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| gavroche
Président du Conseil de la République
Offline | | Joined: 02 Sep 2007 | | Posts: 3,417 |    Région: Basse Armorique Pluzins: 3,010 Honneur:  |
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 Posted: Wed 16 Apr - 22:46 Post subject: Loi Constitutionnelle sur la Réforme Judiciaire |
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Projet de Loi Constitutionnelle relative à la modernisation de la justice
Préambule :
Dans le projet de la modernisation des institutions judiciaires, le ministre des institutions à la demande du 1er ministre et du président de la république, soumet au vote de l’assemblée nationale et au référendum, les propositions de révision de la Constitution de la Seconde République, qui suivent:
Vu la Constitution et selon les modalités de son article 64.
Article 1 : la Constitution est ainsi modifiée :
Un article 62-1 est créé comme suit :
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Article 62-1. -
Tout citoyen peut demander l'assistance du médiateur de la République pour résoudre un conflit.
Il laisse un message expliquant sa demande dans le sous forum « Médiateur de la République »
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Les articles 41, 42, 43, 45, 46 et 47 sont modifiés comme suit :
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Article 41. -
Le juge d’instruction est nommé par le Garde des Sceaux, en accord avec le Président de la République et le Président de l’Assemblée Nationale, pour une période de trois mois renouvelable sans limitation du nombre de mandats. Il est le modérateur du sous forum « Juge d’instruction ». En cas d’absence, d’incompétence ou d’abus avérés dans ses fonctions, le juge d’instruction peut être révoqué par le garde des sceaux en accord avec le président de la république.
Le juge d’Instruction est chargé d’instruire le dossier, à charge et à décharge des partis.
Le juge d'Instruction peut renvoyer un dossier devant le médiateur de la République.
Une fois l’instruction terminée, il transmet le dossier à la Cour Suprême.
Dans les cas où le juge d'instruction est impliqué dans une affaire, l'instruction sera menée par le Président de la Cour Suprême.
Article 42. -
Le Tribunal Correctionnel est le premier degré de juridiction.
Le Tribunal Correctionnel est qualifié à juger les délits définis par le Code Pénal.
Le Tribunal Correctionnel est composée de quatre juges nommés pour une durée de 30 jours reconductibles par le Président de la Cour Suprême, parmi les quatre juges il doit figurer deux membres de la majorité parlementaire et deux membres de l'opposition parlementaire.
Le Président du Tribunal Correctionnel est désigné parmi les quatre juges par le Garde des Sceaux. Il est le modérateur du sous forum « Tribunal Correctionnel »
En cas de partage des voix, le Président du Tribunal Correctionnel a voix prépondérante.
Une fois la décision rendue, les partis du procès peuvent faire appel devant la Cour Suprême, dans un délai de cinq jours.
Si de nouvelles preuves déterminantes à charge ou à décharge font leur apparition, l’appel peut être fait sans aucun délai à respecter.
Sauf si une disposition particulière est précisée dans le jugement l’appel est suspensif.
Article 43. -
La Cour d'Assises est qualifiée à juger les crimes définis par le Code Pénal.
La Cour d’Assises est composée des quatre juges du tribunal correctionnel et du Président de la Cour d'Assises.
Le Président de la Cour d'Assises est nommé par le Garde des Sceaux, en accord avec le Président de la République et le Président de l’Assemblée Nationale, pour une période de trois mois renouvelable sans limitation du nombre de mandats. Il est le modérateur du sous forum « Cour d’Assises »
En cas de partage des voix, le Président de la Cour d’Assises a voix prépondérante.
Le bannissement définitif ne peut être prononcé qu’à l’unanimité.
Une fois la décision rendue, les partis du procès peuvent faire appel devant la Cour Suprême dans un délai de cinq jours.
Si de nouvelles preuves déterminantes à charge ou à décharge font leur apparition, l’appel peut être fait sans aucun délai à respecter.
Sauf si une disposition particulière est précisée dans le jugement l’appel n’est pas suspensif.
Article 45. -
Dans chaque sous forum « Cour Suprême » , « Tribunal Correctionnel» et « Cour d’Assises » et est créer une salle de huis clos accessible uniquement aux magistrats et servant aux délibérations des Cours
Article 46. -
Le bannissement préventif ne peut être prononcé que par le Président de la Cour Suprême ou le Président du Conseil de la République, uniquement pour des cas de force majeure.
Article 47. -
Le médiateur de la République est nommé par le Président de la République, en accord avec le Garde des Sceaux et le Président de l’Assemblée Nationale, pour une période de quatre mois renouvelable sans limitation du nombre de mandats. Il est le modérateur du sous forum « Médiateur de la République ». En cas d’absence, d’incompétence ou d’abus avérés dans ses fonctions, le médiateur de la République peut être révoqué par le président de la République en accord avec le Président de l'Assemblée Nationale.
Le médiateur de la République est chargé de résoudre les conflits par accord commun entre le plaignant et l'accusé.
Dans le cas où un accord est conclu, celui ci est définitif.
Dans le cas où aucun accord n'est conclu, le dossier sera renvoyé devant le Juge d'Instruction.
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Article 2 : La présente loi sera validé par référendum et entrera en vigueur le lendemain de sa publication au JORF
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| youkoulélé
Citoyen
Offline | | Joined: 17 Oct 2007 | | Posts: 4,615 | Localisation: Cœur de Frôce   Région: Cœur de Frôce Pluzins: 4,141 |
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| Posted: Thu 17 Apr - 15:31 Post subject: Loi Constitutionnelle sur la Réforme Judiciaire |
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Alors juste 2, 3 petis trucs  .
tout dabord trés bonne idée ce médiateur, mais je trouve encore le systéme judiciaire trop compliqué, vu les affaires à traiter sur le forum...
Je pense que le médiateur peut remplacer le juge d'istruction (qui franchement n'a pas grand chose à faire, les affaires sont le plus souvent déjà prouvé...).
Si aucune médiation n'est possible, le dossier est envoyé au CS, qui s'occupe du rendre de justice, voilà simple et rapide...
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| yohann
Membre du Conseil de la République
Offline | | Joined: 02 Jul 2007 | | Posts: 3,298 | | Région: Basse Armorique Pluzins: 3,574 Honneur: |
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| Posted: Thu 17 Apr - 17:14 Post subject: Loi Constitutionnelle sur la Réforme Judiciaire |
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franchement, je ne suis pas motivé par cette réforme car je pense qu'il est préférable de trouver un moyen pour fusionner la cour supreme et le travail que fait la cour de justice.
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| Kyoshiro Silver Sapporo
Président de la Cour Suprême
Offline | | Joined: 26 Jun 2007 | | Posts: 6,666 | Localisation: Aulnôy sous Bois   Région: Cœur de Frôce Pluzins: 8,693 Honneur:  |
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| Posted: Thu 17 Apr - 17:42 Post subject: Loi Constitutionnelle sur la Réforme Judiciaire |
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faut fondre tribunal et cour d'assise
faut avoir un juge nommé par l'Etat et des jurés choisit aléatoirement (sur les listes électorales)
le médiateur c est bien
et la cour supreme ne doit rien avoir a faire avec les instances judiciaires si ce n'est controlé le bonne marche et le choix des jurés (come actuellment) mais ne doit aps être un "dernier" degré de juridiction, j'ai toujours trouvé ca incohérent avec la séparation des pouvoirs et le controle constitutitionelle
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Kyoshiro Sapporo a.k.a Silver
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| yohann
Membre du Conseil de la République
Offline | | Joined: 02 Jul 2007 | | Posts: 3,298 | | Région: Basse Armorique Pluzins: 3,574 Honneur: |
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| Posted: Thu 17 Apr - 17:47 Post subject: Loi Constitutionnelle sur la Réforme Judiciaire |
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| silversapporo wrote: | faut fondre tribunal et cour d'assise
faut avoir un juge nommé par l'Etat et des jurés choisit aléatoirement (sur les listes électorales)
le médiateur c est bien
et la cour supreme ne doit rien avoir a faire avec les instances judiciaires si ce n'est controlé le bonne marche et le choix des jurés (come actuellment) mais ne doit aps être un "dernier" degré de juridiction, j'ai toujours trouvé ca incohérent avec la séparation des pouvoirs et le controle constitutitionelle |
l'Etat ne doit pas choisir le juge car il faut que les système exécutif et judiciaire soient séparés...Donc, en fait ma proposition tombe encore à l'eau et elle ne pourra pas être mise en place avec ce que silver propose. Je pense que le juge doit être un des membres de la Cour Suprême.
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| Kyoshiro Silver Sapporo
Président de la Cour Suprême
Offline | | Joined: 26 Jun 2007 | | Posts: 6,666 | Localisation: Aulnôy sous Bois Région: Cœur de Frôce Pluzins: 8,693 Honneur: |
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| Posted: Thu 17 Apr - 17:52 Post subject: Loi Constitutionnelle sur la Réforme Judiciaire |
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| yohann wrote: | | silversapporo wrote: | faut fondre tribunal et cour d'assise
faut avoir un juge nommé par l'Etat et des jurés choisit aléatoirement (sur les listes électorales)
le médiateur c est bien
et la cour supreme ne doit rien avoir a faire avec les instances judiciaires si ce n'est controlé le bonne marche et le choix des jurés (come actuellment) mais ne doit aps être un "dernier" degré de juridiction, j'ai toujours trouvé ca incohérent avec la séparation des pouvoirs et le controle constitutitionelle |
l'Etat ne doit pas choisir le juge car il faut que les système exécutif et judiciaire soient séparés...Donc, en fait ma proposition tombe encore à l'eau et elle ne pourra pas être mise en place avec ce que silver propose. Je pense que le juge doit être un des membres de la Cour Suprême. |
dans tous les cas il une confusion des pouvoirs
pour exemple en france les juges (pour les plus haut gradé) sont nommés par la haute magistrature que sont le président et le garde des sceaux.
cela n'empeche pas l'indépendance des juges.
à la limite rien n'empeche d'inscrire dans la constitution "l'indépendance du pouvoir judiciaire" ce qui me parait peu faisable avec un juge issu de la cour supreme car celui ci controle deja "la constitutionnalité"
je propose donc
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Kyoshiro Sapporo a.k.a Silver
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| yohann
Membre du Conseil de la République
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| Posted: Thu 17 Apr - 17:55 Post subject: Loi Constitutionnelle sur la Réforme Judiciaire |
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mais les personnes qui veillent au respect de la constitution peuvent être considérés comme membre du système judiciaire...On peut donc essayer de réduire le nombre d'instance parce que cela commence à devenir lourd et complexe entre le CR, la CS, la cour de justice et la cour d'assises.
A force, on ne sait plus où donner de la tête
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| Kyoshiro Silver Sapporo
Président de la Cour Suprême
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| Posted: Thu 17 Apr - 17:56 Post subject: Loi Constitutionnelle sur la Réforme Judiciaire |
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soit le juge sera issu de la cour supreme...
mais essayons de n'avoir qu'un seul tribunal ca aiderait je pense
et disons 5 jurés tirés au sort
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Kyoshiro Sapporo a.k.a Silver
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| youkoulélé
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| Posted: Thu 17 Apr - 18:02 Post subject: Loi Constitutionnelle sur la Réforme Judiciaire |
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et remplacer le juge d'instruction par un médiateur qui sera, je pense, plus utile...
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| yohann
Membre du Conseil de la République
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| Posted: Thu 17 Apr - 18:04 Post subject: Loi Constitutionnelle sur la Réforme Judiciaire |
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donc en fait, Gavroche va devoir refaire une partie de cette révision 
est-ce que tu as compris à peut près ce que nous voulions ?
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| Kyoshiro Silver Sapporo
Président de la Cour Suprême
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| Posted: Thu 17 Apr - 18:20 Post subject: Loi Constitutionnelle sur la Réforme Judiciaire |
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| youkoulélé wrote: | | et remplacer le juge d'instruction par un médiateur qui sera, je pense, plus utile... |
non par contre donner des prérogatives au juge d'instruction pour la médiation oui
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Kyoshiro Sapporo a.k.a Silver
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| youkoulélé
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| Posted: Thu 17 Apr - 18:24 Post subject: Loi Constitutionnelle sur la Réforme Judiciaire |
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Dans les affaire du forum, il n'y a pas besoin de faire d'enquéte, et aussi jusqu'a maintenant rare sont les dossiers qui on été classé par le juge, je pense que cela ne sert à rien, par contre un médiateur oui (et puis mélanger juge d'instruction et médiateur ça va pas plaire je pense...)
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| gavroche
Président du Conseil de la République
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| Posted: Thu 17 Apr - 18:27 Post subject: Loi Constitutionnelle sur la Réforme Judiciaire |
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Le tirage au sort des jurés est souvent assez compliqué en ce qui concerne l'établissement de la liste des jurés potentiels.
Après je suis favorable à ce qu'un seul tribunal existe.
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| yohann
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| Posted: Thu 17 Apr - 18:29 Post subject: Loi Constitutionnelle sur la Réforme Judiciaire |
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| silversapporo wrote: | | youkoulélé wrote: | | et remplacer le juge d'instruction par un médiateur qui sera, je pense, plus utile... |
non par contre donner des prérogatives au juge d'instruction pour la médiation oui |
Pourquoi le médiateur et le juge d'instruction ne serait pas une seule et même personne ?
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| Kyoshiro Silver Sapporo
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| Posted: Thu 17 Apr - 18:34 Post subject: Loi Constitutionnelle sur la Réforme Judiciaire |
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| yohann wrote: | | silversapporo wrote: | | youkoulélé wrote: | | et remplacer le juge d'instruction par un médiateur qui sera, je pense, plus utile... |
non par contre donner des prérogatives au juge d'instruction pour la médiation oui |
Pourquoi le médiateur et le juge d'instruction ne serait pas une seule et même personne ? |
bah oui c est ce que je propose
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