141. - Chaque électeur est affecté au Bureau de vote de sa région de résidence.

Article 142. - Les bureaux de vote doivent ouvrir et fermer à la même heure.

Article 143. - L'ouverture et la fermeture des bureaux de vote sont à la charge du Président du Conseil de la République ou de la personne qu'il aura déléguée à cette occasion.

Article 144. - Chaque administrateur devra fournir une capture d'écran des bureaux de vote où il n'était pas invité à voter afin de prouver sa bonne foi.

Article 145. - Un vote par procuration est possible. Il se déroule de la sorte :
- Si un membre X ne peut pas se connecter lors du vote, il peut se créer un compte de procuration appelé « Procuration_X».
- Il en donne le mot de passe à un membre Y, qui s'en sert pour voter en plus de son compte personnel.
- Il en informe publiquement le Président de la Cour Suprême dans le topic "Procurations", spécialement dédiée aux procurations, dans le sous-forum de la Cour Suprême. Il doit poster dans cette partie le nom de la personne à laquelle il a transmis cette procuration.

Article 146. - Il est strictement interdit de communiquer des indications sur le résultat d'un bureau de vote que ce soit en public ou en privé, en cas d'infraction le contrevenant sera exposé à une sanction équivalente à celle d'un délit de catégorie 1.

Article 147. - Aucun article de presse à caractère politique ne pourra être publié pendant le vote.

Article 148. - Aucun sondage à caractère politique ne pourra être tenu pendant le vote.

Titre V Contentieux

Article 151. - La Cour Suprême est chargée d'arbitrer tous types de contentieux et a le pouvoir de convoquer un nouveau scrutin.

Titre VI Obligations des électeurs

Article 161. - L'émargement dans le topic du bureau de vote est obligatoire.

Article 162. - Chaque personne inscrite sur les listes électorales a le devoir de voter directement ou par procuration.

Article 163. - Chaque contrevenant à l'article 162 sera automatiquement condamné à verser une amende de 30 pluzins sur le compte du Budget de l'Etat.

Article 164. - La Cour Suprême peut annuler une amende provoquée par l'application de l'article 163, dans le cas ou le vote n'a pu avoir lieu en raison d'un cas de force majeure. Cette décision devra être motivée et prise à l'unanimité.

Livre II Modalités particulières à l’élection des députés

Titre I Listes Electorales

Article 211. - En cas de scrutin intermédiaire organisé pour départager deux listes, la liste des électeurs reste identique à celle du scrutin d'origine.

Titre II Conditions d'éligibilité

Article 221. - Toutes les frôceuses et tous les frôceux respectant les conditions des articles 222 à 224 du présent Code peuvent être candidats au scrutin législatif.

Article 222. - Pour être candidat, un citoyen doit être électeur selon les modalités des articles 111 à 117 du présent Code.

Article 223. - Pour être candidat un électeur doit être au minimum inscrit trois semaines avant le jour du scrutin.

Article 224. - Pour être candidat un électeur doit avoir au minimum posté cent messages au moment de sa candidature.

Titre III Incompatibilités

Article 231. - La charge de député est incompatible avec celle de membre du Conseil de la République.

Article 232. - La charge de député est incompatible avec celle de Premier Ministre.

Article 233. - La charge de député est incompatible avec celle de Président de la République.

Article 234. - La charge de député est incompatible avec celle de membre de la Cour Suprême.

Article 235. - La charge de député est incompatible avec celle de Juge d'Instruction.

Article 236. - La charge de député est incompatible avec celle de directeur de l'ISOG.

Titre IV Campagne électorale

Article 241. - La campagne électorale a lieu durant les sept jours précédant le vote.

Article 242. - Le sous-forum "Campagne électorale" est modéré par le Président du Conseil de la République.

Article 243. - Chaque liste peut tenir un maximum de dix meetings.

Article 244. - Chaque meeting coutera une somme pris sur le compte du parti.

Article 245.- Le prix de chaque meeting sera déterminé par chaque régions et salles de conférence 14 jours avant le début de la campagne officielle.

Article 245.1- Le prix est proportionnel au nombre d'adhérant du parti. Le prix de chaque Meeting sera choisi par le conseil de la République

Article 246. - Chaque liste peut utiliser un maximum de 4 topics pour exposer son programme

Titre V Mode de scrutin

Article 251. - L'élection est un scrutin proportionnel plurinominal à prime majoritaire se tenant en un tour.

Article 252. - La durée du mandat est de deux mois

Article 253. - 13 sièges sont répartis entre les listes à la proportionnelle selon la Méthode d'Hondt, définie dans l'Annexe I.

Article 254. - Le calcul de la répartition des sièges se fait à la main par le Conseil de la République.

Article 255. - En cas d’égalité entre différentes listes sur l’attribution d’un siège, la liste dont le membre de tête est le plus ancien sur le forum l’emporte. si il y a aussi égalité au niveau de l'ancienneté des membres de tête, il est procédé le jour suivant à un élection partielle au suffrage universel direct à un tour entre ces candidats arrivés ex-aequos.

Article 256. - La liste arrivant en tête du scrutin obtient d'office deux sièges. En cas d'égalité entre les deux listes en tête, les deux sièges sont réparties entre ces deux listes.

Titre VI Déclarations de candidature

Article 261. - Le dépôt des candidatures se fait durant les 72 heures précédant la campagne électorale.

Article 262. - Les listes candidates doivent être déposées par la tête de liste dans le topic ouvert à cet effet dans le sous-forum de la Cour Suprême.

Article 263. - Chaque liste doit contenir au maximum dix-sept candidats.

Article 264. - Dans le cas où un candidat inéligible figure sur une liste, son nom est rayé de la liste et ne peut être remplacé.

Livre III Modalités particulières à l’élection du Président de la République

Titre I Listes électorales

Article 311. - En cas de second tour, la liste des électeurs reste identique à celle du premier tour.

Titre II Conditions d'éligibilité

Article 321. - Toutes les frôceuses et tous les frôceux respectant les conditions des articles 322 à 324 du présent Code peuvent être candidats au scrutin présidentiel.

Article 322. - Pour être candidat, un citoyen doit être électeur selon les modalités des articles 111 à 117 du présent Code.

Article 323. - Pour être candidat un électeur doit être au minimum inscrit huit semaines avant le jour du scrutin.

Article 324. - Pour être candidat un électeur doit avoir au minimum posté deux cents messages au moment de sa candidature.

Titre III Incompatibilités

Article 331. - La charge de président de la république est incompatible avec celle de membre du Conseil de la République.

Article 332. - La charge de président de la république est incompatible avec celle de Ministre.

Article 333. - La charge de président de la république est incompatible avec celle de Député.

Article 334. - La charge de président de la république est incompatible avec celle de membre de la Cour Suprême.

Article 335. - La charge de président de la république est incompatible avec celle de président de région.

Article 336. - La charge de président de la république est incompatible avec celle de Juge d'Instruction.

Article 337. - La charge de président de la république est incompatible avec celle de directeur de l'ISOG.

Titre IV Campagne électorale

Article 341. - La campagne électorale du premier tour a lieu durant les sept jours précédant le vote

Article 342. - La campagne électorale du second tour a lieu durant les quatre jours précédant le vote

Article 343. - Le sous-forum "Campagne électorale" est modéré par le Président du Conseil de la République.

Article 344. - Chaque candidat et ses soutiens peuvent tenir un maximum de dix meetings pour chaque tour.

Article 345. - Chaque candidat peut utiliser un maximum de trois topics sur l'ensemble des deux tours pour exposer son programme.

Titre V Mode de scrutin

Article 351. - L'élection est un scrutin majoritaire uninominal à deux tours.

Article 352. - La durée du mandat est de trois mois

Article 353. - Si un candidat recueille plus de 50 % des votes exprimés, il est élu au premier tour.

Article 354. - Dans le cas où aucun candidat ne peut être élu au premier tour, un second tour aura lieu.

Article 355. - Les candidats ayant réalisé les deux meilleurs résultats sont admis au second tour.

Article 356. - En cas d'égalité, le membre le plus ancien sur le forum l'emporte.

Titre VI Déclarations de candidature

Article 361. - Le dépôt des candidatures se fait durant les 7 jours précédant la campagne électorale.

Article 362. - Les candidatures doivent être déposées en nom propre dans le topic ouvert à cet effet dans le sous-forum de la Cour Suprême.

Livre IV Modalités particulières à l’élection des présidents de région

Titre I Listes électorales

Article 411. - En cas de second tour, la liste des électeurs reste identique à celle du premier tour.

Titre II Conditions d'éligibilité

Article 421. - Toutes les frôceuses et tous les frôceux respectant les conditions des articles 422 à 425 du présent Code peuvent être candidats au scrutin régional.

Article 422. - Pour être candidat, un citoyen doit être électeur selon les modalités des articles 111 à 117 du présent Code.

Article 423. - Pour être candidat un électeur doit être au minimum inscrit deux semaines avant le jour du scrutin.

Article 424. - Pour être candidat un électeur doit avoir au minimum posté quatre-vingts messages au moment de sa candidature.

Article 425. - Un électeur ne peut être candidat que dans sa région de résidence

Titre III Incompatibilités

Article 431. - La charge de président de région est incompatible avec celle de membre du Conseil de la République.

Article 432. - La charge de président de région est incompatible avec celle de Premier Ministre.

Article 433. - La charge de président de région est incompatible avec celle de Président de la République.

Article 434. - La charge de président de région est incompatible avec celle de membre de la Cour Suprême.

Article 435. - La charge de président de région est incompatible avec celle de Juge d'Instruction.

Article 436. - La charge de président de région est incompatible avec celle de directeur de l'ISOG.

Titre IV Campagne électorale

Article 441. - La campagne électorale du premier tour a lieu durant les sept jours précédant le vote.

Article 442. - La campagne électorale du second tour a lieu durant les quatre jours précédant le vote.

Article 443. - La campagne électorale se déroule dans le sous-forum public de la région.

Article 444. - Chaque candidat et ses soutiens peuvent tenir un maximum de cinq meetings à chaque tour.

Article 445. - Chaque candidat peut utiliser un maximum de deux topics sur l'ensemble des deux tours pour exposer son programme.

Titre V Mode de scrutin

Article 451. - L'élection est un scrutin majoritaire uninominal à deux tours.

Article 452. - La durée du mandat est de quatre mois

Article 453. - Si un candidat recueille plus de 50 % des votes exprimés, il est élu au premier tour.

Article 454. - Dans le cas où aucun candidat ne peut être élu au premier tour, un second tour aura lieu.

Article 455. - Les candidats ayant obtenu un minimum de 20 % des suffrages exprimés sont admis au deuxième tour. Si aucun ou un seul candidat dépasse ce seuil, les candidats ayant réalisé les deux meilleurs résultats sont admis au second tour.

Article 456. - En cas d'égalité, le membre le plus ancien sur le forum l'emporte.

Titre VI Déclarations de candidature

Article 461. - Le dépôt des candidatures se fait durant les 7 jours précédant la campagne électorale.

Article 462. - Les candidatures doivent être déposées en nom propre dans le topic ouvert à cet effet dans le sous-forum de la Cour Suprême.

Par le Président de la République, Yohan

Le Premier Ministre, Silversapporo
Le Ministre de la Justice et des Institutions, Gavroche
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Président de la région Provença

- Députés PS d'octobre 2007 à mai 2008
- Ancien membre du CR
- Ancien candidat à la présidentielle ( sept 07)
- Ancien ministre de la sécurité du territoire
- Ancien député PS
- Ancien Ministre de la santé, du travail et de la famille

Nicolas De Bratt · Gréviste Offline

A voté
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Le vice inhérent au capitalisme c’est le partage inégal des richesses, tandis que la vertu inhérente au socialisme c’est le partage équitable de la misère.
Sir Winston Churchill 1874-1965

CV de Nicolas De Bratt (ex-Nicodbdr)

Avocat Indépendant
Député
Président de la Compagnie des Banques et Crédits Frôceux
Directeur de la Faculté des Sciences Economiques Nicodbdr

youkoulélé · UMP Online

A voté.
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Président de la Loterie Nationale Frôceuse LNF

Lisandru Benelli · UMP Offline

A vos thé mes amis.
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Liste Législative UMP JUILLET 2008

Ancien député UMP,
Ancien Président de l'Assemblée Nationale,
Ancien président de la Droite Indépendante Frôceuse,
Candidat au président de CAG.
Ancien Président de l'Union pour un Mouvement Populaire
Ancien Président de la communautés d'agglomérations Grenôbloise

La vérité qui fache :

cococo428 · Verts Offline

A voté

Nup393 · PS Offline

Le texte est adopté avec 80% des voix.
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Président de la région Provença

- Députés PS d'octobre 2007 à mai 2008
- Ancien membre du CR
- Ancien candidat à la présidentielle ( sept 07)
- Ancien ministre de la sécurité du territoire
- Ancien député PS
- Ancien Ministre de la santé, du travail et de la famille