Loi de Finances

Nicolas De Bratt · ALP Offline

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Loi de Finances

Vu la Constitution,
Vu le CGISEF,

Article 1 : Le budget est calculé en Pluzin.

Article 2 : Abréviations : M : Million

Article 3 : Le budget pour le mandat Monsieur le Président de la République, Yohann est de 200 milliards de Pluzins

Article 4 : Le budget se répartit de la manière suivante :

Enseignement et recherche: 410 M
Salaires : 300 M
Entretien des bâtiments, et du matériel : 80 M
Frais divers : 30 M

Travail, emploi, solidarité : 190 M
Salaires : 70 M
entretien des bâtiments et du matériel : 50 M
recherche militaire : 20 M
construction de nouveaux appareils : 30 M
services secrets : 20 M

Défense: 190 M
Salaires : 70 Md
entretien des bâtiments et du matériel : 50 M
recherche militaire : 20 M
construction de nouveaux appareils : 30 M
services secrets : 20 M

Sécurité (Intérieur) : 100 M
Salaires : 40 M
entretien des bâtiments et du matériel : 30 M
autres frais (reconstitution, frais de transport des prévenus etc...) : 10 M
Criminalité : 20 M

Justice : 50 M
Salaires : 20 M
entretien des bâtiments et du matériel : 20 M
autres frais (reconstitution, frais de transport des prévenus etc...) : 10 M

Affaires étrangères: 80 M
Salaires : 2 Md
entretien des bâtiments et du matériel : 1 Md
Aides aux pays en voie de développement : 4 Md
FMI : 1 Md

Transport, Logement, ville, solidarité, cohésion sociale : 210 M
Salaires : 80 M
Entretien des bâtiments et du matériel : 50 M
Logements sociaux : 50 M
actions sociales diverses : 30 M

Ecologie : 100 M
Salaires : 30 M
entretien des bâtiments et du matériel : 20 M
Entretien des fleuves, routes, et lutte contre la pollution : 50 M

Santé : 200 M
Salaires : 80 M
entretien des bâtiments et du matériel : 60 M
recherche : 30 M
frais divers ( prévention par exemple) : 30 M

Culture : 60 M
Salaires : 20 M
entretien des bâtiments et du matériel : 10 M
frais divers (subventions, chaînes et presse publique etc.....) : 30 M

Immigration : 90 M
Salaires : 20 M
entretien des bâtiments et du matériel : 20 M
frais divers (santé, frais de dossiers, rapatriements, nourriture etc....) : 50 M

Economie, Finances, Budget, Fonction Publique : 100 M
Gestion des finances publiques et des ressources humaines : 50 M
Régimes sociaux et de retraite : 23 M
Pilotage de l’économie française : 4.5 M
Médias : 2.5 M
Développement et régulation économiques : 5 M
Administration générale et territoriale de l’État : 0.015 Md

Collectivités territoriales : 220 M (36 M par région)
(qui n'est pas un budget de dépenses (salaires, entretiens) mais un budget pour soutenir des projets, des grandes constructions...)

Recettes de l’Etat :
• TVA: 900 M
• Impôt sur le revenu: 450 M
• Impôt sur les sociétés: 350 M
• Taxe intérieure sur les produits pétroliers: 120 M
•Autres recettes fiscales:100M(dont ISF 20 M)
•Autres recettes non-fiscales: 80M

Dépenses et recettes

Dépenses générées par toutes les lois votées depuis l'indépendance de la Frôce :

Education nationale et enseignement supérieur :

Loi sur l’enseignement obligatoire : 2M de pluzins
Loi sur la formation complémentaire : 2M de pluzins
Loi pour la réussite scolaire : 10 M de pluzins
Loi sur l’autonomie des universités : 15 M de pluzins
Loi sur les bourses scolaires : 4M de pluzins

Travail, emploi, relations sociales :
Loi pour l’Emploi : 300 M de pluzins
Nouvelle dépense :
Loi sur la mobilité des fonctionnaires : 20 M de pluzins

Sécurité et défense :
Loi sur la réorganisation du plan Vigipirate : 2M de pluzins
Loi sur la police de proximité : 6M de pluzins
Loi sur la délinquance et la récidive des mineurs : 5M de pluzins

Ecologie, développement durable, agriculture et pêche :
Code de l’environnement : 8 M de pluzins
Modification du Code de l’Environnement (Becky Libre) : 2.5M de pluzins

Solidarité et famille :
Loi sur le financement de la Sécurité sociale : 20 M de pluzins
Loi sur l’allocation d’autonomie des 18/25 : 15 M de pluzins
Loi sur les retraites : 15 M de pluzins (dont 800M pour la partie minimum vieillesse)

Santé, jeunesse, sport :
Loi sur la lutte contre la SIDA : 3.5 M de pluzins
Loi sur l’euthanasie : 0.5M de pluzins
Loi sur la carte jeunesse : 2M de pluzins
Loi sur la Carte d’Accès Gratuit aux soins (CAGS) : 8M de pluzins
Loi anti-dopage+loi d’orientation culturelle+loi sur le téléchargement en ligne : 0.2M de pluzins

Logement :
Loi sur le logement social : 2M de pluzins
Loi sur l’accès à la propriété : 6M de pluzins

Economie :
Loi sur l’efficacité sociale des entreprises : 20 M de pluzins
Loi de modification de la TVA : 10 M de pluzins
Loi sur la redistribution fiscale en faveur des PME naissantes : 8M de pluzins
Loi sur le commerce équitable :7.5M de pluzins

Recettes générées par toutes les lois votées depuis l'indépendance de la Frôce :

Travail, emploi, relations sociales :
Loi pour l’Emploi : 6M de pluzins

Ecologie, développement durable, agriculture et pêche :
Code de l’environnement : 3M de pluzins
Modification du Code de l’Environnement (Becky Libre) : 1M de pluzins

Solidarité et famille :
Loi sur le financement de la Sécurité sociale : 15M de pluzins

Economie :
Loi sur l’efficacité sociale des entreprises : 5M de pluzins
Loi de modification de la TVA : 10 M de pluzins
Loi sur le commerce équitable : 8 M de pluzins
Protectionnisme de soutien à l’entreprise : 15 M de pluzins
Mesures fiscales pour l’emploi : 8M de pluzins (Ministère de la Santé)

Déficit de l'Etat : 22.5 M

Fait à Pôris, le 2 Avril 2008

Par,
Le Président de la République, Yohann,
Le Premier Ministre, Silversapporo,
Le Ministre d'Etat, Ministre de l'Economie, des Finances, du Budget et des Services Publics, Nicodbdr
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CV de Nicolas De Bratt

Secrétaire d'Etat au Budget
Député-Maire de Nôlly-sur-Sônes
Président du Comité National Olympique et Sportif Frôceux (CNOSF)

Ancien Ministre d'Etat, Ministre de l'Économie, des Finances, du Budget et des Services Publics
Ancien Ministre de la Défense
Ancien Député UMP de Février à Juillet 2008 / Ancien Président de l'UMP
Ancien Membre du Conseil de la République

Tony Vallée · PS Offline

Loi sur les retraites : 15 M de pluzins (dont 800M pour la partie minimum vieillesse

Il y a un souci là non?
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N°2 et Chargé de la vie du parti (PS).

Nicolas De Bratt · ALP Offline

Effectivement, il y a 2 zéros en trop...
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CV de Nicolas De Bratt

Secrétaire d'Etat au Budget
Député-Maire de Nôlly-sur-Sônes
Président du Comité National Olympique et Sportif Frôceux (CNOSF)

Ancien Ministre d'Etat, Ministre de l'Économie, des Finances, du Budget et des Services Publics
Ancien Ministre de la Défense
Ancien Député UMP de Février à Juillet 2008 / Ancien Président de l'UMP
Ancien Membre du Conseil de la République

Tony Vallée · PS Offline

Est-ce que les recettes mentionnées ici avec les taxes sont incluses dans le budget présenté par le CR? Car là ça donne un déficit différent...

Dans ce cas, il faudrait additionner les recettes des taxes + les recettes des lois, et bien croyez-moi on serait encore en excédent pour un bon moment. Ais-je découvert une erreur de fonctionnement?
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N°2 et Chargé de la vie du parti (PS).

Zachary Kaldor · PS Offline

Tony Vallée · PS Offline

Qu'est-ce qui s'arrête?
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N°2 et Chargé de la vie du parti (PS).