Régulation du financement des entreprises

Nicolas De Bratt · Citoyen Offline

Projet de loi - Nicodbdr

Régulation du financement des entreprises

Vu la Constitution,
Vu le Code Pénal,
Vu le CGISEF,

Préambule : En accord avec le Ministre du Travail et de l'Emploi, le Ministre de L'economie crée une loi visant à réguler le financement des entreprises Frôceuses.

Objectifs : Eviter toutes fraudes possible.

Article 1 : Dés lors de la parution de cette loi au Journal Officiel de la République Frôceuse, toutes les actions suivantes sont INTERDITES :

Article 2 : Un employé ne peut faire don de son salaire à son entreprise ou à une autre entreprise.

Article 3 : Tout contrevenant à l'article 2 sera sanctionner par un délit de catégorie 3.

Article 4 : Le Ministre du Travail et le Ministre de l'Economie et du budget sont tous les deux nommés "Inspecteur du Travail".

Article 5 : L'Inspecteur du travail ne recoit aucun salaire. L'Inspecteur du Travail a pour rôle de vérifier le bon versement des salaires, et a le droit, à tout moment de demander le récapitulatif de tous les mouvements fais sur le compte du salarié, de l'empoyeur ou du compte de l'entreprise qui l'empoie. Si l'Inspecteur du Travail remarque une irrégularité dans les comptes des personnes concernés, il remettra un rapport de son enquête à la Cour Suprême qui examinera la Fraude, et rendra sa décision.

Article 6 : Le Ministre de l'Economie est chargé d'appliquer cette loi.

Fait à Pôris, le 16 Avril 2008

Par,
Le Président de la République, Yohann,
Le Premier Ministre, Silversapporo,
Le Ministre d'Etat, Ministre de la Stratégie Economique, du Budget et des Services Publics, Nicodbdr,
Le Ministre du Travail, de la Flexibilité Sociale et de la Sécurité de l’Emploi, Youkoulélé.
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CV de Nicolas De Bratt

Député à l'Assemblée Nationale
Avocat au Cabinet Blanco & De Bratt
PDG de la C.B.C.F

Ancien Ministre d'État, Ministre de l'Économie, des Finances, du Budget et des Services Publics
Ancien Ministre de la Défense
Ancien Secrétaire d'État au Budget
Ancien Député UMP de Février à Juillet 2008 / Ancien Président de l'UMP

Yohann Vivier · UCF Online

on a un ministre d'Etat qui se tue à la tache...^^

Nico, tu peux te reposer de temps en temps si tu veux, cela ne me dérange pas ^^
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Député Alliance pour la Majorité Présidentielle

Nicolas De Bratt · Citoyen Offline

la je suis en ebulition, car il faut que je regle c probleme de don de salaire a son entreprise... ca fraude...
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Kyoshiro Silver Sapporo · PDF Online

je suis plus pour un inspecteur du travail nommé par le ministre du travail mais pas la même personne...
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Garde des Sceaux - Ministre de la Justice

Député Alliance pour la Majorité Présidentielle

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Nicolas De Bratt · Citoyen Offline

disons que c'est pour eviter de creer encore un poste supplémentaire, et puis, en plus, c'est en cas de fraude donc... j'espere que ca ne vas pas frauder en permanence......
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Nicolas De Bratt · Citoyen Offline

Cette loi doit vite passé en CM, comme toutes les autres, qu'elles soient e moi ou de mes collègues...
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